Date d’entrée en vigueur : 23 septembre 2020
Résumé des modifications
Ce résumé est destiné à vous aider à mieux comprendre les dernières modifications apportées à la Déclaration de confidentialité d’Ancestry et les conséquences que ces modifications peuvent avoir pour vous.
Les mises à jour de la Déclaration de confidentialité s’appliquent à votre utilisation des Services lorsque vous consultez les Services, y accédez ou les utilisez. Pour bien comprendre les changements et les conditions qui régiront votre utilisation de nos Services, veuillez lire la Déclaration de confidentialité.
Plus précisément, les derniers changements incluent :
- Clarifier certaines sections pour répondre aux exigences en vertu de la Loi sur la confidentialité des consommateurs (Consumer Privacy Act, « CCPA ») telles que les catégories de Données à caractère personnel collectées, utilisées et partagées ; et,
- Mettre à jour, clarifier et simplifier la formulation existante.
Chez Ancestry, votre vie privée est une priorité absolue. Ancestry s’engage à gérer vos Données à caractère personnel (définies ci-dessous) de manière responsable et à les protéger par des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques.
Nous nous engageons également à agir de manière honnête, directe et transparente en ce qui concerne vos données. Ancestry suit trois principes directeurs en ce qui concerne votre vie privée :
- Transparence. Nous nous efforçons d’être transparents quant aux Données à caractère personnel que nous recueillons et traitons.
- Simplicité. Nous essayons d’utiliser un langage simple pour décrire nos pratiques en matière de confidentialité afin de vous aider à faire des choix éclairés.
- Contrôle. Vous êtes libre de nous fournir les Données à caractère personnel que vous souhaitez, y compris vos données génétiques, et de contrôler la manière dont elles sont utilisées, partagées et conservées.
Autres points importants à savoir lorsque vous utilisez nos services
Vous restez toujours propriétaire de votre ADN et de vos données génétiques (définies ci-dessous) et vous pouvez gérer et supprimer ces données comme décrit dans la présente Déclaration de confidentialité.
En utilisant nos services, vous pouvez découvrir des informations inattendues vous concernant, concernant votre famille ou votre santé. Une fois les découvertes faites, on ne peut plus revenir en arrière.
Sachez comment nous utilisons vos Données à caractère personnel et ayez confiance lorsque vous faites de nouvelles découvertes grâce à nos services. Nous vous encourageons à lire notre Déclaration de confidentialité complète qui figure ci-dessous. Elle couvre tous les sites Web, services et applications mobiles d’Ancestry liés à la présente Déclaration de confidentialité, notamment : Ancestry®, AncestryDNA®, AncestryHealth®, Fold3®, Newspapers.com™, Archives®, We Remember®, et Find a Grave®.
Clients des États-Unis uniquement – La Déclaration de confidentialité supplémentaire AncestryHealth® ci-dessous contient des détails supplémentaires pour les clients AncestryHealth®.
Clients de Californie uniquement – La Déclaration de confidentialité supplémentaire Résident californien ci-dessous contient des détails supplémentaires pour les résidents californiens conformément aux exigences de la CCPA.
Table des matières
Chez Ancestry, nous vous proposons un voyage enrichissant à la découverte de vos origines. Afin de fournir et d’améliorer les sites Web, applications mobiles et autres services (collectivement, les « Services »), nous collectons, traitons et stockons des « Données à caractère personnel », qui sont des informations qui peuvent vous identifier, telles que votre nom, votre adresse de courrier électronique ou votre adresse, ou des informations qui pourraient raisonnablement être reliées à vous, y compris vos Informations génétiques. . La présente Déclaration de confidentialité décrit nos pratiques en matière de collecte, de stockage et de traitement de vos Données à caractère personnel, ainsi que les contrôles mis en œuvre pour les gérer au sein de nos Services. En outre, notre Politique sur les cookies/témoins décrit notre utilisation des témoins de navigation et des technologies de suivi similaires, et fait partie intégrante de la présente Déclaration de confidentialité.
Veuillez observer que : Les informations sur des personnes décédées ne constituent pas des Données à caractère personnel dans le cadre de la présente Déclaration de confidentialité. Veuillez observer que : Les informations sur des personnes décédées ne constituent pas des Données à caractère personnel dans le cadre de la présente Déclaration de confidentialité.
2. Création de compte et votre engagement avec les services d’Ancestry
Les Données à caractère personnel requises pour créer un compte chez Ancestry se limitent à votre nom, une adresse électronique et un mot de passe. Pour les utilisateurs d’Archives® uniquement, des informations de facturation sont également requises pour la création de compte.
La création du compte nécessite également votre acceptation des Conditions générales d’Ancestry et de la présente Déclaration de confidentialité.
En créant un compte, vous consentez à ce qu’Ancestry collecte, traite et partage vos Données à caractère personnel (y compris vos Informations génétiques si vous avez réalisé un test ADN), tel que décrit dans la présente Déclaration de confidentialité.
L’accès aux dossiers d’Ancestry tels que des archives pour vous aider à construire un arbre généalogique, ou à nos fonctionnalités ADN (estimations d’origine ethnique, etc.) nécessite des Données à caractère personnel supplémentaires, y compris vos données de paiement, et, pour le test ADN, le code de test (lorsque vous activez votre kit de test ADN) et un échantillon de salive à partir duquel nous pouvons extraire des Informations génétiques.
Vous pouvez à tout moment demander à Ancestry de supprimer des informations que vous avez ajoutées à votre compte, telles que votre arbre généalogique ou vos Informations génétiques. Vous pouvez également supprimer l’intégralité de votre compte. Veuillez consulter la Section 10 pour des précisions sur la suppression de vos données.
3. Quelles Données à caractère personnel sont recueillies par Ancestry à votre sujet ?
| Catégorie d’informations | Description |
|---|---|
| Informations de compte |
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| Informations de paiement/carte de crédit |
|
| Données d’activation des kits ADN | Lorsque vous activez un kit de test ADN, nous recueillons
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| Informations de profil | Nous collectons les informations que vous fournissez lorsque vous créez volontairement un profil utilisateur (par exemple, une image de profil, votre nom, votre âge ou votre localisation). Ces informations peuvent être consultées par d’autres utilisateurs (définis dans les Conditions générales d’Ancestry), veuillez donc limiter ces informations et utiliser un nom d’utilisateur différent de votre véritable nom afin de protéger votre vie privée. |
| Contenu fourni par l’utilisateur | Les informations que vous fournissez lorsque vous apportez volontairement aux Services, par exemple, le contenu que vous téléchargez ou avez apporté aux discussions communautaires, les arbres généalogiques, les annotations aux dossiers d’Ancestry, et, les informations que vous fournissez volontairement en réponse à nos enquêtes par courrier électronique ou aux questionnaires disponibles via les Services. Ceux-ci peuvent inclure des informations de santé ou médicales. |
| Informations génétiques | Dans nos laboratoires partenaires, nous extrayons l’ADN de votre salive et la convertissons en données biométriques lisibles par machine (les « Données génétiques »), que nous traitons pour vous fournir une estimation de votre origine ethnique et des suggestions de communautés. Nous traitons également vos Données génétiques pour fournir d’autres informations à votre sujet, notamment votre lien avec des proches génétiques figurant dans notre base de données ainsi que tous les génétiques liés à certains traits biologiques, physiologiques ou comportementaux, tels que l’épaisseur des cheveux, la couleur des yeux ou les traits liés à votre santé et votre bien-être. Vos données génétiques et toute information dérivée de celles-ci telles que les estimations d’origine ethnique, les communautés, les traits de caractère et les personnes apparentées sont des Données à caractère personnel désignées comme « Informations génétiques ». Note concernant votre ADN et votre salive : Ni votre salive ni l’ADN extrait (collectivement appelés les « Échantillons biologiques ») ne sont des Données à caractère personnel en vertu de la présente Déclaration de confidentialité. En outre, après que notre laboratoire partenaire a traité vos Échantillons biologiques, nous les conservons dans notre banque biologique pour des analyses futures à votre discrétion. Des tests futurs pourront être réalisés, si vous donnez votre Consentement éclairé à des fins de recherche ou si vous acceptez d’autres tests de vos Échantillons biologiques. Les Sections 8 et 10 ci-dessous décrivent la manière dont vous pouvez contrôler vos Échantillons biologiques. Vous pouvez demander à Ancestry de détruire vos Échantillons biologiques en contactant les Services aux membres. |
| Note concernant les informations de santé | Ancestry n’est pas une entité visée par la loi américaine sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance-maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act, « HIPAA » ), par conséquent aucun Contenu fourni par l’utilisateur ni Antécédents médicaux familiaux (tels que définis dans la Déclaration de confidentialité supplémentaire AncestryHealth®) fournis par vous ne sont soumis au, ni protégés par le HIPAA. |
| Vos communications | Vos communications avec d’autres Utilisateurs par l’intermédiaire de nos fonctionnalités de communication et les informations que vous fournissez dans les communications avec les Services aux membres d’Ancestry et les équipes de support pour nos autres Services, y compris les informations sonores et visuelles (telles que les enregistrements d’appels avec les Services aux membres d’Ancestry ou les informations partagées volontairement lors des enquêtes de connaissance du consommateur). |
| Concours et promotions | Données à caractère personnel fournies lorsque vous participez volontairement aux concours et promotions spéciales que nous organisons ou sponsorisons. |
| Find a Grave® Photos et bénévoles photo | Les métadonnées associées aux photographies numériques téléchargées sur Find a Grave®, y compris la localisation, la date et l’heure de la photo. Si vous choisissez d’être un bénévole photo pour Find a Grave®, vous nous fournissez votre localisation que vous pouvez modifier ou supprimer à tout moment. |
| Autres classifications protégées et Données sensibles | Nous pouvons recueillir des informations liées à certaines catégories protégées, telles que le genre et le statut matrimonial. |
4. Quelles informations sont recueillies par Ancestry par l’intermédiaire de votre utilisation des Services ?
| Catégorie d’informations | Description |
|---|---|
| Données des ordinateurs et appareils mobiles | Informations sur la manière dont vous accédez à nos Services, y compris le site Web visité avant d’arriver sur le site d’Ancestry et sur lequel vous vous rendez par la suite.. Adresse du Protocole Internet de votre ordinateur, de votre appareil mobile ou du serveur mandataire que vous utilisez pour accéder à Internet, en plus d’autres informations techniques, telles que :
Ancestry pourra recueillir des informations de géolocalisation provenant de votre appareil, avec votre autorisation. |
| Informations provenant des cookies/témoins et technologies similaires | Cookies/témoins et technologies similaires décrites dans notre Politique sur les cookies/témoins. Veuillez consulter notre Politique sur les cookies/témoins pour connaître nos pratiques et les contrôles que nous vous proposons en la matière. |
| Informations partagées sur les réseaux sociaux | SSi vous interagissez avec les fonctionnalités des réseaux sociaux par l’intermédiaire des Services (par ex., liens « Partager », « Tweeter », « Épingler » ou « Suivez-nous » vers des sites tels que Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram et YouTube), sachez qu’Ancestry recueille ces interactions ainsi que toute information relative au compte que ces services mettent à notre disposition. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la déclaration de confidentialité de la société tierce concernée. |
| Informations relatives à votre utilisation des Services | Informations concernant votre utilisation des Services, par exemple lorsque vous effectuez une recherche ou accédez à des dossiers ou à des arbres généalogiques publics, les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez, ou lorsque vous ajoutez des personnes à votre arbre, etc. que nous pourrons utiliser pour déduire des détails vous concernant en tant que client et vos intérêts et ainsi vous fournir une meilleure expérience au travers, par exemple, des suggestions de recherche. |
5. Informations recueillies auprès d’autres sources
| Catégorie d’informations | Description d’utilisation |
|---|---|
| Informations issues des dossiers publics et historiques | Ancestry recueille des informations provenant de diverses sources, généralement officielles, y compris les journaux, ainsi que des registres de naissance, de décès et de mariage, qui peuvent contenir des Données à caractère personnel vous concernant. Les dossiers publics et historiques peuvent également contenir des Données à caractère personnel relatives aux utilisateurs non-Ancestry. Ces informations font généralement partie des Services d’abonnement d’Ancestry. |
| Informations provenant de tiers | Nous pouvons également recevoir des informations vous concernant de la part de tiers. Nous pouvons par exemple compléter les données que nous recueillons avec des données démographiques sous licence de tiers afin de personnaliser nos Services et nos offres. Lorsque vous achetez un abonnement-cadeau, nous recueillons des Données à caractère personnel, comme le nom et l’adresse électronique du destinataire, pour compléter le cadeau et en aviser le destinataire. |
6. Comment Ancestry utilise vos Données à caractère personnel ?
| Catégorie d’informations | Description d’utilisation |
|---|---|
| Données à caractère personnel (en général) | Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour fournir, personnaliser, améliorer, mettre à jour et élargir nos Services. Ceci implique notamment les actions suivantes :
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| Communications | Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour communiquer avec vous au sujet des Services, notamment dans le cadre des actions suivantes :
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| Commercialiser nos produits et offres et ceux de nos partenaires commerciaux. | Nous utilisons certaines Données à caractère personnel pour commercialiser nos produits et offres ou ceux de nos partenaires commerciaux. Cela inclut la publicité personnalisée selon vos intérêts. Veuillez observer que : Ancestry ne partage pas vos Informations génétiques avec des distributeurs tiers, des compagnies d’assurance ou des employeurs, et nous n’utiliserons pas vos Informations génétiques pour le marketing ou la publicité personnalisée sans obtenir votre consentement explicite. Vous pouvez personnaliser la manière dont nous vous proposons des produits en modifiant les préférences de votre compte, en utilisant le lien de désabonnement dans le courrier électronique marketing que vous recevez, ou en suivant les instructions dans toute autre communication marketing que vous recevez. Pour plus d’informations, consultez notre Politique sur les cookies/témoins. Les options pour les marques liées à Ancestry sont disponibles dans leurs paramètres et sont énumérées ici. |
| Informations génétiques | Ancestry utilise vos Informations génétiques aux fins suivantes :
|
7. Quand partageons-nous vos informations et qui en sont les destinataires ?
Ancestry ne partagera pas vos Données à caractère personnel (y compris vos Informations génétiques) avec des tiers sans votre consentement, autrement que selon ce qui est décrit dans la présente Déclaration de confidentialité ou bien avec votre consentement supplémentaire. Nous ne partageons pas volontairement vos informations avec les autorités publiques. En particulier, comme expliqué au préalable, nous ne partagerons pas vos Informations génétiques avec des compagnies d’assurance, des employeurs ou des distributeurs tiers sans votre consentement explicite.
Veuillez observer que : Les divulgations spécifiques à la CCPA d’Ancestry sont disponibles ici. Ancestry ne vend pas vos Données à caractère personnel.
Les circonstances décrites ci-dessous expliquent quand le partage peut avoir lieu :
| Personnes avec lesquelles vos informations peuvent être partagées / Circonstances dans lesquelles le partage peut avoir lieu | Description |
|---|---|
| Autres Utilisateurs ou autres personnes auxquelles vous pouvez choisir de communiquer vos données | Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous avez la possibilité d’ajouter ou de partager des informations avec tous les utilisateurs du Service ou par le biais de fonctionnalités de partage avec des utilisateurs individuels et des non-utilisateurs. Vous pouvez avoir des options de partage supplémentaires dans certains Services, par exemple AncestryDNA® (voir ci-dessous). Les informations de votre profil public peuvent être visibles des autres utilisateurs, tout comme les détails des arbres généalogiques publics (les personnes vivantes figurant dans votre arbre ne seront pas visibles des autres utilisateurs sans votre permission). Pour voir ce qui est visible, consultez votre profil public. Si vous choisissez de participer à des correspondances ADN (lorsque vous choisissez de voir et d’être vu par vos correspondances ADN), vos correspondances ADN peuvent voir certaines informations, telles que votre nom d’utilisateur, leurs éventuels liens de parenté avec vous, la quantité d’ADN que vous partagez avec d’autres correspondances, si vous avez lié un arbre généalogique à votre ADN, et toutes les régions et les communautés ou (à votre choix) seulement celles qui ont été partagées. Vous pouvez vous voir proposer d’autres options pour vous connecter avec des proches ou en savoir plus sur vos liens familiaux. Vous pouvez partager d’autres informations génétiques, telles que les traits, par le biais de comparaisons et d’autres fonctionnalités de partage en privé. Si vous partagez des informations au sujet de votre histoire familiale ou de l’expérience ADN en dehors des Services, vous le faites à vos propres risques. |
| Prestataires de services | Nous travaillons avec d’autres sociétés pour fournir et commercialiser nos Services. Ces sociétés disposeront donc de certaines de vos informations dans leurs systèmes. Ces sociétés sont assujetties aux obligations contractuelles régissant la vie privée, la sécurité et la confidentialité des données, conformément aux lois applicables. Ces sociétés incluent :
|
| Partenaires de recherche | Nous partageons vos Informations génétiques avec nos partenaires de recherche uniquement avec votre consentement explicite transmis par le biais de notre Consentement éclairé à aux fins de recherche. Les partenaires de recherche peuvent inclure des organismes commerciaux ou à but non lucratif menant ou soutenant la recherche scientifique ou le développement de traitements thérapeutiques, de dispositifs médicaux ou de matériel connexe destiné à traiter, diagnostiquer ou anticiper les problèmes de santé. Dans certains cas, Ancestry ou l’un de ses partenaires de recherche peut avoir un intérêt financier dans la recherche. Vous trouverez une liste de nos partenaires de recherche ici. |
| Application de la loi | Ancestry ne coopère pas volontairement avec les autorités. Pour fournir à nos Utilisateurs la protection maximale conformément au droit, nous exigeons de toutes les autorités publiques qui demandent un accès aux données des clients d’Ancestry de suivre une procédure légale valable et n’autorisons pas les autorités à utiliser les services d’Ancestry pour mener des enquêtes sur des crimes ou identifier des restes humains. Si nous sommes contraints de divulguer vos Données à caractère personnel aux forces de l’ordre, nous ferons de notre mieux pour vous en avertir à l’avance, sauf si la loi nous interdit de le faire. Dans l’intérêt de la transparence, Ancestry produit un Rapport de transparence où nous énumérons les requêtes valides des autorités publiques visant à l’obtention de données des utilisateurs sur tous nos sites. |
| Autre processus juridique ou réglementaire | Nous pouvons être amenés à partager vos Données à caractère personnel si nous l’estimons raisonnablement nécessaire afin de :
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| Si Ancestry est rachetée | Si Ancestry ou ses activités est/sont rachetée(s) ou cédée(s) (notamment en lien avec toute faillite ou procédure similaire), nous partagerons vos Données à caractère personnel avec l’entité acheteuse ou l’entité destinataire. Les promesses contenues dans la présente Déclaration de confidentialité continueront à s’appliquer à vos Données à caractère personnel qui sont transférées à cette nouvelle entité. |
| Remarque à propos des données regroupées | Ancestry peut divulguer des informations d’utilisateurs sous forme regroupée dans le cadre des Services ou de notre marketing, ou dans des publications scientifiques publiées par nos soins ou par nos partenaires de recherche. Par exemple, nous pouvons noter le pourcentage d’immigrants dans un État provenant d’une région géographique précise ou d’un pays. Lesdites divulgations n’incluront jamais de Données à caractère personnel. |
8. Vos choix et accès à vos Données à caractère personnel
Sous réserve de certaines exceptions, vous avez le droit d’accéder à vos Données à caractère personnel et de recevoir une copie de certaines informations, y compris les catégories de Données à caractère personnel vous concernant que nous recueillons et divulguons ; les catégories de sources desdites informations ; et l’objet commercial justifiant la collecte sous forme portative, ainsi que de demander la mise à jour, la suppression ou la rectification de ces informations en utilisant les outils décrits ci-dessous ou en contactant Ancestry. Les données et les options d’accès aux informations sont mentionnées ci-dessous.
| Type | Choix |
|---|---|
| Ancestry | Vous pouvez accéder aux Données à caractère personnel que vous avez fournies à Ancestry (notamment votre adresse électronique, votre nom d’utilisateur, les informations de votre profil, etc.) et les mettre à jour à tout moment dans les sections suivantes des paramètres de confidentialité :
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| Marques associées | Ancestry s’efforce de simplifier la gestion de votre confidentialité parmi les différents types de Services. Vous pouvez gérer vos paramètres de confidentialité pour nos marques associées ici. |
| Mobile | Vous pouvez également contrôler vos informations en utilisant les paramètres disponibles dans nos applications mobiles, telles que les applis Ancestry®, AncestryDNA®, Find a Grave® et We Remember®. |
| Publicité | Si vous ne voulez pas que nous utilisions les données concernant vos intérêts ou comportements dans le but d’afficher des publicités ciblées, vous pouvez modifier vos paramètres, tel que décrit dans notre Politique sur les cookies/témoins. Pour obtenir des informations au sujet du dispositif d’opposition au suivi « », veuillez consulter notre Politique sur les cookies/témoins. |
| Téléchargement des informations sur l’arbre généalogique | Ancestry vous autorise à télécharger des informations sur votre arbre généalogique au format de fichier d’arbre généalogique GEDCOM standard dans les Paramètres de votre arbre généalogique. |
| Téléchargement d’informations génétiques | Vos données génétiques vous appartiennent. Vous avez toujours la possibilité de télécharger un fichier contenant vos données génétiques. Si vous téléchargez vos données génétiques, vous le faites à vos risques et périls. Apprenez à le faire ici. Pour de plus amples informations sur le contenu du téléchargement de vos données génétiques, cliquez ici. |
9. Quelles sont nos pratiques en matière de rétention ?
Les services d’Ancestry reposent sur la notion fondamentale selon laquelle le voyage personnel de la découverte de soi n’est pas un événement ponctuel et peut se poursuivre pendant de longues périodes de temps, parfois toute une vie. Par ailleurs, particulièrement pour nos abonnés et les clients ADN qui payent des frais ou effectuent des achats, l’amélioration continue des dossiers historiques d’Ancestry et les fonctionnalités ADN offrent des avantages et des conseils pour nos utilisateurs au cours du temps. En conséquence, nos pratiques en matière de rétention reflètent ces valeurs de durabilité en retenant les comptes d’utilisateurs sur notre système jusqu’à ce que nos utilisateurs nous informent de leur souhait de supprimer leurs données ou de fermer leur compte.
| Catégorie d’informations | Période de rétention |
|---|---|
| Compte et profil | Ancestry conservera les Données à caractère personnel que vous fournissez lors de la création de votre compte et de votre profil jusqu’au moment où vous nous demandez de le fermer. |
| Arbre généalogique | En raison de l’importance multi-générationnelle des arbres généalogiques, Ancestry conservera les données de votre arbre généalogique dans la mesure nécessaire pour vous fournir un accès continu, des fonctionnalités mises à jour, et la capacité à améliorer votre arbre généalogique. |
| ADN | Ancestry conservera vos données génétiques dans la mesure nécessaire pour mettre à votre disposition les fonctions et fonctionnalités que vous avez achetées (ou qui vous ont été offertes), y compris les fonctions mises à jour de manière continue telles que les correspondances ADN, les estimations d’origine ethnique de plus en plus granulaires et les données améliorées sur les régions et communautés, ainsi que de nouvelles fonctions basées sur vos données génétiques. |
| Marques associées | Certaines de nos marques associées (Fold3®, Newspapers.com™, Find a Grave®, We Remember® ou Archives®) ont leurs propres identifiants de compte et conserveront les Données à caractère personnel que vous fournissez lors de la création de votre compte et de votre profil dans la mesure nécessaire pour vous fournir des Services continus et mis à jour jusqu’à ce que vous nous demandiez de le supprimer. Vous pouvez supprimer ces comptes à tout moment. |
| Informations d’utilisation | Nous conservons des informations d’usage (par exemple les visites de site) sous une forme anonymisée ou regroupée. Une fois regroupées, ces informations cessent d’être personnelles et ne seront plus soumises aux demandes de suppression des utilisateurs d’Ancestry. |
10. Comment puis-je supprimer mes Données à caractère personnel ?
Vous pouvez supprimer vos Données à caractère personnel d’Ancestry à tout moment.
| Catégorie d’informations | Comment les supprimer |
|---|---|
| Données à caractère personnel | Vous pouvez supprimer vos Données à caractère personnel d’Ancestry en accédant aux Paramètres de votre compte. Si vous avez partagé des informations avec d’autres Utilisateurs (par exemple en rendant votre arbre généalogique public, ou en partageant directement vos résultats d’ADN avec d’autres Utilisateurs), Ancestry ne pourra pas supprimer les copies des informations susceptibles d’avoir été conservées par d’autres Utilisateurs. Celles-ci ne peuvent être supprimées qu’en contactant l’autre Utilisateur et en lui demandant de les supprimer. Veuillez adresser votre demande de suppression d’informations des documents d’archives liés à l’entité d’archivage responsable. Nous examinerons les demandes de suppression de Données à caractère personnel des index consultables de documents que nous conservons au cas par cas conformément à la loi. |
| Informations génétiques | Veuillez observer que : Si vous demandez à Ancestry de supprimer vos données génétiques, nous supprimerons toutes les Informations génétiques, notamment toute Information génétique dérivée (estimation de l’origine ethnique, personnes apparentées sur le plan génétique, etc.) de nos systèmes de production, de développement, d’analyse et de recherche dans un délai de 30 jours. Pour demander la destruction de vos Échantillons biologiques, vous devez contacter les Services aux membres. Veuillez noter que si vous avez donné votre Consentement éclairé à des fins de recherche, nous ne pourrons pas supprimer vos Informations génétiques des projets de recherche actifs ou terminés, mais nous ne les utiliserons pas dans le cadre des nouveaux projets de recherche. |
| Dispositions générales | Veuillez noter qu’un délai peut s’appliquer à la suppression de vos Données à caractère personnel de nos systèmes de sauvegarde une fois que nous les avons supprimées de nos systèmes de production, de développement, d’analyse et de recherche. De même, il est possible que nos laboratoires partenaires conservent les informations qu’ils reçoivent de notre part afin de se conformer aux lois ou réglementations pouvant les y obliger, comme le règlement des Amendements relatifs à l’amélioration des laboratoires cliniques administrés par l’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux. Ancestry peut également conserver certaines informations dans la mesure raisonnablement nécessaire au respect de nos obligations légales (y compris les demandes des autorités publiques), pour résoudre des différends, maintenir la sécurité, prévenir la fraude et les abus, et respecter les obligations de conformité en matière fiscale, de paiements, de titres et de réglementation clinique. |
| Marques associées | Pour supprimer les informations de nos marques associées (Fold3®, Newspapers.com™, Find a Grave®, We Remember® ou Archives®), vous pouvez toujours nous contacter à la marque associée et demander à ce que vos Données à caractère personnel soient supprimées de ce service. Certains Services peuvent également rendre accessible un formulaire de demande en ligne à partir du menu des paramètres de compte de ce service et consultable ici. |
Ancestry a un programme exhaustif de sécurité des informations conçu pour protéger les Données à caractère personnel de nos clients à l’aide de protections administratives, physiques et techniques.
Les mesures de sécurité spécifiques utilisées sont basées sur le caractère sensible des Données à caractère personnel recueillies. Nous avons mis en place des mesures pour empêcher tout accès inapproprié, toute perte, tout usage abusif ou toute modification des Données à caractère personnel (notamment des Informations génétiques) en notre possession.
L’Équipe de sécurité d’Ancestry examine régulièrement nos pratiques en matière de sécurité et de confidentialité et les améliore si besoin afin d’assurer l’intégrité de nos systèmes et de vos Données à caractère personnel.
Nous utilisons un logiciel serveur sécurisé pour encoder les Données à caractère personnel (y compris les Informations génétiques), et nous ne nous associons qu’à des entreprises de sécurité qui satisfont à nos normes de sécurité et s’y conforment. Nous ne sommes pas en mesure de garantir l’absence de toute perte, tout détournement ou toute altération des données, mais nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour les prévenir.
Il est également important que vous vous prémunissiez contre tout accès non autorisé à vos Données à caractère personnel en choisissant des mots de passe complexes et en empêchant toute personne non autorisée à utiliser votre propre ordinateur ou appareil.
12. Transfert de données et Bouclier de protection des données
Tout transfert de vos Données à caractère personnel et Informations génétiques, entre l’entreprise Ancestry basée en Irlande et les entreprises Ancestry basées aux États-Unis à des fins de traitement aux États-Unis, est réalisé conformément à des mécanismes de transfert établis tels que les contractuelles types ou le Bouclier de protection des données.
Veuillez observer que :Bien que la Cour européenne de justice ait déclaré le Bouclier de protection des données non valide à titre de mécanisme pour les transferts de Données à caractère personnel entre les pays de l’UE et les États-Unis, Ancestry et ses filiales, dans le cadre de notre engagement envers la vie privée, continuent à respecter les Principes du Bouclier de protection des données.
Vous pouvez demander un exemplaire de toute clause contractuelle type en lien avec vos Données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir signée en nous contactant en utilisant les coordonnées ci-dessous.
Ancestry et ses filiales (à savoir Ancestry.com Operations Inc., Ancestry.com DNA LLC, Ancestry International DNA LLC et FindAGrave, Inc.) figurant dans sa certification sur le site Web du Bouclier de protection des données se conforment à l’accord du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et à l’accord du Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis, établis par le département du Commerce des États-Unis en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la conservation des données à caractère personnel transférées de l’Union européenne, du Royaume-Uni ou de la Suisse vers les États-Unis. Ancestry a certifié au département du Commerce qu’elle respecte les principes du Bouclier de protection des données et qu’elle est en conformité avec les accords du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis. Pour en savoir plus sur le programme du Bouclier de protection des données (Privacy Shield) et pour voir notre certification, visitez : https://www.privacyshield.gov/. En cas de contradiction entre les clauses de la présente Déclaration de confidentialité et les principes du Bouclier de protection des données, les principes du Bouclier de protection des données prévaudront.
La participation d’Ancestry au Bouclier de protection des données s’applique à toutes les données à caractère personnel soumises à la Déclaration de confidentialité d’Ancestry et qui sont reçues de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse. Ancestry se conformera aux principes du Bouclier de protection des données en matière de notification, de choix, de responsabilité en matière de transfert ultérieur, de sécurité, d’intégrité des données et de limitation des finalités, d’accès et de recours, d’application et de responsabilité à l’égard de ces données à caractère personnel. La responsabilité d’Ancestry à l’égard des données à caractère personnel qu’elle reçoit dans le cadre du Bouclier de protection des données et transfère par la suite à un tiers est décrite dans les principes du Bouclier de protection des données. En particulier, Ancestry demeure responsable en vertu des principes du Bouclier de protection des données si des agents tiers qu’elle charge de traiter les données à caractère personnel pour son compte (1) le font d’une manière contraire aux principes et (2) Ancestry est responsable du fait générateur du dommage.
Nous vous encourageons à nous contacter, comme indiqué ci-dessous, pour toute réclamation en lien avec le Bouclier de protection des données (ou avec la protection de la vie privée en général). Si vous résidez dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou en Suisse et n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons répondu à vos préoccupations au sujet de nos pratiques en matière de protection de la vie privée, vous pouvez demander une aide supplémentaire, sans frais pour vous, auprès de JAMS, notre fournisseur désigné de modes alternatifs de résolution des litiges en lien avec le Bouclier de protection des données, qui est basé aux États-Unis, par l’intermédiaire de son site Web : https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield. Comme il est précisé dans les principes du Bouclier de protection des données, une option d’arbitrage exécutoire sera également mise à votre disposition afin de statuer sur les réclamations qui n’ont pu être réglées par d’autres moyens. Pour en savoir plus sur cette option, consultez le site Web du Bouclier de protection des données à l’adresse suivante : https://www.privacyshield.gov/article?id=ANNEX-I-introduction. Ancestry est soumise aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis.
13. Modifications de la présente Déclaration
Nous pouvons à tout moment modifier la présente Déclaration de confidentialité. Toute modification importante vous sera signalée à l’avance par le biais d’un courriel ou la publication d’un avis par le biais des Services, ou sur nos sites Web, afin que vous puissiez examiner les modifications apportées et déterminiez si vous souhaitez continuer à utiliser nos Services.
Nous vous aviserons également des modifications mineures apportées à la présente Déclaration à leur date d’entrée en vigueur par le biais d’un avis sur les Services ou sur nos sites Web ou d’un courriel.
Si vous vous opposez à toute modification, vous pouvez supprimer votre compte comme expliqué à la Section 10.
14. Motif légal en vertu du Règlement général de l’UE sur la protection des données pour le traitement des données à caractère personnel des résidents de l’UE.
Si vous avez consenti au traitement des données, votre consentement constitue un motif légal pour le traitement de vos Données à caractère personnel. Nous nous basons sur votre consentement explicite pour traiter vos Informations génétiques. Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. Veuillez noter que la révocation de votre consentement à la collecte et au traitement de vos Données à caractère personnel n’affectera pas le caractère légal du traitement de vos Données à caractère personnel basé sur votre consentement délivré avant ladite révocation de consentement. Pour révoquer votre consentement, vous pouvez supprimer des informations du profil de votre compte ou de vos arbres généalogiques, supprimer vos résultats de test ADN ou fermer votre compte. Vous pouvez révoquer votre consentement à participer à une recherche scientifique dans vos paramètres de test ADN si vous avez accepté notre Consentement éclairé à des fins de recherche dans vos paramètres de test ADN.
Nous pouvons également traiter vos Données à caractère personnel sur la base de la nécessité contractuelle d’exécuter un contrat que nous avons avec vous. Nous traitons, par exemple, vos données de carte de crédit lorsque vous nous les fournissez pour utiliser nos Services ou accéder à des fonctions améliorées telles que nos services de test ADN.
Nous pouvons également traiter vos Données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes, notamment le traitement de dossiers et de contenu d’archive similaire obtenu auprès de tiers, dans le cadre de la fourniture et l’amélioration des Services. Par exemple, Ancestry a un intérêt légitime dans la compréhension de votre historique de connexion pour pouvoir évaluer votre interaction avec nos Services. Nous avons également un intérêt légitime dans la fourniture et le développement de fonctionnalités intéressantes destinées à nos utilisateurs. Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour maintenir la sécurité de nos Services, et nous le faisons dans la mesure nécessaire pour poursuivre vos intérêts légitimes ainsi que les nôtres, en veillant à ce que nos Services soient sécurisés, et pour assurer la protection contre la fraude, les courriers de masse non sollicités et les détournements.
Lorsque nous nous basons sur les intérêts légitimes pour traiter vos Données à caractère personnel, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement (ce qui signifie que vous pouvez nous demander d’y mettre fin). Vous pouvez utiliser vos Paramètres de confidentialité pour contrôler certaines manières auxquelles nous avons recours pour traiter vos données. Vous pouvez également nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous pour vous opposer à d’autres formes de traitement.
Ancestry peut également traiter des données à caractère personnel sur la base de nos obligations légales.
15. Identité et coordonnées du
Si vous résidez aux États-Unis, l’utilisation de vos données ainsi que toute demande relative à vos Données à caractère personnel sont gérées par Ancestry.com Operations Inc., Ancestry.com DNA, LLC, et Ancestry Genomics Inc.
Si vous résidez en dehors des États-Unis, vos données sont traitées par Ancestry Ireland Unlimited Company.
Les coordonnées de ces entités figurent au bas de la présente Déclaration.
Les utilisateurs situés à l’extérieur des États-Unis peuvent contacter la Commission de protection des données irlandaise, ou leur Autorité de protection des données locale.
Toute correspondance officielle peut être envoyée soit à :
Courrier électronique : [email protected] ; ou
Adresses postales :
| Pour les utilisateurs situés aux États-Unis | Pour les utilisateurs situés en dehors des États-Unis |
|---|---|
| Ancestry.com Operations Inc. Attn: Privacy Office
|
Ancestry Ireland Unlimited Company Attn: Privacy Office
|
Pour les clients d’Ancestry : Les clients d’Ancestry peuvent nous joindre en composant cesnuméros de téléphone, ou vous pouvez poser vos questions par le biais de ce formulaire en ligne.
Clients des États-Unis uniquement
16. Déclaration de confidentialité supplémentaire d’AncestryHealth® (Clients des États-Unis uniquement)
La Déclaration de confidentialité d’Ancestry décrit les pratiques générales en matière de confidentialité des Services d’Ancestry, incluant le Service AncestryHealth®. Plus d’informations spécifiques au Service AncestryHealth® sont données dans la présente Section. Vous pouvez aussi accéder au Centre de confidentialité d’Ancestry pour plus de détails sur les pratiques de confidentialité d’Ancestry ici.
16.1. Quelles informations sont recueillies par Ancestry par l’intermédiaire de votre utilisation du Service AncestryHealth® ?
Nous collectons les informations suivantes de votre part pour fournir le Service AncestryHealth®, qui inclut les informations d’activation de santé, vos antécédents médicaux, vos antécédents médicaux familiaux et vos données génétiques (tels que définis ci-dessus). Ces informations, ainsi que d’autres informations indiquées dans la Déclaration de confidentialité d’Ancestry, sont désignées conjointement comme vos « Données à caractère personnel ».
Informations d’activation de santé
Lorsque vous activez votre kit de test ADN, nous pouvons recueillir les éléments suivants (désignés par « Informations d’activation de santé ») :
- Code de tube ;
- Nom ;
- Date de naissance ;
- Sexe biologique ;
- Adresse postale ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse de courrier électronique ;
- Objet ou motif de réalisation du test ;
- Si vous êtes le bénéficiaire d’une greffe de cellules souche ou de moelle osseuse ; et,
- Informations concernant vos antécédents médicaux actuels et passés et ceux de votre famille, comme les maladies diagnostiquées par un médecin, le statut de porteur et les choix de vie pouvant avoir un impact sur votre santé (« Vos antécédents médicaux »).
Antécédents médicaux familiaux
Nous recueillons des Données à caractère personnel de santé et antécédents médicaux concernant les membres de votre famille (les « Antécédents médicaux familiaux ») que vous avez volontairement divulgués sur votre compte AncestryHealth®. Les informations recueillies peuvent inclure :
- Relations ;
- Nom ;
- Âge ;
- Vivant / Décédé ;
- Maladie(s) ;
- Âge du diagnostic ; et
- Observations supplémentaires fournies par l’utilisateur.
16.2. Comment Ancestry utilise vos Données à caractère personnel ?
Informations d’activation de santé
Ancestry utilise vos Informations d’activation de santé pour :
- Aider et faciliter
- La détermination de l’éligibilité pour le Service AncestryHealth® ; et,
- La relation patient-médecin avec le réseau médical indépendant, qui est fournie dans le cadre du service AncestryHealth®.
- Traiter votre kit AncestryHealth® et vous remettre des rapports de santé personnalisés.
Vos antécédents médicaux
Ancestry utilise vos informations d’antécédents médicaux pour :
- Fournir des informations au réseau de médecins indépendants pour leur permettre de déterminer votre éligibilité au(x) test(s), et identifier des questions possibles de santé ou des facteurs pouvant influer sur les résultats de votre test ; et,
- Fournir une expérience personnalisée.
Ancestry pourra aussi utiliser vos Informations d’antécédents médicaux dans un format désidentifié pour améliorer, mettre à jour et élargir le service AncestryHealth®.
Antécédents médicaux familiaux
Ancestry pourra utiliser vos Informations d’antécédents médicaux familiaux pour fournir une expérience personnalisée. Ancestry pourra aussi utiliser vos Informations d’antécédents médicaux familiaux dans un format désidentifié pour améliorer votre service AncestryHealth® et identifier de nouvelles offres de produits..
Données génétiques et rapports de santé
Si le partenaire du réseau de médecins indépendants approuve votre test de laboratoire, et selon le produit AncestryHealth® que vous achetez et en fonction de notre détention de vos Données génétiques provenant de tests préalables, Ancestry partagera vos Données génétiques, ou enverra votre échantillon pour être traité par notre laboratoire partenaire indépendant. En utilisant vos Données génétiques, notre laboratoire partenaire indépendant générera un résultat de test, qu’Ancestry, à son tour, utilisera pour fournir votre rapport de santé.
Le réseau de médecins indépendant d’Ancestry aura aussi accès à votre résultat de test et rapport de santé.
Veuillez observer que : Comme abordé dans notre Déclaration de confidentialité, Ancestry ne partage aucune Information personnelle des Utilisateurs d’AncestryHealth® avec des compagnies d’assurance, employeurs ou distributeurs tiers. Ancestry ne coopère pas volontairement avec les autorités. Pour fournir à nos Utilisateurs la protection maximale conformément au droit, nous exigeons de toutes les autorités publiques qui demandent un accès aux données des clients d’Ancestry de suivre une procédure légale valable et nous n’autorisons pas les autorités à utiliser les services d’Ancestry pour mener des enquêtes sur des crimes ou identifier des restes humains.
16.3. Quand partageons-nous vos informations et qui en sont les destinataires ?
Ancestry partagera vos Informations d’activation de santé, vos antécédents de santé, résultats de tests, rapports de santé et toutes les questions que vous soumettez par le biais de la fonction « Soumettre une question » avec le réseau de médecins indépendant qui aura été désigné dans le cadre du service AncestryHealth®. Le réseau de médecins indépendant utilisera ces informations pour déterminer votre éligibilité au test, pour examiner et fournir une supervision des rapports de santé, ainsi que pour aider à vous fournir des services de conseil génétique.
Veuillez observer que : L’utilisation de vos informations par le réseau de médecins indépendants, PWNHealth, sera soumise à leurs Conditions d’utilisation et à l’Avis de Pratiques de Confidentialité.
16.4. Vos choix et accès à vos Données à caractère personnel
Vous pourrez accéder à vos résultats de tests AncestryHealth® et à vos rapports de santé à tout moment, par le biais du produit AncestryHealth®. Vous pourrez aussi télécharger vos données génétiques obtenues avec la technologie de micro-array utilisée pour vous fournir les résultats de tests AncestryHealth® gratuitement, à partir de votre page de paramètres de tests génétiques. Si vous avez acheté AncestryHealth® avec séquençage de prochaine génération (« NGS »), il pourra y avoir des frais supplémentaires pour télécharger vos Données génétiques NGS une fois que la fonction téléchargement sera accessible.
16.5. Quelles sont les pratiques de conservation d’Ancestry pour le service AncestryHealth® ?
Ancestry conservera les Données à caractère personnel que vous avez fournies au service AncestryHealth®, jusqu’à ce que vous nous disiez de les supprimer. Cela est destiné à garantir que vous ayez toujours accès à vos résultats de tests, rapports de santé, et au service de réseau de médecins qui sont inclus dans le service AncestryHealth®. En outre, si vous avez acheté une mise à jour du service AncestryHealth®, vous aurez le droit de recevoir les résultats des nouveaux tests dès qu’ils seront disponibles, et Ancestry aura besoin d’avoir accès à vos Données à caractère personnel afin de rendre ce service.
Veuillez noter que nos laboratoires partenaires sont tenus de conserver vos données pour une période d’au moins dix (10) ans, ou selon ce qu’exige le droit étatique et la Loi sur l’Amélioration des laboratoires cliniques (CLIA) et les directives applicables aux laboratoires certifiés par le Collège des pathologistes américains (CAP). Le réseau des médecins indépendants conservera vos Données à caractère personnel conformément aux exigences des lois et réglementations en vigueur et sous réserve de leurs Conditions d’utilisation et de leur Avis de pratiques de confidentialité.
17. Déclaration de confidentialité supplémentaire de résident californien
Ancestry fournit cette Déclaration de confidentialité supplémentaire de résident californien («Déclaration californienne »), applicable uniquement aux résidents de Californie, en complément de notre Déclaration de confidentialité, afin de fournir des informations sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits en vertu de la Loi californienne sur la protection de la vie privée (« CCPA»). La présente Déclaration californienne couvre tous les sites Web, services et applications mobiles d’Ancestry liés à la présente Déclaration californienne, notamment : Ancestry®, AncestryDNA®, AncestryHealth®, Fold3®, Newspapers.com™, Archives®, We Remember®, et Find a Grave® (ensemble, collectivement, le cas échéant « Ancestry » « nous » ou « notre »). Elle s’applique aux Données à caractère personnel (définies ci-dessus) que nous collectons à partir de votre utilisation de nos Services et par tout autre moyen par lequel vous vous engagez avec nous.
17.1 Catégories de Données à caractère personnel
Ancestry collecte et a collecté au cours des 12 mois précédant la date d’entrée en vigueur de la présente Déclaration californienne, les catégories suivantes de Données à caractère personnel :
- Identifiants, comme le nom, l’adresse postale, l’identifiant personnel unique, l’identifiant en ligne, l’adresse de Protocole Internet, l’identifiant de votre appareil mobile, l’adresse de courrier électronique, le nom du compte, le permis de conduire.
- Catégories de Données à caractère personnel décrites dans la sous-section (e) de la Section 1798.80 non couvertes par une catégorie existante (informations médicales, caractéristiques ou descriptions physiques).
- Caractéristiques des classes protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale, comme le sexe biologique et l’année de naissance, et, si vous êtes un client d’AncestryDNA® ou d’AncestryHealth®, les problèmes de santé. Cela inclut également tout autre Contenu fourni par l’utilisateur (défini ci-dessus) que vous choisissez de partager avec nous et qui est considéré comme une classe légalement protégée en vertu de la loi californienne ou fédérale.
- Informations commerciales, telles que les produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation.
- Informations biométriques, telles que les données génétiques (définies ci-dessus).
- Informations sur l’utilisation d’Internet, telles que votre historique de navigation, votre historique de recherche et les informations concernant votre interaction avec nos sites et publicités (également décrits ci-dessus).
- Données de géolocalisation, telles que l’emplacement de votre appareil ou ordinateur et toutes les métadonnées associées aux photographies numériques téléchargées sur Find a Grave®, y compris l’emplacement, la date et l’heure de prise de la photo.
- Données sensorielles, telles que des informations audio, électroniques et visuelles (par ex., enregistrements d’appels avec les Services aux membres Ancestry ou informations que vous partagez volontairement lorsque vous faites des recherches sur des consommateurs avec nous).
- Déductions dérivées de Données à caractère personnel, telles que la suggestion de relations familiales et la création de profils de consommateurs aux fins de la recherche, du développement de produits et du marketing. Veuillez noter que comme indiqué dans la Section 17.6 ci-dessous, nous ne vendons pas vos Données à caractère personnel.
Veuillez noter que certaines catégories d’informations ne sont collectées que si vous utilisez certains de nos Services.
17.2 Finalités commerciales
Ancestry utilise les catégories de Données à caractère personnel décrites dans la Section 17.1 pour les finalités commerciales suivantes :
- Fournir, personnaliser, améliorer, mettre à jour et étendre les Services d’Ancestry ;
- Communiquer avec vous sur les Services ; et
- Commercialiser nos nouveaux produits et offres et ceux de nos partenaires commerciaux en fonction de vos intérêts.
17.3 Catégories de sources de Données à caractère personnel
Ancestry collecte et a collecté au cours des 12 mois précédant la date d’entrée en vigueur de la présente Déclaration californienne, les catégories de Données à caractère personnel décrites dans la Section 17.1 auprès des catégories de sources suivantes :
- Vous, notre utilisateur/visiteur - cette source de Données à caractère personnel dépend de votre utilisation des Services, y compris votre Contenu fourni par l’utilisateur (défini ci-dessus) ;
- Nos affiliés, y compris, mais sans s’y limiter, nos marques associées : AncestryDNA®, AncestryHealth®, Fold3®, Newspapers.com™, Archives®, We Remember®, et Find a Grave®;
- Dossiers publics ;
- Dossiers historiques ; et,
- Tiers.
17.4 Catégories de tiers avec lesquels nous partageons des Données à caractère personnel
Ancestry partage et a partagé au cours des 12 mois précédant la date d’entrée en vigueur de la présente Déclaration californienne, avec les catégories suivantes de tiers les catégories de Données à caractère personnel liées :
| Catégories de tiers avec lesquels nous partageons des Données à caractère personnel | Les catégories de Données à caractère personnel que nous partageons |
|---|---|
| Autres utilisateurs d’Ancestry (si vous avez partagé vos Données à caractère personnel sur Ancestry) |
|
| Nos affiliés, y compris, mais sans s’y limiter, nos marques associées : AncestryDNA®, AncestryHealth®, Fold3®, Newspapers.com™, Archives®, We Remember®, et Find a Grave® |
|
| Prestataires de services - AncestryHealth® |
|
| Prestataires de services - toutes les autres marques d’Ancestry |
|
| Partenaires de recherche | Reportez-vous au Consentement éclairé à des fins de recherche pour des informations sur ce qui est partagé avec des partenaires de recherche, qui peuvent inclure :
|
| Application de la loi ou autres organismes de réglementation | Nous ne partageons pas volontairement vos Données à caractère personnel avec les autorités publiques ou organismes de réglementation. Nous exigeons un processus juridique valide tel que décrit à la Section 7 ci-dessus avant de fournir toutes données aux autorités publiques. Pour plus d’informations sur les données partagées, consultez notre Rapport de transparence semestriel. |
17.5 Exercer vos droits en vertu de la CCPA.
17.5.1 Comment soumettre une Demande d'exercice du droit de savoir. La CCPA donne aux consommateurs californiens le droit de demander à ce que nous divulguions les Données à caractère personnel que nous collectons, utilisons, divulguons ou vendons. Cela inclut le droit de demander les catégories de Données à caractère personnel que nous avons collectées à leur sujet, les catégories de sources de Données à caractère personnel, la finalité commerciale de la collecte de Données à caractère personnel, les catégories de tiers avec lesquels nous partageons des catégories de Données à caractère personnel, et les éléments spécifiques des Données à caractère personnel que nous avons collectées au sujet du demandeur.
Si vous soumettez une demande d'exercice du droit de savoir en votre propre nom, il existe deux façons de faire votre demande : en ligne ou par courrier électronique.
Pour soumettre votre demande d'exercice du droit de savoir en ligne :
- Connectez-vous à votre compte Ancestry.
- Rendez-vous sur vos Paramètres de compte.
- Cliquez sur « Aide », sélectionnez l’option « Télécharger les données du compte », puis suivez les instructions à l’écran.
Pour plus de commodité, voici des instructions étape par étape sur la façon de télécharger les données de votre compte.
Pour envoyer votre demande par courrier électronique, envoyez-nous un message à [email protected]. Nous sommes tenus de vérifier votre identité avant de vous fournir une copie de vos données. Nous vous demanderons de fournir une preuve d’identité et de votre adresse en Californie (par ex., vous pouvez être prié de fournir une copie de votre pièce d’identité nationale, qui sera utilisée uniquement pour vérifier votre identité et votre adresse).
Veuillez observer que : En réponse à une demande d'exercice du droit de savoir en vertu de la CCPA, nous ne vous fournirons pas d’informations biométriques uniques. Vos données génétiques vous appartiennent et vous pouvez les télécharger à tout moment. Si vous téléchargez vos données génétiques, vous le faites à vos risques et périls. Apprenez à le faire ici.
Si vous êtes un « Agent autorisé » conformément à la CCPA et que vous soumettez une demande d'exercice du droit de savoir au nom de l’un de nos utilisateurs, reportez-vous à la Section 17.5.3 ci-dessous.
17.5.2. Droit de suppression. La CCPA donne aux consommateurs californiens le droit de demander à ce que nous supprimions vos Données à caractère personnel.
Si vous soumettez une demande de suppression en votre propre nom, il existe deux façons de faire votre demande : en ligne ou par courrier électronique. Veuillez noter que pour supprimer vos Données à caractère personnel, vous devez supprimer votre compte et qu’une fois qu’une demande de suppression de compte est satisfaite, ce processus est irréversible. Vos informations (y compris, mais sans s’y limiter, les arbres généalogiques, les dossiers, les photos, les données génétiques et les résultats d’AncestryHealth®) seront définitivement supprimées.
Pour soumettre votre demande de suppression en ligne :
- Connectez-vous à votre compte Ancestry.
- Rendez-vous sur vos Paramètres de compte.
- Cliquez sur « Aide », sélectionnez l’option « Supprimer le compte », puis suivez les instructions à l’écran.
Pour plus de commodité, voici des instructions étape par étape sur la façon de supprimer votre compte.
Pour envoyer votre demande de suppression par courrier électronique, envoyez-nous un message à [email protected]. Nous devons vérifier votre identité avant de supprimer vos données. Nous vous demanderons de fournir une preuve d’identité et de votre adresse en Californie (par ex., vous pouvez être prié de fournir une copie de votre pièce d’identité nationale, qui sera utilisée uniquement pour vérifier votre identité et votre adresse).
Si vous êtes un « Agent autorisé » conformément à la CCPA et que vous soumettez une demande d'exercice du droit de savoir au nom de l’un de nos utilisateurs, reportez-vous à la Section 17.5.3 ci-dessous.
17.5.3 Agents autorisés. La CCPA permet aux résidents de Californie d’utiliser des « agents autorisés » pour faire des demandes d'exercice du droit de savoir et des demandes de suppression. Pour utiliser un agent autorisé, envoyez-nous un courrier électronique à [email protected]. Veuillez noter que même si un consommateur choisit d’utiliser un agent autorisé pour une demande, le consommateur devra toujours collaborer directement avec nous pour fournir les éléments 3 et 4 ci-dessous :
- Preuve que l’agent autorisé est inscrit auprès du Secrétaire d’État pour mener des activités en Californie.
- Autorisation signée du consommateur permettant à l’agent autorisé d’agir au nom du consommateur.
- Vérification de l’identité du consommateur (devant être faite directement par le consommateur). Nous avons besoin d’une preuve d’identité et d’une adresse en Californie (par ex., une copie de votre pièce d’identité nationale, qui sera utilisée uniquement pour vérifier votre identité et votre adresse).
- Confirmation que le consommateur a donné à l’agent autorisé l’autorisation de soumettre la demande que le consommateur doit nous confirmer directement.
Veuillez observer que : En réponse à une demande d'exercice du droit de savoir en vertu de la CCPA, nous ne vous fournirons pas d’informations biométriques uniques sur le consommateur à un agent autorisé ou au consommateur. Si le consommateur souhaite télécharger des données génétiques, voir la section 17.5.1 ci-dessus.
17.6 Vente. Ancestry ne vend pas vos Données à caractère personnel, et ne les a pas vendues au cours des 12 mois précédant la date d’entrée en vigueur de la présente Déclaration californienne.
17.7. Absence de discrimination. Nous ne vous discriminerons pas pour exercer vos droits en vertu de la CCPA.
17.8. Loi californienne Shine the Light. La section 1798.83 du Code civil californien, connu sous le nom de loi « Shine the Light », autorise les Utilisateurs résidant en Californie à nous demander et à obtenir la liste des Données à caractère personnel (le cas échéant) que nous avons divulguées au cours de l’année précédente à des tiers à des fins de marketing direct et le nom et l’adresse de ces tiers. Les demandes ne peuvent être faites qu’une seule fois par an et sont gratuites. Actuellement, en vertu de la Section 1798.83, Ancestry ne partage pas de Données à caractère personnel avec des tiers pour leurs propres fins de marketing direct.
17.9 Rapport annuel. Cliquez ici pour voir nos demandes annuelles internationales Right to Know/Subject Access (Droit de savoir/Accès aux données) et Right to Delete (Droit de supprimer).
17.10. Nous contacter. Si vous avez des questions sur nos politiques ou pratiques en matière de protection de la vie privée liées à la CCPA ou à la Californie, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].