Pour connaître la procédure à suivre pour demander l’effacement des informations que vous trouvez sur notre site à propos de vous ou des personnes de votre foyer, cliquez ici.

La correspondance ADN est une fonctionnalité facultative. Lorsque vous choisissez de participer, vous pouvez voir des membres de votre famille biologique qui ont également effectué des tests avec Ancestry, et eux aussi peuvent vous voir. Vous contrôlez votre visibilité ; vous pouvez choisir de montrer aux correspondances vos origines ethniques complètes ou uniquement les régions partagées, et vous pouvez retirer votre participation aux correspondances à tout moment dans vos Paramètres ADN.

Non. Vous ne pouvez pas voir vos correspondances lorsque vous n’autorisez pas les autres à vous voir. Lorsque vous désactivez les correspondances après avoir reçu vos résultats, votre liste de correspondances ADN disparaît jusqu’à choisir de participer de nouveau aux correspondances. Dans le cas où vous choisissez de ne pas participer aux correspondances avant de recevoir vos résultats ADN, vous ne recevrez pas votre liste de correspondances tant que vous n’aurez pas activé les correspondances. Vous n’aurez pas accès à ThruLines ni aux Indices d’ancêtres communs tant que les correspondances sont désactivées.

Non. Nous n’autorisons pas l’utilisation de notre site à des fins d’enquêtes des autorités chargées de l'application de la loi. Les autorités chargées de l'application de la loi, ou quiconque agissant en leur nom, ne peuvent pas utiliser les outils d’ADN, arbres généalogiques, collections de documents ou toute partie de la plateforme Ancestry afin d’enquêter sur des affaires criminelles ou identifier des restes humains. Afin d’obtenir de plus amples informations, consultez notre article de blog.

Non. La restriction s’applique à tous les services d’Ancestry. La plupart des documents sur notre site sont des documents publics. Cependant, les images numériques, algorithmes de recherche et outils d’arbres généalogiques que nous fournissons font partie d’un service privé régi par nos Conditions générales. Il est interdit aux autorités chargées de l’application de la loi (ou à quiconque agissant en leur nom) d’utiliser la plateforme Ancestry afin d’enquêter sur des affaires criminelles. Néanmoins, une telle interdiction ne les empêche pas d’obtenir les documents nécessaires auprès des dépositaires gouvernementaux d’origine ou autres sources autres qu’Ancestry.

Oui. L’interdiction inclut les recherches concernant les homologations, la recherche d’héritiers, de citoyenneté, de rapatriement de militaires et les cas d’adoption. De telles activités ne sont pas considérées comme des enquêtes judiciaires et sont autorisées en vertu de nos Conditions générales, à condition de ne pas être menées au nom des autorités chargées de l’application de la loi ou aux fins d’une enquête criminelle.

Dans nos Conditions générales, « procédure judiciaire » fait référence à l’utilisation de nos services aux fins de toute enquête judiciaire ou procédure judiciaire pénale. Cela inclut les affaires classées, l’identification de restes humains par les autorités chargées de l'application de la loi, ou la collecte de preuves destinées à un tribunal pénal. La politique décrite garantit que notre plateforme reste dédiée à la découverte généalogique personnelle tout en limitant strictement son utilisation dans des contextes auxquels nos clients n’ont pas consenti.

Non. Dans le cas où l’objectif ultime de la recherche est de collaborer à une enquête judiciaire, telle qu’une affaire non résolue ou l’identification d’un suspect, vous ne pouvez utiliser aucune partie de la plateforme Ancestry. L’interdiction concerne notamment la création d’arbres généalogiques, la recherche d’archives et de documents publics, la visualisation d’arbres de la communauté ou la messagerie d’autres utilisateurs d’Ancestry, même lorsque vous n’utilisez pas les services ADN.

Non. Ancestry n’est pas propriétaire des faits publics sous-jacents ou des documents gouvernementaux. Nous sommes un service privé qui crée des index pratiques et consultables ainsi que des copies numériques de documents qui existent dans le domaine public. Nos Conditions générales régissent l’utilisation de notre plateforme et de nos outils spécifiques, et non les documents eux-mêmes. Les autorités chargées de l'application de la loi restent libres d’accéder directement auxdits documents auprès des organismes gouvernementaux détenteurs originaux ou d’autres sources, comme elles l’ont toujours fait. Nous précisons simplement que notre plateforme commerciale, conçue et optimisée au service de la découverte de l’histoire familiale personnelle, ne peut pas être utilisée à une telle fin.

Nos clients partagent des données sensibles, notamment leur ADN et leurs arbres généalogiques personnels, dans l’attente d’une utilisation à des fins de découverte personnelle, et non d’enquêtes judiciaires.

Notre plateforme a été conçue dans un seul but : aider les gens à découvrir, préserver et partager leur histoire familiale. Nous pensons que gagner et conserver la confiance de nos clients est primordial, ce qui signifie s’assurer que leurs données ne sont utilisées qu’aux fins prévues et non aux fins d’activités auxquelles ils n’ont pas consenti, telles que les enquêtes judiciaires.

Nos services sont conçus dans un but de découverte personnelle et de recherche sur l’histoire familiale, et non à des fins d’utilisation légale officielle. Nos tests ADN sont effectués à domicile, non sous surveillance, et nos documents historiques servent des fins d’information et de généalogie. Ainsi, ils ne répondent pas aux normes strictes que les tribunaux exigent généralement des preuves juridiques. Ancestry ne peut donc pas fournir de documents certifiés, signer des déclarations sous serment ou offrir un témoignage d’expert lors de litiges juridiques.

Comme expliqué dans notre Guide d’Ancestry à l’intention des autorités chargées de l'application de la loi et notre Déclaration de confidentialité, nous ne fournissons pas de données client aux forces de l’ordre ou aux agences gouvernementales, sauf lorsque nous recevons une ordonnance judiciaire valide et juridiquement contraignante ou un mandat de perquisition. Nous examinons attentivement chaque demande afin d’en vérifier la validité juridique et cherchons à restreindre ou contester toute demande qui, selon nous, est trop large.

Nous publions régulièrement un rapport de transparence qui résume toutes les demandes des gouvernements et des autorités chargées de l'application de la loi concernant les données des clients.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les pratiques d’Ancestry en matière de confidentialité, nous vous encourageons à nous contacter, en premier lieu, à l’adresse suivante : [email protected]. Nous nous engageons à collaborer avec vous en vue de résoudre directement quelconque problème. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande de manière satisfaisante, vous pouvez, selon votre lieu de résidence, contacter les organismes de réglementation suivants :

• UE/EEE : l’Irish Data Protection Commission (Commission irlandaise de protection des données) ou votre autorité de contrôle locale en matière de protection des données
• R.-U. : l’Information Commissioner's Office (Bureau du commissaire à l’information)
• Autres utilisateurs internationaux : votre autorité locale de protection des données