Concessions de terres, Québec, Canada, 1763 à 1890

Cette base de données est un index alphabétique des individus auxquels la Couronne avait concédé des terres entre 1763 et 1890. Après le Traité de Paris en 1763, le Gouvernement impérial a donné des instructions pour la distribution des terres. Le chef de famille pouvait recevoir jusqu’à 100 acres (40 hectares) alors que les autres membres de la famille pouvaient recevoir 50 acres (20 hectares). La superficie de ces terres pouvait être augmentée à 1 000 acres (400 hectares) dans des cas exceptionnels. La seule condition était que la Couronne pouvait reprendre les terres pour des raisons militaires. Les premières entrées de cet index datent de 1788.

En 1791, la législature commanda l’impression de cette collection et ajouta des stipulations aux concessions de terres. Les colons devaient construire une maison et dégager une partie de la terre pour la cultiver selon la taille du terrain, mais ces conditions n’étaient pas rigoureusement imposées. À partir de 1826, les terres étaient uniquement vendues aux enchères. Les terres à vendre étaient choisies par le Commissaire des terres de la couronne qui était nommé annuellement.

Suite à la signature du Traité de Paris en 1763, la Grande-Bretagne prit contrôle du Québec tout en autorisant la continuation de la loi civile française. La tenure seigneuriale était la méthode française de distribution des terres, particulièrement le long du Fleuve Saint-Laurent. Sous le règne britannique, les terres seigneuriales continuaient à être administrées sous la loi française, mais la terre était distribuée via les concessions de terres. Cette base de donnée contient exclusivement les concessions de terres offertes pas la Couronne, et non pas les terres seigneuriales administrées jusqu’à l’abolissement de la tenure seigneuriale en 1854. En outre, cet index inclut seulement la concession de terre initiale, et non pas les divisions ou achats successifs de la terre en question.

Cet index est important parce qu’il permet de situer une famille dans une région et pointe vers la Lettre patente des concessions de terres qui contient plus d’informations généalogiques. Cette base de données inclut les informations suivantes :

• Nom du bénéficiaire
• Comté
• Commune
• Acres donnés
• Date de la Lettre patente
• Commentaires

Où aller à partir d’ici :

Des documents originaux et des copies des microfilms des documents originaux sont disponibles à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Toute demande de copies des microfilms devrait inclure la référence complète du livre et la page (trouvée dans la citation de source du document). Envoyez les demandes de copies à : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 1012, avenue du Séminaire, CP 10450, Sainte-Foy, QC, G1V 4N1.