Date d’entrée en vigueur de notre Déclaration de confidentialité révisée : 25 juillet 2019
Chez Ancestry, votre vie privée est une priorité absolue. Ancestry s’engage à gérer vos Informations personnelles de manière responsable et à les protéger par des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques.
Nous nous engageons également à agir de manière honnête, directe et transparente en ce qui concerne vos données. Ancestry suit trois principes directeurs en ce qui concerne votre vie privée :
- Transparence. Nous nous efforçons d’être transparents quant aux Informations personnelles que nous recueillons et traitons.
- Simplicité. Nous essayons d’utiliser un langage simple pour décrire nos pratiques en matière de confidentialité afin de vous aider à faire des choix éclairés.
- Contrôle. Vous êtes libre de nous fournir les Informations personnelles que vous souhaitez, y compris vos données génétiques, et de contrôler la manière dont elles sont utilisées, partagées et conservées.
Autres points importants à savoir lorsque vous utilisez nos services
Vous restez toujours propriétaire de votre ADN et de vos données génétiques et vous pouvez gérer et supprimer ces données comme décrit dans cette déclaration.
En utilisant nos services, vous pouvez découvrir des informations inattendues vous concernant ou concernant votre famille. Une fois les découvertes faites, on ne peut plus revenir en arrière.
Sachez comment nous utilisons vos Informations personnelles et ayez confiance lorsque vous faites de nouvelles découvertes grâce à nos services. Nous vous encourageons à lire notre Déclaration de confidentialité complète qui figure ci-dessous. Elle couvre les marques Ancestry et les marques associées suivantes : Ancestry®, AncestryDNA®, Fold3®, Newspapers.com, Archives®, We Remember™, et Find A Grave®.
Chez Ancestry, nous vous proposons un voyage enrichissant à la découverte de vos origines. Ainsi, nous recueillons, traitons et stockons vos Informations personnelles lorsque vous utilisez nos sites Web, applications mobiles et services (collectivement, les « Services »). Les Informations personnelles constituent les informations permettant votre identification, comme votre nom, votre adresse électronique ou postale, ou toute autre information susceptible de renvoyer à votre profil, y compris vos Informations génétiques. . La présente Déclaration de confidentialité décrit nos pratiques en matière de collecte, de stockage et de traitement de vos Informations personnelles, ainsi que les contrôles mis en œuvre pour les gérer au sein de nos Services. En outre, nous disposons d’une Politique sur les témoins décrivant notre utilisation des témoins de navigation et des technologies de suivi similaires, qui fait partie intégrante de la présente Déclaration de confidentialité.
2. Création de compte et votre engagement avec les services d’Ancestry
Les Informations personnelles requises pour créer un compte chez Ancestry se limitent à votre nom, une adresse électronique et un mot de passe. L’accès aux dossiers d’Ancestry pour vous aider à construire un arbre généalogique, ou à nos fonctionnalités ADN (estimations d’origine ethnique, etc.) nécessite des informations personnelles supplémentaires, y compris vos données de paiement, et, pour le test ADN, le code de test (lorsque vous activez votre kit de test ADN) et un échantillon de salive à partir duquel nous pouvons extraire des Informations génétiques.
La création du compte nécessite également votre acceptation des Conditions générales d’Ancestry et de la présente Déclaration de confidentialité.
En créant un compte, vous consentez à ce qu’Ancestry recueille, traite et partage vos Informations personnelles (y compris vos Informations génétiques si vous avez réalisé le test AncestryDNA), tel que décrit dans la présente Déclaration de confidentialité et dans tout autre document mentionné dans cette dernière.
Vous pouvez à tout moment demander à Ancestry de supprimer des informations ajoutées à votre compte, telles que votre arbre généalogique ou vos Informations génétiques. Vous pouvez également supprimer l’intégralité de votre compte. Veuillez consulter la Section 10 pour des précisions sur la suppression de vos données.
3. Quelles informations sont recueillies par Ancestry à votre sujet ?
Le tableau ci-dessous décrit les informations que nous recueillons à votre sujet pour fournir les Services. Dans cette Déclaration de confidentialité, nous désignons cela par le terme « Informations personnelles ».
| Catégorie d’informations | Description |
|---|---|
| Informations de compte |
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| Informations de paiement/carte de crédit |
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| Données d’activation des kits ADN | Lorsque vous activez un kit de test ADN, nous recueillons
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| Informations de profil |
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| Contenu fourni par l’utilisateur |
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| Informations génétiques |
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| Données des réseaux sociaux | Données des réseaux sociaux Si vous utilisez Facebook pour accéder aux Services d’Ancestry, nous recueillerons des informations que vous choisissez de nous fournir (par exemple sur votre profil Facebook). |
| Informations supplémentaires de l’utilisateur | Informations supplémentaires de l’utilisateur Renseignements que vous nous fournissez lorsque vous répondez à des enquêtes ou questionnaires. |
| Note concernant les informations de santé | Ancestry n’est pas une entité visée par la loi américaine sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance-maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act, « HIPAA » ), par conséquent aucune Information supplémentaire de l’utilisateur fournie par vous n’est soumise au, ni protégée par le HIPAA. |
| Vos communications | Vos communications avec d’autres utilisateurs par le biais de nos fonctionnalités de communication, ainsi que les informations que vous fournissez dans les communications avec les Services aux membres d’Ancestry et aux équipes support pour nos autres Services. |
| Concours et promotions | Informations personnelles fournies lorsque vous participez volontairement aux concours et promotions spéciales que nous organisons ou sponsorisons. |
| Find A Grave® Photos et bénévoles photo | Les métadonnées associées aux photographies numériques téléchargées sur Find A Grave®, y compris l’emplacement, la date et l’heure de la photo. Si vous choisissez d’être un bénévole photo pour Find A Grave®, vous nous fournissez votre emplacement que vous pouvez modifier ou supprimer à tout moment. |
4. Quelles informations sont recueillies par Ancestry par l’intermédiaire de votre utilisation des Services ?
| Catégorie d’informations | Description |
|---|---|
| Données des ordinateurs et appareils mobiles | Informations sur la manière dont vous accédez à nos Services, y compris le site Web visité avant d’arriver sur celui d’Ancestry et sur lequel vous vous rendez après. Adresse du protocole Internet (« IP ») de votre ordinateur, de votre appareil mobile ou du serveur mandataire que vous utilisez pour accéder à Internet, en plus d’autres informations techniques, telles que :
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| Informations provenant des témoins et technologies similaires | Témoins et technologies similaires décrites dans notre Politique sur les témoins. Veuillez consulter notre politique en matière de témoins pour connaître nos pratiques et les contrôles que nous vous proposons en la matière. |
| Informations partagées sur les réseaux sociaux | Si vous interagissez avec les fonctionnalités des réseaux sociaux par l’intermédiaire des Services (par ex., liens « J’aime », « Tweeter », « Épingler » ou « Suivez-nous » vers des sites tels que Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram et YouTube), sachez qu’Ancestry recueille ces interactions ainsi que toute information relative au compte que ces services mettent à notre disposition. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la déclaration de confidentialité de la société tierce concernée. |
| Informations relatives à votre utilisation des Services | Informations relatives à votre utilisation des Services Informations concernant votre utilisation des Services, par exemple lorsque vous effectuez une recherche ou accédez à des dossiers ou à des arbres généalogiques publics, les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez, ou lorsque vous ajoutez des personnes à votre arbre, etc. |
5. Informations recueillies auprès d’autres sources
| Catégorie d’informations | Description d’utilisation |
|---|---|
| Informations issues des dossiers publics et historiques | Ancestry recueille des informations provenant de diverses sources, généralement officielles, y compris les journaux, ainsi que des registres de naissance, de décès et de mariage, qui peuvent contenir des Informations personnelles vous concernant. Ces informations font généralement partie des Services d’abonnement d’Ancestry. |
| Informations provenant de tiers | Nous pouvons également recevoir des informations vous concernant de la part de tiers. Nous pouvons par exemple compléter les données que nous recueillons avec des données démographiques sous licence de tiers afin de personnaliser nos Services et nos offres. Lorsque vous achetez un abonnement-cadeau, nous recueillons des Informations personnelles pour compléter le cadeau et en aviser le destinataire, comme le nom et l’adresse électronique du destinataire. |
6. Comment Ancestry utilise vos Informations personnelles ?
| Catégorie d’informations | Description d’utilisation |
|---|---|
| Informations personnelles (en général) | Nous utilisons vos Informations personnelles pour fournir, personnaliser, améliorer, mettre à jour et élargir nos Services. Ceci implique notamment les actions suivantes :
|
| Communications | Nous utilisons vos Informations personnelles pour communiquer avec vous au sujet des Services, notamment dans le cadre des actions suivantes :
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| Commercialiser nos nouveaux produits et offres et ceux de nos partenaires commerciaux. | Nous utilisons vos Informations personnelles pour commercialiser nos nouveaux produits et offres ou ceux de nos partenaires commerciaux. Cela inclut la publicité personnalisée selon vos intérêts. Remarque : Vous pouvez personnaliser la manière dont nous vous proposons des produits en modifiant les préférences de votre compte, en utilisant le lien de désabonnement dans les courriels que vous recevez, ou en suivant les instructions dans toute autre communication marketing que vous recevez. Pour plus d’informations, consultez notre politique sur les témoins. Les options pour les marques liées à Ancestry sont disponibles dans leurs paramètres. |
| Informations génétiques | Ancestry utilise vos Informations génétiques aux fins suivantes :
Votre consentement sera exigé avant de recueillir et traiter des Informations personnelles sensibles supplémentaires (par ex., vos antécédents médicaux) dans le cadre de votre interaction avec nos Services. |
7. Quand partageons-nous vos informations et qui en sont les destinataires ?
Ancestry ne partagera pas vos Informations personnelles (y compris vos Informations génétiques) avec des tiers sans votre consentement autre que celui décrit dans la présente Déclaration de confidentialité. En particulier, nous ne partagerons pas vos Informations génétiques avec des compagnies d’assurance, des employeurs ou des publicitaires tiers sans votre consentement explicite. Les circonstances décrites ci-dessous expliquent quand le partage peut avoir lieu :
| Personnes avec lesquelles vos informations peuvent être partagées / circonstances dans lesquelles le partage peut avoir lieu | Description |
|---|---|
| Autres Utilisateurs ou autres personnes avec qui vous pouvez choisir de partager | Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous avez la possibilité d’ajouter ou de partager des informations avec tous les utilisateurs du Service ou par le biais de fonctionnalités de partage avec des utilisateurs individuels et des non-utilisateurs. Vous pouvez avoir des options de partage supplémentaires dans certains Services, par exemple AncestryDNA (voir ci-dessous). Les informations de votre profil public peuvent être visibles des autres utilisateurs, tout comme les détails des arbres généalogiques publics (les personnes vivantes figurant dans votre arbre ne seront pas visibles des autres utilisateurs sans votre permission). Pour voir ce qui est visible, consultez votre profil public. Si vous choisissez de participer à des correspondances ADN (lorsque vous choisissez de voir et d’être vu par vos correspondances ADN), vos correspondances ADN peuvent voir certaines informations, telles que votre nom d’utilisateur, leurs éventuels liens de parenté avec vous, si vous avez lié un arbre généalogique à votre ADN, et toutes les régions et les communautés ethniques ou (à votre choix) seulement celles qui ont été partagées. Vous pouvez partager d’autres informations génétiques, telles que les traits, par le biais de comparaisons et d’autres fonctionnalités de partage en privé. Si vous partagez des informations au sujet de votre histoire familiale ou de l’expérience ADN en dehors des Services, vous le faites à vos propres risques. |
| Prestataires de services | Nous travaillons avec d’autres sociétés pour fournir et commercialiser nos Services. Ces sociétés disposeront donc de certaines de vos informations dans leurs systèmes. Ces sociétés sont assujetties aux obligations contractuelles régissant la sécurité et la confidentialité des données, conformément aux lois applicables. Ces sociétés incluent :
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| Partenaires de recherche | Nous partageons vos Informations génétiques avec nos partenaires de recherche uniquement avec votre consentement explicite transmis par le biais de notre Consentement éclairé à des fins de recherche. Les partenaires de recherche peuvent inclure des organismes commerciaux ou à but non lucratif menant ou soutenant la recherche scientifique ou le développement de traitements thérapeutiques, de dispositifs médicaux ou de matériel connexe destiné à traiter, diagnostiquer ou anticiper les problèmes de santé. Dans certains cas, Ancestry ou l’un de ses partenaires de recherche peut avoir un intérêt financier dans la recherche. Vous trouverez une liste de nos partenaires de recherche ici. |
| Application de la loi | Ancestry ne coopère pas volontairement avec les autorités. Pour offrir à nos utilisateurs la plus grande protection en vertu de la loi, nous exigeons de tous les organismes publics qu’ils suivent le processus juridique applicable. Si nous sommes contraints de divulguer vos Informations personnelles aux forces de l’ordre, nous ferons de notre mieux pour vous en avertir à l’avance, sauf si la loi nous interdit de le faire. Dans l’intérêt de la transparence, Ancestry produit un Rapport de transparence où nous énumérons les requêtes valides des autorités publiques visant à l’obtention de données des utilisateurs sur tous nos sites. |
| Autre processus juridique ou réglementaire | Nous pouvons être amenés à partager vos Informations personnelles si nous l’estimons raisonnablement nécessaire afin de :
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| Si Ancestry est rachetée | Si Ancestry ou ses activités est/sont rachetée(s) ou cédée(s) (notamment en lien avec toute faillite ou procédure similaire), nous partagerons vos Informations personnelles avec l’entité acheteuse ou l’entité destinataire. Les promesses contenues dans la présente Déclaration de confidentialité continueront à s’appliquer à vos Informations personnelles qui sont transférées à cette nouvelle entité. |
| Remarque à propos des données regroupées | Ancestry peut divulguer des informations d’utilisateurs sous forme regroupée dans le cadre des Services ou de notre marketing, ou dans des publications scientifiques publiées par nos soins ou par nos partenaires de recherche. Par exemple, nous pouvons noter le pourcentage d’immigrants dans un État provenant d’une région géographique précise ou d’un pays. De telles divulgations n’incluront jamais d’Informations personnelles. |
| Annonceurs tiers uniquement sur Find A Grave® | Lorsque vous accédez aux versions anglaises du site Web Find A Grave®, votre adresse IP est partagée avec des tiers afin d’adapter les publicités en fonction de votre localisation géographique. Ceci s’applique uniquement aux utilisateurs de Find A Grave®. |
8. Vos choix et accès à vos Informations personnelles
Sous réserve de certaines exceptions, vous avez le droit d’accéder à vos Informations personnelles et de recevoir sous forme portative une copie de certaines informations que vous avez fournies, ainsi que de demander la mise à jour, la suppression ou la rectification de ces informations en utilisant les outils décrits ci-dessous ou en contactant Ancestry. Les données et les options d’accès aux informations sont mentionnées ci-dessous.
| Type | Choix |
|---|---|
| Ancestry | Vous pouvez accéder aux Informations personnelles que vous avez fournies à Ancestry (notamment votre adresse électronique, votre nom d’utilisateur, les informations de votre profil, etc.) et les mettre à jour à tout moment dans les sections suivantes des paramètres de confidentialité :
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| Marques associées | Ancestry s’efforce de simplifier la gestion de votre confidentialité parmi les différents types de Services. Vous pouvez gérer vos paramètres de confidentialité pour nos marques associées en cliquant sur les liens suivants : |
| Mobile | Vous pouvez également contrôler vos informations en utilisant les paramètres disponibles dans les applications mobiles d’Ancestry, telles que les applis Ancestry®, AncestryDNA®, We’re Related®, Find A Grave® et We Remember®. |
| Publicité | Si vous ne voulez pas que nous utilisions les données concernant vos intérêts ou comportements dans le but d’afficher des publicités ciblées, vous pouvez modifier vos paramètres, tel que décrit dans notre Politique sur les témoins. Pour obtenir des informations au sujet du dispositif d’opposition au suivi « », veuillez consulter notre Politique sur les témoins. |
| Téléchargement des informations sur l’arbre généalogique | Téléchargement des informations sur l’arbre généalogique Ancestry vous autorise à télécharger des informations sur votre arbre généalogique au format de fichier d’arbre généalogique GEDCOM standard dans les Paramètres de votre arbre généalogique. |
| Téléchargement d’informations génétiques | Vos données génétiques vous appartiennent. Vous avez toujours la possibilité de télécharger un fichier contenant vos données génétiques. Si vous téléchargez vos données génétiques, vous le faites à vos risques et périls. Apprenez à le faire ici. Pour de plus amples informations sur le contenu du téléchargement de vos données génétiques, cliquez ici. |
9. Quelles sont nos pratiques en matière de rétention ?
Les services d’Ancestry reposent sur la notion fondamentale selon laquelle le voyage personnel de la découverte de soi n’est pas un événement ponctuel et peut se poursuivre pendant de longues périodes de temps, parfois toute une vie. Par ailleurs, particulièrement pour nos abonnés et les clients ADN qui payent des frais ou effectuent des achats, l’amélioration continue des dossiers historiques d’Ancestry et les fonctionnalités ADN offrent des avantages et des conseils pour nos utilisateurs au cours du temps. En conséquence, les pratiques d’Ancestry en matière de rétention reflètent ces valeurs de durabilité en retenant les comptes d’utilisateurs sur notre système jusqu’à ce que nos utilisateurs nous informent de leur souhait de supprimer leurs données ou de fermer leur compte.
| Catégorie d’informations | Période de rétention |
|---|---|
| Compte et profil | Compte et profil Ancestry conservera les Informations personnelles que vous fournissez lors de la création de votre compte et de votre profil jusqu’au moment où vous nous demandez de le fermer. |
| Arbre généalogique | Arbre généalogique En raison de l’importance multi-générationnelle des arbres généalogiques, Ancestry conservera les données de votre arbre généalogique dans la mesure nécessaire pour vous fournir un accès continu, des fonctionnalités mises à jour, et la capacité à améliorer votre arbre généalogique. |
| ADN | Ancestry conserve vos données génétiques dans la mesure nécessaire pour mettre à votre disposition les fonctions et fonctionnalités que vous avez achetées (ou qui vous ont été offertes), y compris les fonctions mises à jour de manière continue telles que les correspondances ADN, les estimations d’origine ethnique de plus en plus granulaires et les données améliorées sur les régions et communautés, ainsi que de nouvelles fonctions basées sur vos données génétiques. |
| Marques associées | Marques associées Nos marques associées (Fold3®, Newspapers.com, Find A Grave®, We Remember® ou Archives®) ont leurs propres identifiants de compte et conserveront les Informations personnelles que vous fournissez lors de la création de votre compte et de votre profil dans la mesure nécessaire pour vous fournir des Services continus et mis à jour jusqu’à ce que vous nous demandiez de le supprimer. Vous pouvez supprimer ces comptes à tout moment. |
| Informations d’utilisation | Informations d’utilisation Dans certains cas, nous choisissons de conserver des informations d’usage (par exemple les visites de site) sous une forme anonymisée ou regroupée. Une fois regroupées, ces informations cessent d’être personnelles et ne seront plus soumises aux demandes de suppression des utilisateurs d’Ancestry. |
10. Comment puis-je supprimer mes Informations personnelles ?
Informations personnelles d’Ancestry de différentes manières.
| Catégorie d’informations | Comment les supprimer |
|---|---|
| Informations personnelles | Vous pouvez supprimer vos Informations personnelles d’Ancestry en accédant aux paramètres de votre compte. Dans la mesure où vous avez partagé des informations par le biais des Services (par exemple en rendant votre arbre généalogique public, ou en partageant directement vos résultats d’ADN avec d’autres utilisateurs), Ancestry ne pourra pas supprimer les copies des informations susceptibles d’avoir été conservées par d’autres membres d’Ancestry. Veuillez adresser votre demande de suppression d’informations des documents d’archives liés à l’entité d’archivage responsable. Nous examinerons les demandes de suppression d’Informations personnelles des index consultables de documents que nous conservons au cas par cas conformément à la loi. Si vous avez partagé du contenu directement avec d’autres personnes ou en mettant les informations sur votre arbre généalogique à disposition des autres utilisateurs, il est possible que certaines de vos Informations personnelles aient été copiées sur des arbres généalogiques d’autres utilisateurs. Celles-ci peuvent être supprimées uniquement en contactant l’autre utilisateur et en lui demandant de les supprimer. |
| Informations génétiques | Remarque : si vous demandez à Ancestry de supprimer vos données génétiques, nous supprimerons toutes les Informations génétiques, notamment toute Information génétique dérivée (estimation de l’origine ethnique, personnes apparentées sur le plan génétique, etc.) de nos systèmes de production, de développement, d’analyse et de recherche dans un délai de 30 jours. Pour demander la destruction de vos échantillons biologiques, vous devez contacter les Services aux membres. Veuillez noter que si vous avez donné votre Consentement éclairé à des fins de recherche, nous ne pourrons pas supprimer vos Informations génétiques des projets de recherche actifs ou terminés, mais nous ne les utiliserons pas dans le cadre des nouveaux projets de recherche. |
| Dispositions générales | Veuillez noter qu’un délai peut s’appliquer à la suppression de vos Informations personnelles de nos systèmes de sauvegarde une fois que nous les avons supprimées de nos systèmes de production, de développement, d’analyse et de recherche. De même, il est possible que nos laboratoires partenaires conservent les informations qu’ils reçoivent de notre part afin de se conformer aux lois ou réglementations pouvant les y obliger, comme le règlement des Amendements relatifs à l’amélioration des laboratoires cliniques administrés par l’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux. Ancestry peut également conserver certaines informations dans la mesure raisonnablement nécessaire au respect de nos obligations légales (y compris les demandes des autorités publiques), pour résoudre des différends, maintenir la sécurité, prévenir la fraude et les abus, et respecter les obligations de conformité en matière fiscale, de paiements, de titres et de règlementation clinique. |
| Marques associées | Pour supprimer les informations de nos marques associées (Fold3®, Newspapers.com, Find A Grave®, We Remember® ou Archives®), vous pouvez toujours nous contacter à la marque associée et demander à ce que vos Informations personnelles soient supprimées de ce service. Certains Services peuvent également avoir un formulaire de demande en ligne accessible à partir du menu des paramètres de compte de ce service. |
11. Sécurité
Ancestry a un programme exhaustif de sécurité des informations conçu pour protéger les Informations personnelles de nos clients à l’aide de protections administratives, physiques et techniques.
Les mesures de sécurité spécifiques utilisées sont basées sur le caractère sensible des Informations personnelles recueillies. Nous avons mis en place des mesures pour empêcher tout accès inapproprié, toute perte, tout usage abusif ou toute modification des Informations personnelles (notamment des Informations génétiques) en notre possession.
L’Équipe de sécurité d’Ancestry examine régulièrement nos pratiques en matière de sécurité et de confidentialité et les améliore si besoin afin d’assurer l’intégrité de nos systèmes et de vos Informations personnelles.
Nous utilisons un logiciel serveur sécurisé pour encoder les Informations personnelles (y compris les Informations génétiques), et nous ne nous associons qu’à des entreprises de sécurité qui satisfont à nos normes de sécurité et s’y conforment. Nous ne sommes pas en mesure de garantir l’absence de toute perte, tout détournement ou toute altération des données, mais nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour les prévenir.
Il est également important que vous vous prémunissiez contre tout accès non autorisé à vos Informations personnelles en choisissant des mots de passe complexes et en empêchant toute personne non autorisée à utiliser votre propre ordinateur ou appareil.
12. Transfert de données et Bouclier de protection des données
Tout transfert de vos Informations personnelles et Informations génétiques, entre l’entreprise Ancestry basée en Irlande et Ancestry basée aux États-Unis à des fins de traitement aux États-Unis, est réalisé conformément à des mécanismes de transfert établis tels que les contractuelles types ou le Bouclier de protection des données.
Vous pouvez demander un exemplaire de toute clause contractuelle type en lien avec vos Informations personnelles que nous sommes susceptibles d’avoir signée en nous contactant en utilisant les coordonnées ci-dessous.
Ancestry et ses filiales (Ancestry.com Operations Inc, Ancestry.com DNA LLC, Ancestry International DNA LLC) figurant dans sa certification sur le site Web du Bouclier de protection des données se conforment à l’accord du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et à l’accord du Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis, établis par le département du Commerce des États-Unis en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la conservation des données à caractère personnel transférées de l’Union européenne ou de la Suisse vers les États-Unis. Ancestry a certifié au département du Commerce qu’elle respecte les principes du Bouclier de protection des données et qu’elle est en conformité avec les accords du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis. Pour en savoir plus sur le programme du Bouclier de protection des données (Privacy Shield) et pour voir notre certification, visitez : https://www.privacyshield.gov/. En cas de contradiction entre les clauses de la présente Déclaration de confidentialité et les principes du Bouclier de protection des données, les principes du Bouclier de protection des données prévaudront.
La participation d’Ancestry au Bouclier de protection des données s’applique à toutes les données à caractère personnel soumises à la Déclaration de confidentialité d’Ancestry et qui sont reçues de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Ancestry se conformera aux principes du Bouclier de protection des données en matière de notification, de choix, de responsabilité en matière de transfert ultérieur, de sécurité, d’intégrité des données et de limitation des finalités, d’accès et de recours, d’application et de responsabilité à l’égard de ces données à caractère personnel. La responsabilité d’Ancestry à l’égard des données à caractère personnel qu’elle reçoit dans le cadre du Bouclier de protection des données et transfère par la suite à un tiers est décrite dans les principes du Bouclier de protection des données. En particulier, Ancestry demeure responsable en vertu des principes du Bouclier de protection des données si des agents tiers qu’elle charge de traiter les données à caractère personnel pour son compte (1) le font d’une manière contraire aux principes et (2) Ancestry est responsable du fait générateur du dommage.
Nous vous encourageons à nous contacter, comme indiqué ci-dessous, pour toute réclamation en lien avec le Bouclier de protection des données (ou avec la protection de la vie privée en général). Si vous résidez dans l’Union européenne ou en Suisse et n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons répondu à vos préoccupations au sujet de nos pratiques en matière de protection de la vie privée, vous pouvez demander une aide supplémentaire, sans frais pour vous, auprès de JAMS, notre fournisseur désigné de modes alternatifs de résolution des litiges en lien avec le Bouclier de protection des données, qui est basé aux États-Unis, par l’intermédiaire de son site Web : https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield. Comme il est précisé dans les principes du Bouclier de protection des données, une option d’arbitrage exécutoire sera également mise à votre disposition afin de statuer sur les réclamations qui n’ont pu être réglées par d’autres moyens. Pour en savoir plus sur cette option, consultez le site Web du Bouclier de protection des données à l’adresse suivante : https://www.privacyshield.gov/article?id=ANNEX-I-introduction. Ancestry est soumise aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis.
13. Modifications de la présente Déclaration
Nous pouvons à tout moment modifier la présente Déclaration de confidentialité. Toute modification importante vous sera signalée à l’avance par le biais d’un courriel ou la publication d’un avis par le biais des Services, ou sur nos sites Web, afin que vous puissiez examiner les modifications apportées et déterminiez si vous souhaitez continuer à utiliser nos Services.
Nous vous aviserons également des modifications mineures apportées à la présente Déclaration à leur date d’entrée en vigueur par le biais d’un avis sur les Services ou sur nos sites Web ou d’un courriel. Si vous continuez à utiliser nos services après avoir été avisé de modifications non importantes, cela signifie que vous consentez à la mise à jour de la Déclaration de confidentialité.
Si vous vous opposez à toute modification, vous pouvez supprimer votre compte comme expliqué à la Section 10.
14. Loi californienne Shine the Light
La section 1798.83 du Code civil californien, connu sous le nom de loi « Shine the Light », autorise les Utilisateurs résidant en Californie à nous demander et à obtenir la liste des Informations personnelles (le cas échéant) que nous avons divulguées au cours de l’année précédente à des tiers à des fins de marketing direct et le nom et l’adresse de ces tiers. Les demandes peuvent être faites une seule fois par an et sont gratuites. Actuellement, en vertu de la Section 1798.83, Ancestry ne partage pas d’Informations personnelles avec des tiers pour leurs propres fins de marketing direct.
15. Motif légal en vertu du Règlement général de l’UE sur la protection des données pour le traitement des données à caractère personnel des résidents de l’UE.
Si vous avez consenti au traitement des données, votre consentement constitue un motif légal pour le traitement de vos Informations personnelles. Nous nous basons sur votre consentement explicite pour traiter vos Informations génétiques. Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. Veuillez noter que la révocation de votre consentement à la collecte et au traitement de vos Informations personnelles n’affectera pas le caractère légal du traitement de vos Informations personnelles basé sur votre consentement délivré avant ladite révocation.
Nous pouvons également traiter vos Informations personnelles sur la base de la nécessité contractuelle d’exécuter un contrat que nous avons avec vous. Nous traitons, par exemple, vos données de carte de crédit lorsque vous nous les fournissez pour utiliser nos Services ou accéder à des fonctions améliorées telles que nos services de test ADN.
Nous pouvons également traiter vos Informations personnelles sur la base de nos intérêts légitimes, notamment dans le cadre de la fourniture et l’amélioration des Services. Par exemple, Ancestry a un intérêt légitime dans la compréhension de votre historique de connexion pour pouvoir évaluer votre interaction avec nos Services. Nous avons également un intérêt légitime dans la fourniture et le développement de fonctionnalités intéressantes destinées à nos utilisateurs. Nous utilisons vos Informations personnelles pour maintenir la sécurité de nos Services, et nous le faisons dans la mesure nécessaire pour satisfaire à vos intérêts légitimes ainsi qu’aux nôtres, en veillant à ce que nos Services soient sécurisés, et pour assurer la protection contre la fraude, les courriers de masse non sollicités et les détournements.
Lorsque nous nous basons sur les intérêts légitimes pour traiter vos Informations personnelles, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement (ce qui signifie que vous pouvez nous demander d’y mettre fin). Vous pouvez utiliser vos Paramètres de confidentialité pour contrôler certaines manières auxquelles nous avons recours pour traiter vos données. Vous pouvez également nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous pour vous opposer à d’autres formes de traitement.
16. Identité et coordonnées du
Si vous résidez aux États-Unis, l’utilisation de vos données ainsi que toute demande relative à vos Informations personnelles sont gérées par Ancestry.com Operations Inc. et Ancestry.com DNA, LLC.
Si vous résidez en dehors des États-Unis, vos données sont traitées par Ancestry Ireland Unlimited Company.
Les coordonnées de ces entités figurent au bas de la présente Déclaration.
Les utilisateurs situés à l’extérieur des États-Unis peuvent contacter la Commission de protection des données irlandaise, ou leur Autorité de protection des données locale.
Coordonnées du
- Adresse électronique : [email protected]
Les membres d’Ancestry peuvent nous joindre en composant ces numéros de téléphone, ou vous pouvez poser vos questions par le biais de ce formulaire en ligne.
Toute correspondance officielle doit être envoyée par courrier à :
| Pour les utilisateurs situés aux États-Unis | Pour les utilisateurs situés en dehors des États-Unis |
|---|---|
| Ancestry.com Operations Inc. Attn: Privacy Office
|
Ancestry Ireland Unlimited Company Attn: Privacy Office
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