Date d'entrée en vigueur : 21 août 2024
1. Introduction
Ancestry.com Operations Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement, « Ancestry ») respectent les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attendent la même chose en retour. Les noms de marque détenus par Ancestry, tels que Ancestry, AncestryDNA, Newspapers.com, Find a Grave, Fold3, Forces War Records, Archives, Geneanet et WeRemember (les « Noms des marque Ancestry »), ainsi que toutes les autres marques commerciales, marques de service, logos, noms commerciaux, habillages commerciaux, icônes d'applications et de produits, et autres actifs de marque appartenant à Ancestry (collectivement avec les Noms de marque Ancestry, les « Marques Ancestry ») sont des actifs précieux pour la protection desquels Ancestry a investi beaucoup de temps et de ressources. L'utilisation correcte et cohérente des Marques Ancestry aide les gens à reconnaître facilement les références à Ancestry et protège le fonds de commerce qu'elles représentent.
Les présentes Directives d'utilisation des marques (« Directives ») garantissent l'utilisation correcte des Marques Ancestry par nos partenaires, clients et autres. À moins que vous ne disposiez déjà d'un accord écrit avec Ancestry vous accordant une licence expresse d'utilisation des Marques Ancestry, les présentes Directives régiront votre utilisation.
L'utilisation des marques Ancestry sans l'autorisation écrite expresse d'Ancestry est interdite et, à l'exception des droits limités d'utilisation des Noms de marque Ancestry tels qu'ils sont spécifiquement énoncés dans les présentes Directives, aucun autre droit de quelque nature que ce soit n'est accordé en vertu des présentes, que ce soit implicitement ou autrement. Toute valeur commerciale qui peut être dérivée de l'utilisation d'une Marque Ancestry profite exclusivement à Ancestry et lui appartient.
2. Règles fondamentales en matière de marques
En général, une marque est un mot, un nom, un symbole ou un dispositif (ou toute combinaison de ceux-ci) qui identifie et distingue la source des produits ou services vendus par une partie de ceux vendus par d'autres. Les marques aident les entreprises à se forger une réputation sur le marché pour leurs produits et services et, pour les consommateurs, elles indiquent la source de ce qu'ils achètent, ce qui leur permet de faire des choix éclairés selon leurs expériences. Vous devez suivre les règles fondamentales d'utilisation correcte des marques, et toutes les utilisations autorisées des Marques Ancestry dans le cadre de ces Directives sont soumises à ces règles fondamentales. Diverses Marques Ancestry sont utilisées dans les exemples ci-dessous pour illustrer certaines des règles fondamentales en matière de marques.
- Les Marques sont des adjectifs propres, pas des noms, ni des verbes, qui identifient la source d'un produit ou d'un service. Lorsqu'elles sont utilisées correctement, les marques doivent être suivies d'un terme générique pour le produit ou le service qu'elles représentent.
- Correct :
- Les résultats de mon test AncestryDNA ont révélé mes origines et ma généalogie.
- Incorrect :
-
J'ai découvert mes origines et ma généalogie grâce à AncestryDNA.
Qu’est-ce qui pose problème ? La marque AncestryDNA est utilisée à tort comme un substantif (l'outil utilisé) au lieu de refléter fidèlement son rôle de marque pour identifier le service de test génétique spécifique utilisé.
- Incorrect :
-
AncestryDNA vous met en contact avec des personnes qui partagent votre ADN.
Qu’est-ce qui pose problème ? La marque AncestryDNA n'est pas clairement utilisée comme identifiant de source. Elle est utilisée à tort comme un substantif.
- Les Marques doivent être mises en majuscules et utilisées dans leur forme correcte. Il ne faut jamais raccourcir, abréger, ajouter ou supprimer des espaces dans une marque. La forme correcte des Marques Ancestry est fournie dans la Liste des Marques Ancestry qui accompagne les présentes directives.
- Correct :
- La technologie SideView fournit des informations supplémentaires sur vos résultats AncestryDNA, en vous montrant quelles parties ont été héritées de chaque parent.
- Incorrect :
-
La technologie side view fournit des informations supplémentaires sur les résultats de votre Ancestry DNA, en vous montrant quelles parties ont été héritées de chaque parent.
Qu’est-ce qui ne va pas ici ? Les majuscules ne sont pas utilisées correctement dans la marque SideView et des espaces ont été ajoutés de manière incorrecte dans les marques SideView et AncestryDNA.
- Les marques ne doivent jamais être utilisées sous forme possessive.
- Correct :
- Les collections d'archives disponibles sur le site web de Fold3 sont nombreuses.
- Incorrect :
-
Le site web de Fold3 propose de vastes collections d'archives.
Qu’est-ce qui ne va pas ici ? La marque Fold3 est devenue possessive. Une marque fonctionne comme un adjectif pour identifier la source d'un produit ou d'un service, et les marques, tout comme les adjectifs (comme « rouge » ou « grand »), ne peuvent pas « posséder » quelque chose.
- Les marques ne doivent jamais être modifiées par rapport à leur forme définie au singulier ou au pluriel.
- Correct :
- Un résultat de ThruLines suggère que Jane Doe pourrait être mon arrière-grand-mère.
- Incorrect :
-
Un résultat de ThruLine suggère que Jane Doe pourrait être mon arrière-grand-mère.
Qu’est-ce qui ne va pas ici ? La marque Thrulines est passée du pluriel « ThruLines » au singulier « ThruLine ». Les Marques, lorsqu'elles sont utilisées correctement, fonctionnent comme des adjectifs propres. Cela signifie qu'elles ne doivent pas être modifiées pour être utilisées au singulier ou au pluriel. C'est le nom qu'elles décrivent qui doit refléter la quantité.
3. Utilisations interdites des Marques Ancestry
3.1 Utilisation des Marques Ancestry sans autorisation écrite
En dehors des droits d'utilisation limités spécifiquement énoncés dans les présentes Directives, vous ne pouvez utiliser aucune des Marques Ancestry sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite d'Ancestry.
3.2 Parrainage, affiliation ou approbation
Vous ne pouvez pas utiliser les Marques Ancestry pour faire référence à vos produits ou services ou à ceux de votre entreprise, ou pour impliquer un parrainage, une affiliation ou une approbation de la part d'Ancestry. Il est interdit d'enregistrer (ou de tenter d'enregistrer) ou d'utiliser un nom de société, un nom de domaine ou un compte de réseau social, un nom d'utilisateur, une page, un groupe ou un compte de réseau social qui utilise ou incorpore une Marque Ancestry d'une manière susceptible de créer une confusion dans l'esprit du public quant à savoir si un site Web, une page ou un compte est affilié à Ancestry ou parrainé par Ancestry.
3.3 Habillage commercial
Il est interdit de copier ou d'imiter tout habillage commercial d'Ancestry, l'aspect et la convivialité ou d'autres éléments visuels identifiables et uniques des marques commerciales d'Ancestry, du site Web d'Ancestry ou de l'application mobile d'Ancestry, y compris les combinaisons de couleurs, les graphiques, les mises en page, les polices de caractères ou la stylisation utilisés à cet effet.
3.4 Similarité qui prête à confusion
Vous n'êtes pas autorisé à adopter des marques, des logos ou d'autres caractéristiques qui ressemblent à s'y méprendre à une Marque Ancestry, et vous n'êtes pas autorisé à commercialiser un produit ou un service sous un nom qui ressemble à s'y méprendre à des produits ou des services d'Ancestry.
3.5 Modifications ou combinaisons
Vous ne pouvez pas modifier, animer, recadrer ou déformer une Marque d'Ancestry, ni la combiner avec d'autres termes ou marques commerciales, ni l'incorporer dans un slogan ou une conception.
3.6 Activités dénigrantes, illégales ou illicites
Vous ne devez pas utiliser les Marques Ancestry d'une manière qui enfreint une loi ou une règlementation. En outre, vous ne devez pas utiliser les Marques Ancestry en relation avec des produits ou services ou sur des sites Web qui peuvent être considérés comme sexuellement explicites, vulgaires, obscènes, ou qui sont offensants sur le plan de la religion ou du racisme, qui promeuvent la haine envers certains individus ou groupes, ou qui sont autrement répréhensibles ou dénigrants à l’égard d'Ancestry ou de toute Marque Ancestry, selon ce qu’Ancestry pourra déterminer à sa seule discrétion.
4. Utilisations autorisées des Noms de marque Ancestry
4.1 Référence aux produits ou services d'Ancestry
Vous pouvez utiliser les Noms de marque Ancestry pour transmettre de manière véridique et précise des informations sur les produits et services Ancestry ou pour faire référence à un produit ou service Ancestry particulier, tant que votre utilisation n'implique pas de parrainage, d'affiliation ou d'approbation par Ancestry lorsqu'il n'y en a pas. Cette utilisation autorisée ne s'étend pas à d'autres Marques Ancestry (par exemple, les logos, les titres d'appel ou les dessins), qui ne peuvent être utilisées qu'avec une licence expresse d'Ancestry.
4.2 Partenaires autorisés
Si vous êtes un partenaire autorisé ou une société affiliée d'Ancestry, vous pouvez utiliser les Noms de marque Ancestry dans des documents promotionnels, de vente et de publicité pour faire référence aux biens et services d'Ancestry, conformément à votre accord avec Ancestry. Si votre accord ne prévoit pas de règles d'utilisation, suivez les présentes Directives. Ancestry peut retirer ou modifier vos droits d'utilisation si vous ne respectez pas ces Directives ou si, à sa seule discrétion, Ancestry estime que votre utilisation peut avoir un effet préjudiciable sur la Marque Ancestry.
En utilisant une Marque Ancestry, y compris un Nom de marque Ancestry, vous reconnaissez qu'Ancestry en est le seul propriétaire et vous promettez de ne pas interférer avec les droits d'Ancestry dans ce domaine, y compris en contestant l'utilisation, l'enregistrement ou la demande d'enregistrement de la marque Ancestry, seule ou en combinaison avec d'autres mots ou dessins, partout dans le monde, et de ne pas nuire à Ancestry, détourner Ancestry ou jeter le discrédit sur Ancestry ou une Marque Ancestry.
4.3 Nouvelles ou articles pour les investisseurs
Vous pouvez utiliser les Noms de marque Ancestry dans le titre de nouvelles, lorsque cette utilisation est une utilisation correcte de la marque et qu'elle est véridique et non trompeuse. Si vous utilisez « Ancestry » pour faire référence à la société qui exploite le site Web Ancestry et les biens et services affiliés, vous l'utilisez en tant que nom commercial. Les noms commerciaux sont les noms commerciaux des entreprises. Les marques et les noms commerciaux ne sont pas identiques, même si de nombreuses entreprises utilisent leurs noms commerciaux comme des marques. Les noms commerciaux sont des noms propres. Lorsqu'il est fait référence à la société dans le contexte du nom commercial, le nom correct est « Ancestry » et non « Ancestry.com » pour la plupart des références quotidiennes ou « Ancestry et ses entités affiliées » lorsqu'il s'agit d'une déclaration attribuée à l'une des marques commerciales d'Ancestry.
Dans le contexte de nouvelles ou d’articles destinés aux investisseurs, vous pouvez inclure le logo approprié disponible dans notre Bibliothèque de logos à proximité immédiate de l'utilisation du nom commercial. Ces logos sont destinés à être utilisés par la presse et les médias uniquement, et toute modification ou altération de ces ressources, autre que leur redimensionnement, est strictement interdite.
4.4 Présentations, séminaires et conférences
Les Noms de marque Ancestry peuvent être utilisés dans les titres de présentations, de séminaires et de conférences qui dispensent une formation approfondie sur les produits ou la technologie Ancestry au-delà de ce qui est disponible dans les documents de référence Ancestry. Les présentateurs et les hôtes de ces conférences ou séminaires n'ont pas besoin d'obtenir une autorisation supplémentaire de la part d'Ancestry si l'utilisation des noms de marque Ancestry est conforme aux présentes Directives et à toutes les exigences suivantes :
- le titre de la présentation ou du séminaire et votre nom ou logo sont plus visibles que les noms de marque d'Ancestry sur la couverture de la présentation ou du séminaire et dans tous les documents liés à la présentation, au séminaire ou à la conférence.
- les Noms de marque Ancestry ne sont pas utilisés dans la forme stylisée utilisée par Ancestry, mais apparaissent dans le même format que le texte environnant. aucun logo, slogan ou dessin d'Ancestry ne peut être utilisé dans les documents liés à la conférence, à la présentation ou au séminaire sans l'autorisation écrite expresse d'Ancestry.
- la présentation, le séminaire ou les documents de la conférence ne copient pas ou n'imitent pas la présentation commerciale d'Ancestry, l'aspect et la convivialité ou d'autres éléments visuels identifiables et uniques des marques commerciales d'Ancestry, du site Web d'Ancestry ou de l'application mobile d'Ancestry, y compris les combinaisons de couleurs, les graphiques, les mises en page, les polices de caractères ou le style utilisés à cet effet.
- L’orthographe et le recours aux majuscules dans les Noms de marque d'Ancestry doivent être exactement conformes à la Liste des marques Ancestry contenue dans les présentes Directives.
- Vous devez inclure la mention de paternité suivante et une clause de non-responsabilité bien visible dans les documents ou sur le site web associés à votre présentation, conférence ou séminaire :
« [Nom de la marque Ancestry utilisée] est une marque commerciale d'Ancestry et de ses entités affiliées et [titre de la présentation, du séminaire ou de la conférence] n'est pas parrainé ou approuvé par Ancestry ou autrement associé à Ancestry et ses entités affiliées ».
5. Symboles d'avis de marque et de paternité
À l'exception du mot-symbole Ancestry, le marquage des marques Ancestry par un symbole ® ou ™ n'est plus requis. Ces symboles d'avis de marque ne doivent être utilisés qu'avec le mot-symbole Ancestry et uniquement lorsque le mot-symbole Ancestry est utilisé en référence aux produits et services associés et non au nom de l'entreprise ou à la dénomination commerciale.
Lorsque vous utilisez l'un des noms de marque Ancestry dans des documents publiés, veuillez inclure une déclaration de paternité dans la rubrique des notes (par exemple à côté de l'avis de droit d’auteur à la fin d'un document, sur la page de droit d’auteur d'un livre ou d'un manuel, ou sur la page d'informations légales d'un site Web). La déclaration de paternité doit se présenter sous la forme suivante : « [Nom de la marque Ancestry utilisée] est une marque déposée d'Ancestry et de ses entités affiliées. »
S'il n'est pas possible d'inclure la déclaration de paternité, vous pouvez utiliser une déclaration de paternité générale telle que : « Toutes les marques déposées sont la propriété de leurs titulaires respectifs. »
6. Questions, demandes ou signalements d'utilisations non autorisées
Si vous avez des questions, si vous souhaitez demander l'autorisation d'utiliser les Marques Ancestry ou si vous souhaitez signaler des utilisations inappropriées ou non autorisées des Marques Ancestry, veuillez nous contacter à [email protected].
Liste des Marques Ancestry
(dernière mise à jour le 14 juin 2024)
Voici une liste non exhaustive des Marques détenues par Ancestry. Ancestry peut également avoir des droits de common law sur des Marques qui ne sont pas listées ci-dessous, et l'absence d'un nom ou d'un logo de produit ou de service dans cette liste ne constitue pas une renonciation à une marque commerciale ou à d'autres droits de propriété intellectuelle qu'Ancestry peut avoir concernant ce nom ou ce logo.
| Marque Ancestry | Dessin (logos uniquement) |
|---|---|
| 2 Lies & a Leaf | |
| Ancestry | |
| Logo Ancestry |  |
| Ancestry Day | |
| Ancestry Hints | |
| Ancestry Studios | |
| Ancestry.ca logo |  |
| Ancestry.co.uk | |
| Ancestry.com.au | |
| Ancestry.com | |
| Logo Ancestry.com |  |
| Logo de la feuille de chêne d'Ancestry |  |
| Logo AncestryAcademy |  |
| AncestryClassroom | |
| AncestryDNA | |
| Logo AncestryDNA |  |
| AncestryDNA Plus | |
| AncestryK12 | |
| AncestryLibrary | |
| AncestryProGenealogists | |
| Archives | |
| Discover Your Story | |
| DU BIST DEINE GESCHICHTE | |
| Logo familytree.com |  |
| Find a Grave | |
| Fold3 | |
| Logo chevron fold3 |  |
| Logo fold3 WARSTORIES |  |
| Genealogy.com | |
| Logo Genealogy.com |  |
| Geneanet | |
| Genetic Communities | |
| GeneWeb | |
| Genline FamilyFinder | |
| genline Släktforskning på Internet logo |  |
| Hints | |
| Historical Insights | |
| It’s a Family Thing | |
| Kidsplaining | |
| Know Your Pet DNA | |
| Logo Know Your Pet DNA |  |
| Logo du contour de la feuille |  |
| My Place in History | |
| MyTreeTags | |
| Logo N stylisé Newspapers.com |  |
| Photolines | |
| ProGenealogists | |
| Publisher Extra | |
| Questions and Ancestors | |
| rootsweb | |
| Logo rootsweb |  |
| SideView | |
| StoryScout | |
| ThruLines | |
| unFamiliar | |
| We Make History | |
| We Remember | |
| We’re Related | |
| Where your story grows | |