Dernière mise à jour 5 juin 2018
Bienvenue chez Ancestry ! Nous vous remercions d’avoir choisi nos Services. Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») font état de notre accord mutuel quant à vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les sites Internet, services et applis mobiles d’Ancestry qui sont reliés aux présentes Conditions (les « Services »). En utilisant un quelconque des Services, vous acceptez les présentes Conditions. Vous vous engagez également à respecter nos Règles de la communauté Ancestry, qui sont intégrés aux présentes par renvoi. Veuillez lire attentivement ces documents. Ils contiennent des informations importantes au sujet de vos droits et de vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Nous accordons beaucoup d’importance à votre vie privée. Notre Charte sur le respect de la vie privée contient des informations importantes quant à la manière dont nous recueillons, traitons, utilisons et partageons vos données, et elle est intégrée aux présentes par renvoi. Veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée. Nous vous informons en particulier que nous ne partageons pas vos Informations génétiques (telles que définies dans la Charte sur le respect de la vie privée) avec des employeurs, compagnies d’assurance ou commerçants tiers sans votre consentement, et nous ne partageons pas vos Informations génétiques avec les autorités publiques, à moins que nous ne soyons contraints de le faire par une procédure judiciaire légitime, conformément à notre Charte sur le respect de la vie privée. Tout partage d’Informations génétiques pour les besoins de la recherche scientifique est régi par notre Consentement éclairé à des fins de recherche, qui ne s’applique que si vous acceptez formellement de participer.
Points importants que vous devez comprendre lorsque vous utilisez nos services
Nos Services sont très divers, et certaines conditions supplémentaires ou différentes peuvent s’appliquer. Toute condition supplémentaire sera précisée aux côtés des Services concernés, et ces conditions supplémentaires feront partie de votre contrat avec nous si vous utilisez ces Services. Des conditions différentes peuvent également s’appliquer aux offres ou promotions spéciales, et si les règles relatives à une promotion ou une offre spéciale sont en conflit avec les présentes Conditions, les conditions spéciales prévaudront. Nous modifions et améliorons constamment nos Services, et nous pouvons donc ajouter ou supprimer certaines fonctionnalités ou fonctions aux Services, et nous pouvons suspendre ou interrompre définitivement un Service. Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions ou de nos Services, veuillez nous contacter.
Pour vous aider à lire les présentes Conditions, nous les avons divisées en plusieurs paragraphes comme suit :
1. Éligibilité pour utiliser les Services
Les utilisateurs des Services peuvent inclure les visiteurs non-inscrits, les visiteurs inscrits gratuitement, les abonnés payants, ainsi que toutes les personnes qui achètent et/ou activent un kit ADN (les « Utilisateurs »). Vous devrez peut-être créer un compte pour utiliser les Services. Pour protéger votre compte Ancestry, veuillez maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Vous devez fournir des informations d’inscription exactes, complètes et à jour lorsque vous vous inscrivez. Les Services sont destinés à des adultes dans les pays où ils sont proposés. Par exemple, les Services proposés sur ancestry.co.uk sont destinés à des utilisateurs situés au Royaume-Uni.
Services ADN : Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour acheter ou activer un kit ADN. Pour protéger votre confidentialité lorsque vous partagez votre ADN avec nous, chaque adulte qui soumet un échantillon de salive pour un test ADN doit créer son propre compte. En outre, selon le pays où la personne qui fournit l’échantillon de salive se trouve, cette personne peut également être tenue de consentir explicitement au traitement de données personnelles sensibles durant l’activation de son test ADN. Un parent ou tuteur légal peut activer un test ADN, nous fournir des informations personnelles et nous envoyer l’échantillon de salive d’un enfant mineur en vue de son traitement en utilisant un compte pour cet enfant qui est directement administré par le parent ou le tuteur légal. En activant un test ADN pour un mineur, ou en soumettant des informations personnelles concernant ce dernier, vous attestez être le parent ou tuteur légal du mineur. Vous reconnaissez également que vous avez discuté du test ADN avec le mineur et que le mineur a accepté la collecte et le traitement de sa salive.
Autres services : Bien que nos autres Services soient destinés à des adultes, si vous êtes âgé d’entre 13 et 18 ans, vous pouvez utiliser les autres Services avec la permission de votre parent ou tuteur légal. Les enfants âgés de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser quelques Services que ce soit. Nous ne cherchons pas à obtenir ou collecter d’information personnelle directement et en connaissance de cause auprès d’enfants âgés de moins de 13 ans. Si Ancestry venait à apprendre que Ancestry a, sans le savoir, recueilli des informations personnelles directement auprès d’un enfant âgé de moins de 13 ans, nous engagerons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour supprimer ces données de nos systèmes.
2. Votre utilisation des Services
Conditions pour l’utilisation des Services : En échange de votre accès aux Services, y compris aux Services ADN décrits ci-dessous, vous vous engagez :
3. Conditions supplémentaires applicables à votre utilisation des Services ADN
Aux fins des présentes Conditions, le terme Services ADN désigne l’utilisation de notre kit de collecte ADN, la manipulation et le traitement de votre échantillon d’ADN, l’analyse génétique de votre échantillon d’ADN, ainsi que nos outils qui indiquent votre appartenance ethnique et d’autres résultats génétiques et services associés, qui vous donnent la possibilité de connaître vos liens de parenté génétique et d’identifier des personnes potentiellement apparentées, qui vous aident à explorer vos origines ethniques et familiales et vous permettent de faire de nouvelles découvertes grâce à votre ADN.
L’objet des Services ADN est de fournir des résultats génétiques et généalogiques et de générer des rapports à usage informatif, récréatif, didactique et de recherche. Si vous avez reçu un greffe de moelle osseuse ou de cellules souches, votre test ADN d’Ancestry peut produire des résultats inattendus. En effet, votre salive peut contenir des cellules avec votre ADN ainsi que des cellules avec l’ADN de votre donneur. L’ADN analysé est extrait des cellules, et la combinaison des sources de l’ADN peut causer un échec du test ou fournir des résultats basés sur l’ADN de votre donneur. Par conséquent, nous ne recommandons pas le test ADN d’Ancestry pour les receveurs de greffe de moelle osseuse ou de cellules souches. Si vous avez déjà fait le test, contactez le Service aux membres pour de l’assistance.
Conditions pour l’utilisation des Services ADN : En utilisant les Services ADN, vous vous engagez également :
Vous convenez également que nous pouvons, directement ou par l’intermédiaire d’autres sociétés qui nous aident à fournir les Services ADN :
Si vous choisissez de télécharger une copie de vos données d’ADN brutes, il vous appartient de conserver, sécuriser et protéger ces données téléchargées. Nous protégeons vos informations dans notre système internet et notre système de données mais une fois que vous aurez téléchargé les données ADN brutes, cette copie ne sera plus protégée par nos mesures de sécurité. Vos données ADN brutes sont destinées uniquement à votre usage personnel et ne doivent pas être utilisées à des fins médicales, de diagnostic ou de test de paternité.
4. Renouvellement et annulation des Services Ancestry
Votre abonnement aux Services et votre achat et votre utilisation des Services ADN sont soumis aux Conditions de renouvellement et de résiliation, qui sont intégrées aux présentes.
5. Contenu utilisé dans les Services
Contenu Ancestry : Les Services contiennent des photos, des vidéos, des documents, des dossiers, des registres de contenu et d’autres éléments de contenu qui appartiennent à Ancestry ou sont concédés sous licence à Ancestry. Nous désignons ce contenu par les termes « Contenu Ancestry. » Excepté les dossiers WebSearch qui sont régis par les tiers qui hébergent les dossiers, l’ensemble du Contenu Ancestry nous appartient ou nous est concédé sous licence, et peut être utilisé uniquement en conformité avec les présentes conditions. Vous pouvez utiliser le Contenu Ancestry seulement dans la mesure où cette utilisation est nécessaire pour votre utilisation personnelle des Services ou pour votre enquête généalogique professionnelle, et vous pouvez télécharger le Contenu Ancestry seulement sous forme de résultats de recherche pertinents pour cette enquête ou lorsqu’expressément permis par Ancestry.
En ce qui concerne le Contenu Ancestry, vous vous engagez :
Contenu dans le domaine public : Certains éléments de Contenu Ancestry peuvent être dans le domaine public tout en faisant l’objet de restrictions de réutilisation. Nous désignons le Contenu Ancestry dans le domaine public par le terme « Contenu dans le domaine public. Vous êtes libre d’utiliser une petite partie des photos et documents individuels qui sont du Contenu dans le domaine public, mais vous devez obtenir notre permission écrite pour utiliser plus qu’une petite partie de ce contenu. Si vous avez des questions au sujet de votre utilisation du Contenu dans le domaine public, veuillez nous contacter.
Informations personnelles et Contenu fourni par l’utilisateur : Lorsque vous utilisez les Services, vous nous fournissez différents types d’informations. Pour accéder à une explication au sujet des Informations personnelles et à une description des Informations personnelles que vous pouvez nous fournir, veuillez consulter notre Charte sur le respect de la vie privée. Vous pouvez nous demander de supprimer vos Informations personnelles de la manière expliquée dans notre Charte sur le respect de la vie privée. Par ailleurs, vous pouvez nous fournir des informations qui ne sont pas considérées comme des Informations personnelles, par exemple une image d’une pierre tombale ou un récit concernant un parent. Dans les présentes Conditions, nous désignons ce type d’informations par le terme « Contenu fourni par l’utilisateur. »
En ce qui concerne le Contenu fourni par l’utilisateur, vous acceptez ce qui suit :
Ancestry décline toute obligation ou responsabilité concernant le Contenu fourni par l’utilisateur. Même si nous ne contrôlons pas régulièrement le Contenu fourni par l’utilisateur qui est téléchargé ou posté sur les Services, nous nous réservons le droit de le faire et d’utiliser des outils automatisés pour contrôler le Contenu fourni par l’utilisateur afin de nous assurer de l’absence d’infraction aux présentes Conditions, y compris aux Règles de la communauté Ancestry. Nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, de supprimer ou de désactiver l’accès à un Contenu fourni par l’utilisateur dès lors que nous considérons qu’il enfreint les présentes Conditions, y compris les Règles de la communauté Ancestry.
Si vous avez des préoccupations selon lesquelles le contenu fourni par l’utilisateur publié par d’autres utilisateurs peut porter atteint à vos droits, comporter un contenu illégal ou enfreindre les présentes Conditions, veuillez nous contacter. Nous respectons également les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous souhaitez faire une réclamation concernant une atteinte à un droit d’auteur ou un contenu illégal, cliquez ici.
AInformations supplémentaires des utilisateurs : Vous pouvez volontairement décider de fournir à Ancestry d’autres informations vous concernant ou concernant votre famille en réponse à nos sondages par e-mail ou par le biais des Services (les « Additional User Information »). Les Informations supplémentaires des utilisateurs n’incluent pas le compte, le profil, le paiement ou les données d’utilisation nécessaires à la prestation des Services ou le Contenu fourni par l’utilisateur. Vous pouvez avoir la possibilité de partager vos Informations supplémentaires de l’utilisateur avec d’autres utilisateurs. Toute communication d’Informations supplémentaires de l’utilisateur à des tiers sera régie par notre Charte sur le respect de la vie privée.
Propriété des Informations personnelles, des Informations supplémentaires de l’utilisateur et du Contenu fourni par l’utilisateur : Vous êtes propriétaire de vos Informations personnelles, de vos Informations supplémentaires de l’utilisateur et de votre Contenu fourni par l’utilisateur, mais nous avons besoin de certains droits que vous devez nous concéder pour utiliser ces informations et ce contenu. En utilisant les Services, vous nous accordez le droit de recueillir, héberger, transférer, traiter, analyser, communiquer et conserver vos Informations personnelles (y compris vos Informations génétiques) et vos Informations supplémentaires de l’utilisateur (a) afin de fournir les Services à vous-même et à d’autres utilisateurs, (b) pour les motifs décrits dans les présentes Conditions et dans notre Charte sur le respect de la vie privée, (c) pour aider nos Utilisateurs à en savoir plus au sujet de leur histoire familiale, et (d) pour tout autre motif auquel vous consentez explicitement, par exemple le partage avec des tiers. Par ailleurs, en soumettant du Contenu fourni par l’utilisateur par l’intermédiaire d’un quelconque des Services, vous accordez à Ancestry une licence avec droit de sous-licence, mondiale et libre de redevance, pour héberger, enregistrer, copier, publier, distribuer, donner accès à, créer des œuvres dérivées de, et autrement utiliser, ledit Contenu fourni par l’utilisateur dans la mesure, sous la forme ou dans le contexte que nous jugeons appropriés, sur tout support et en ayant recours à toute technologie ou dispositif connu aujourd’hui ou découvert ou inventé à l’avenir. Ceci inclut le droit pour Ancestry de copier, afficher et indexer votre Contenu fourni par l’utilisateur. Ancestry sera propriétaire des index créés par Ancestry. Nous aurons également le droit de continuer à utiliser votre Contenu fourni par l’utilisateur, même si vous cessez d’utiliser les Services, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour nous permettre de fournir et d’améliorer les Services.
Avis de droits d’auteur et de marques de commerce : Chacun des Services est protégé par le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective et/ou compilation, en vertu des lois des États-Unis sur le droit d’auteur, des conventions internationales et des autres lois sur le droit d’auteur. Les marques de commerce, les marques de service et les logos figurant sur les Services nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence. Nous-mêmes et nos concédants conservons le titre, la propriété et tous autres droits et intérêts sur l’ensemble du Contenu Ancestry se trouvant sur les Services.
6. Résiliation ou suspension de votre compte
Nous pouvons restreindre, résilier ou suspendre votre accès aux Services sans remboursement si vous enfreignez ou agissez de manière contraire à la lettre ou l’esprit des présentes Conditions ou Règles de la communauté Ancestry. Dans ce cas, vous n’aurez pas droit au remboursement des frais d’inscription ou du prix d’achat d’un kit ADN.
7. Modifications des présentes Conditions
Nous avons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions ou les conditions supplémentaires qui s’appliquent à un Service, y compris pour refléter les changements de la législation ou de nos Services. Nous vous informerons de tout changement substantiel en publiant des informations sur les Services ou par e-mail. Lesdits changements substantiels ne s’appliqueront pas rétroactivement et prendront effet trente jours après leur publication, à l’exception des changements qui traitent de nouvelles fonctions des Services et des changements effectués pour des raisons juridiques qui entreront en vigueur immédiatement. Le maintien de votre utilisation des Services après une modification des Conditions vaudra acceptation des changements. Si vous n’acceptez pas certains changements, vous pouvez cesser d’utiliser les Services et, le cas échéant, résilier votre abonnement de la manière décrite ici.
Nous espérons que vous apprécierez l’utilisation de nos Services, mais il y a certaines choses que nous ne promettons pas au sujet de nos Services.
Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions, nous vous fournissons les Services et le Contenu Ancestry « EN L’ÉTAT ». Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous déclinons toute garantie explicite ou implicite, y compris les garanties implicites d’absence de contrefaçon, de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier. Nous ne prenons aucun engagement (a) quant au Contenu Ancestry, (b) quant à la fonctionnalité spécifique des Services, (c) quant à la qualité, l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité du Contenu Ancestry ou des Services, ou (d) quant au fait que le Contenu Ancestry ou les Services soient dépourvus de virus ou autres composants malveillants.
9. Limitation de responsabilité
Nous limitons notre responsabilité dans la mesure maximale autorisée par la loi. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages non intentionnels ou de dommages réels, accessoires ou consécutifs, ou pour toute perte ou préjudice de toute nature. Certaines juridictions ne nous permettent pas de limiter globalement notre responsabilité. Si vous vivez dans l’une de ces juridictions, certaines de ces limitations peuvent ne pas vous être applicables. Si vous êtes insatisfait d’une quelconque partie des Services ou d’une des dispositions des présentes Conditions, votre unique recours est de cesser d’utiliser les Services et si vous utilisez un de nos Services sur abonnement, de résilier votre abonnement de la manière décrite ici. Notre responsabilité totale dans toute dispute se rapportant aux Services ou aux présentes Conditions est limitée au montant cumulé que vous nous avez versé au cours de la période de 12 mois qui précède l’événement ayant donné lieu à la responsabilité.
10. Votre obligation d’indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Ancestry, nos employés et nos agents contre toutes réclamations, dommages ou autres dépenses (y compris les honoraires d’avocat) qui résultent de votre utilisation des Services et (a) de votre violation des présentes Conditions, ou d’autres documents intégrés aux présentes par renvoi ; (b) votre violation des droits de toute autre personne ; ou (c) toute réclamation relative à votre Contenu fourni par l’utilisateur, y compris une réclamation selon laquelle votre Contenu fourni par l’utilisateur a causé un préjudice à un tiers. Cette obligation d’indemnisation sera maintenue lorsque vous aurez cessé d’utiliser les Services. De plus, vous dégagez la responsabilité d’Ancestry en ce qui concerne toute réclamation, revendication, action ou poursuite judiciaire se rapportant à votre Contenu fourni par l’utilisateur, y compris toute responsabilité liée à notre utilisation ou non-utilisation de votre Contenu fourni par l’utilisateur, les actions en diffamation, les atteintes à la vie privée, le droit à l’image, la détresse émotionnelle ou les pertes financières.
11. Services proposés par d’autres sociétés
Nous pouvons vous proposer la possibilité d’acheter des services auprès d’autres sociétés qu’Ancestry. L’utilisation de ces services sera soumise aux conditions générales des sociétés qui les proposent. Veuillez les lire attentivement. Nous déclinons toute responsabilité en lien avec de quelconques services de tiers.
Si vous accédez aux Services sur nos sites Internet aux États-Unis, les lois de l’État de l’Utah et, le cas échéant, celles des États-Unis d’Amérique, régiront les présentes Conditions et l’utilisation des Services. Toutes les réclamations aux États-Unis seront soumises à la compétence des tribunaux de l’État de l’Utah. Si vous accédez aux Services sur nos sites Internet ailleurs qu’aux États-Unis, les lois de l’Irlande régiront les présentes Conditions.
Nous travaillons dur pour la satisfaction de nos clients. Dans le cas d’un litige entre vous et Ancestry, notre objectif consiste à prévoir un moyen peu onéreux permettant de résoudre rapidement le litige. Si vous avez des préoccupations ou une réclamation en ce qui concerne les Services, vous vous engagez à tenter tout d’abord de résoudre le litige de manière informelle en nous contactant.
Pour les clients aux États-Unis :
Si votre litige n’est pas résolu dans un délai de 30 jours après nous avoir contactés, vous-même et Ancestry convenez que nous le résoudrons par le biais d’un d’arbitrage final et exécutoire, avec les trois exceptions suivantes :
Si vous avez un abonnement et que vous résiliez en raison d’un manquement de notre part après nous avoir accordé un préavis de 30 jours au cours duquel nous avons été dans l’impossibilité d’y remédier, nous vous rembourserons toutes les redevances payées d’avance au prorata.
Règles d’arbitrage : Pour engager une procédure d’arbitrage, envoyez un courrier recommandé demandant l’arbitrage et décrivant votre réclamation à Ancestry Legal Department, 153 Townsend Street, Suite 800, San Francisco, CA 94107. Tout arbitrage sera dirigé par l’American Arbitration Association (AAA) selon ses règles et aura lieu dans l’État de l’Utah.
Absence d’actions collectives : Vous ne pouvez résoudre les litiges avec nous que de manière individuelle, et vous ne pouvez pas porter réclamation en tant que demandeur dans le cadre d’une action collective, consolidée ou représentative.
Mesures injonctives : Si vous utilisez les Services en violation des présentes Conditions, vous convenez que nous avons droit à toute mesure injonctive ou à tout type équivalent de recours en justice en urgence auprès des autorités compétentes.
Cette procédure de résolution des litiges sera maintenue lorsque vous aurez cessé d’utiliser les Services.
Pour les clients situés hors des États-Unis ::
Vous convenez que les tribunaux irlandais seront exclusivement compétents pour juger tous les litiges (contractuels ou extracontractuels) relatifs au présent Contrat. Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez des dispositions légales d’application obligatoire dans le pays où vous résidez. Rien dans le présent Contrat, y compris le paragraphe ci-dessus, n’affecte vos droits en tant que consommateur à vous fier auxdites dispositions d’application obligatoire ou à la loi locale. Rien dans la présente clause ne limitera les droits d’Ancestry à engager une procédure d’application dans une autre juridiction ou de rechercher des mesures de protection temporaires auprès des tribunaux d’une autre juridiction.
Informations supplémentaires au sujet des litiges pour les membres de l’UE : Informations au titre de la Règlementation 524/2013 : La Commission européenne prévoit une plateforme pour le règlement des litiges en ligne (ODR), disponible sur : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Parties Ancestry : Vous concluez les présentes Conditions avec une entité Ancestry particulière en fonction du Service que vous utilisez et de votre emplacement géographique. Veuillez consulter la liste des entités Ancestry par Service et par zone géographique ici. Toutes les références à Ancestry, « nous » ou « notre » dans les présentes Conditions désignent l’entité Ancestry correspondante figurant sur cette liste. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’entité Ancestry qui est partie aux présentes Conditions en conséquence d’une réorganisation d’entreprise ou autrement.
Intégralité de l’accord : Les présentes Conditions, y compris toutes les règles, instructions et autres documents intégrés aux présentes par renvoi, font état de l’intégralité de l’accord entre vous et Ancestry en ce qui concerne votre utilisation des Services et se substitue à tout accord antérieur que nous sommes susceptibles d’avoir en ce qui concerne les Services.
Avis de modification des Services : Ancestry peut vous contacter dans les Services, par email ou par courrier pour vous informer de modifications des Services ou des présentes Conditions. Vous convenez que les contacts d’une quelconque de ces manières satisferont aux obligations légales portant sur les communications, y compris celles imposant que la communication ait lieu par écrit.
Commentaires : Lorsque vous soumettez des commentaires ou des suggestions concernant Ancestry et ses services, nous pouvons les utiliser à quelque fin que ce soit sans aucune obligation à votre égard.
Cession : Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer nos droits et obligations en vertu du présent Contrat. Étant donné que les présentes Conditions vous engagent à titre personnel, vous ne pouvez, sans le consentement écrit d’Ancestry, céder ou transférer vos droits et obligations au titre du présent Contrat. Le présent Contrat n’aura pas de tiers bénéficiaires.
Si Ancestry est racheté : Si Ancestry ou son activité est racheté par, ou cédé à, une autre entité (intégralement ou partiellement, et notamment en lien avec une procédure de faillite ou autre procédure similaire), Ancestry a le droit de communiquer vos Informations personnelles, votre Contenu fourni par l’Utilisateur et vos Informations supplémentaires de l’utilisateur à cette entité. Les présentes Conditions continueront de s’appliquer aux Services jusqu’à ce que vous receviez un avis de modification des Conditions ou des Services.
Divisibilité des clauses : L’inapplicabilité d’une disposition ou d’une clause particulière des présentes Conditions n’affectera pas l’applicabilité des autres Conditions. Nous pouvons remplacer toute disposition ou clause inapplicable par une autre disposition ou clause similaire applicable.
Absence de renonciation : Notre manquement à insister sur l’application d’une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à cette disposition.
Loi sur les rapports de solvabilité équitables (Fair Credit Reporting Act) : Ancestry n’est pas une agence chargée d’effectuer des rapports de solvabilité des consommateurs au sens de la loi sur les rapports de solvabilité équitables (Fair Credit Reporting Act, « FCRA »), et les informations auxquelles vous pouvez accéder sur les Services n’ont pas été recueillies intégralement ou partiellement dans le but de produire des rapports de consommation au sens de la loi FCRA. VOUS VOUS ENGAGEZ À VOUS ABSTENIR DE RECOURIR AUX SERVICES COMME FACTEUR DANS (1) L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉLIGIBILITÉ D’UNE PERSONNE À BÉNÉFICIER D’UN CRÉDIT OU D’UNE ASSURANCE OU POUR ÉVALUER LES RISQUES ASSOCIÉS AUX OBLIGATIONS EXISTANTES EN MATIÈRE DE CRÉDIT À LA CONSOMMATION, (2) ÉVALUER UNE PERSONNE EN VUE D’ATTRIBUER UN EMPLOI, UNE PROMOTION, UNE RÉAFFECTATION OU UNE RÉTENTION (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, L’EMPLOI DE TRAVAILLEURS AU FOYER, NOTAMMENT POUR LA GARDE D’ENFANTS OU LE MÉNAGE, DE PRESTATAIRES ET AUTRES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS), OU (3) TOUTE AUTRE TRANSACTION COMMERCIALE PERSONNELLE AVEC UNE AUTRE PERSONNE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA LOCATION D’UN APPARTEMENT).
Les présentes Conditions générales ont été consolidées à partir de différentes versions antérieures. Pour accéder aux versions antérieures des conditions générales applicables aux Services, cliquez ici.