2 août 2021

La transparence quant aux demandes d’accès aux données de nos clients reçues de la part du gouvernement ou des autorités fait partie intégrante de l’engagement d’Ancestry à protéger ses clients et leurs données. Notre dernier rapport de transparence couvre la première moitié de l’année 2021 et des liens vers les rapports antérieurs sont disponibles en bas du présent document. Le présent rapport couvre les demandes d’accès adressées à tous les marques d’Ancestry.

Comme indiqué dans notre Guide d’Ancestry à l’intention des autorités chargées de l’application de la loi et notre Déclaration de confidentialité, Ancestry requiert une procédure judiciaire valide avant toute divulgation d’information aux autorités. De plus, Ancestry considère les données génétiques de ses membres particulièrement sensibles et insiste, comme niveau minimum de procédure d’approbation, à la présentation d’une ordonnance de la cour ou d’un mandat de perquisition avant de se conformer à la demande d’accès. Ancestry donne également la plus haute importance à la protection de la vie privée de ses membres et cherchera donc à minimiser la portée du mandat, ou même à l’invalider, avant de s’y conformer.

Présentation

Demandes aux États-Unis :

  • Entre le 1er janvier et le 30 juin 2021, Ancestry n’a reçu aucune demande d’accès valide à la base de données génétiques de ses clients.
  • Ancestry a reçu cinq demandes d’information valides de la part des autorités sollicitant des données non génétiques de clients concernant des enquêtes sur des crimes présumés, notamment des utilisations frauduleuses de cartes de crédit, des fraudes et des usurpations d’identité. Ancestry a divulgué des données non génétiques en réponse à une de ces demandes.

Demandes internationales :

Ancestry n’a reçu aucune demande d’information valide en dehors des États-Unis.

Demandes relevant de la sécurité nationale

À compter du 30 juin 2021, Ancestry n’a reçu aucune demande classée secrète conformément aux lois de la sécurité nationale des États-Unis ou de tout autre pays. En d’autres termes, Ancestry n’a reçu aucune Lettre de sécurité nationale ou demande en vertu de la loi FISA sur le renseignement extérieur (Foreign Intelligence Surveillance Act).

Nombre de demandes par site marque d’Ancestry: Ancestry.com (5). Jurisdiction: Gouvernement fédéral des États-Unis (2), Gouvernement d’État des États-Unis (3), Internationale (0). Type de demande: Citation à comparaître pénales (4), Mandat de perquisition (1), Demandes urgentes (0), Citation à comparaître administrative (0)