10 Juillet 2020

Dans le cadre de son engagement à la protection de la vie privée de ses clients, Ancestry® fait preuve de transparence quant aux demandes d’accès reçues de la part du gouvernement ou des autorités. À partir de maintenant, le rapport de transparence d’Ancestry sera publié tous les six mois. Le présent rapport couvre la période allant de janvier à juin 2020, et le rapport de janvier 2021 couvrira la période allant de juillet à décembre 2020.

Comme indiqué dans notre Guide d’Ancestry à l’intention des autorités chargées de l’application de la loi et notre Déclaration de confidentialité, Ancestry requiert une procédure judiciaire valide avant toute divulgation d’information aux autorités. De plus, Ancestry considère les données génétiques de ses membres particulièrement sensibles et insiste, comme niveau minimum de procédure d’approbation, à la présentation d’une ordonnance de la cour ou d’un mandat de perquisition avant de se conformer à la demande d’accès. Ancestry donne également la plus haute importance à la protection de la vie privée de ses membres et cherchera donc à minimiser la portée du mandat, ou même à l’invalider, avant de s’y conformer.

C’est dans cet esprit, et par souci de clarté, que nous publions notre Rapport de transparence pour la période allant de janvier à juin 2020. Le présent rapport couvre les demandes d’accès adressées à tous les marques d’Ancestry.

Aperçu

  • Ancestry a reçu deux demandes d’accès à la base de données génétiques d’Ancestry. Ancestry a contesté ces deux demandes. À la date de publication du présent rapport, l’une de ces demandes a été retirée, et l’autre demeure en suspens (Ancestry n’a fourni aucune donnée en réponse).
  • Ancestry a reçu trois demandes d’information valides de la part des autorités concernant des enquêtes sur des utilisations frauduleuses de cartes de crédit, des fraudes et des usurpations d’identité. Ancestry a divulgué des informations en réponse à une des trois demandes.
  • Ancestry a également rejeté de nombreuses demandes sur la base que le demandeur n’avait pas suivi la procédure judiciaire appropriée.

Demandes relevant de la sécurité nationale

À compter du 30 juin 2020, Ancestry n’a reçu aucune demande classée secrète conformément aux lois de la sécurité nationale des États-Unis ou de tout autre pays. En d’autres termes, Ancestry n’a reçu aucune Lettre de sécurité nationale ou demande en vertu de la loi FISA sur le renseignement extérieur (Foreign Intelligence Surveillance Act).

Nombre de demandes par site marque d’Ancestry: Ancestry.com (5). Jurisdiction: Gouvernement fédéral des États-Unis (1), Gouvernement d’État des États-Unis (4), Internationale (0). ype de demande: Citation à comparaître pénale (4), Mandat de perquisition (1), Citation à comparaître civile (0), Demandes urgentes (0), Citation à comparaître administrative (0)