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- Bureau américain des brevets et des marques de commerce (USPTO), États-Unis, 1970 à 2019Documents légaux, gouvernementaux et criminels
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Bureau américain des brevets et des marques de commerce (USPTO), États-Unis, 1970 à 2019Documents légaux, gouvernementaux et criminels - RésidenceFranceBrevets internationaux, 1890 à 2020Documents légaux, gouvernementaux et criminels
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