Rapport de transparence d’AncestryJanvier 2021
9 février 2021
La transparence quant aux demandes d’accès reçues de la part du gouvernement ou des autorités fait partie intégrante de l’engagement d’Ancestry à protéger ses clients et leurs données. Notre dernier rapport de transparence couvre la deuxième moitié de l’année 2020 et des liens vers les rapports antérieurs sont disponibles en bas du présent document. Le présent rapport couvre les demandes d’accès adressées à tous les marques d’Ancestry.
Comme indiqué dans notre Guide d’Ancestry à l’intention des autorités chargées de l’application de la loi et notre Déclaration de confidentialité, Ancestry requiert une procédure judiciaire valide avant toute divulgation d’information aux autorités. De plus, Ancestry considère les données génétiques de ses membres particulièrement sensibles et insiste, comme niveau minimum de procédure d’approbation, à la présentation d’une ordonnance de la cour ou d’un mandat de perquisition avant de se conformer à la demande d’accès. Ancestry donne également la plus haute importance à la protection de la vie privée de ses membres et cherchera donc à minimiser la portée du mandat, ou même à l’invalider, avant de s’y conformer.
Présentation
Demandes aux États-Unis :
- Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2020, Ancestry a reçu deux demandes d’accès à la base de données génétiques d’Ancestry. Ancestry a contesté ces deux demandes, qui ont été retirées. À la date de publication du présent rapport, Ancestry n’a fourni aucune donnée en réponse.
- Ancestry a reçu quatre demandes d’information valides de la part des autorités concernant des enquêtes sur d’autres crimes, notamment des utilisations frauduleuses de cartes de crédit, des fraudes et des usurpations d’identité. Ancestry n’a fourni aucune donnée en réponse à ces demandes.
- Ancestry a également rejeté de nombreuses demandes sur la base que le demandeur n’avait pas suivi la procédure judiciaire appropriée.
Demandes internationales :
Ancestry n’a reçu aucune demande d’information valide en dehors des États-Unis.
Demandes relevant de la sécurité nationale
À compter du mercredi 30 décembre 2020, Ancestry n’a reçu aucune demande classée secrète conformément aux lois de la sécurité nationale des États-Unis ou de tout autre pays. En d’autres termes, Ancestry n’a reçu aucune Lettre de sécurité nationale ou demande en vertu de la loi FISA sur le renseignement extérieur (Foreign Intelligence Surveillance Act).
