Dernière révision le 24 octobre 2014

 

Note : Vous devez lire les conditions générales suivantes (ci-après les « Conditions ») qui définissent vos droits, responsabilités et avantages en tant qu’utilisateur des sites web ancestry.co.uk, ancestry.de, ancestry.fr, ancestry.it, ancestry.se, ancestry.ca, ancestry.com.au et tout autre site, y compris via les applications mobiles (ci-après, collectivement le « Site Web ») qui est directement lié aux présentes Conditions et qui est exploité par Ancestry.com Europe S.à r.l., 331, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg (ci-après « Ancestry » ou « nous »).

 

Les présentes Conditions régissent la relation entre vous (ci-après « vous ») et Ancestry. En accédant au Site Web ou aux services que nous proposons via le Site Web (ci-après le « Service ») ou en les utilisant, vous concluez un accord juridique avec nous, basé sur les présentes Conditions, y compris toutes dispositions, conditions et politiques intégrées aux présentes par référence, dont nos Règles et Directives de la Communauté. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, ou si vous avez des objections concernant la Charte de Données Personnelles de notre Site Web, vous ne devez pas utiliser le Service ou le Site Web.

 

Les présentes Conditions s’appliquent aux utilisateurs visitant le site Web ou s’inscrivant sur celui-ci à partir du 24 octobre 2014. Pour les anciens utilisateurs, les présentes Conditions prendront effet le 23 novembre 2014. Pour la version précédente des Conditions d’utilisation, cliquez ici.

 

1.   Présentation
2.   Votre utilisation des sites Web
3.   Contenu fourni par l’utilisateur
4.   Vos obligations de conformité
5.   Exclusion de responsabilité
6.   Résiliation
7.   Conditions applicables aux invités supplémentaires ou aux abonnés
8.   Communication entre Ancestry et vous
9.   Cession
10.   Modifications des présentes Conditions et du service
11.   Dispositions diverses

1. Présentation

Ancestry propose une plateforme et un service d’archivage en ligne permettant à l’utilisateur de découvrir, de rechercher et d’archiver l’histoire de sa famille en effectuant des recherches sur nos vastes bases de données, de créer et de rechercher des arbres généalogiques, de collaborer et d’échanger des informations avec les membres de sa famille et des utilisateurs de la Communauté Ancestry ainsi que tous autres développements et services qu’Ancestry et ses sociétés affiliées (collectivement les « Sociétés affiliées ») peuvent ajouter périodiquement. La Communauté Ancestry se compose des utilisateurs du Site Web et autres sites et plateformes détenus par les Sociétés affiliées d’Ancestry, y compris ancestry.com, ancestry.co.uk, ancestry.ca, ancestry.com.au, et findagrave.com.

 

Les utilisateurs du Service peuvent être des abonnés non inscrits, inscrits, « à la carte » (pay-per-view) ou payants. Les différentes options de paiement et les différents services proposés pour les différents niveaux seront publiés sur le Site Web concerné ou au moment de la souscription d’un abonnement ou autre service et les conditions qui s’appliquent à ces abonnements ou autres services feront partie intégrante des présentes Conditions.

 

Le Service est destiné aux personnes majeures des pays concernés par les URL applicables (par ex. : les Services proposés sur ancestry.co.uk sont destinés aux utilisateurs du Royaume-Uni). Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas accéder au présent Site Web ou au Service ni les utiliser.

 

2. Votre utilisation des sites Web
 

Le Site Web contient du texte, des logiciels, des scripts, des graphiques, des informations, des données, des images, du son, de la musique, des vidéos, des éléments interactifs, des informations générées par les utilisateurs, des contenus éditoriaux et autres accessibles par les utilisateurs (le « Contenu »). Tout le Contenu appartient ou est concédé sous licence à Ancestry et/ou est protégé par des droits d’auteurs (copyrights) d’Ancestry et ne doit être utilisé que conformément au présent Contrat. Le site Web est également protégé par des droits d’auteur en tant qu’œuvre collective et/ou compilation, en vertu des lois et des conventions internationales applicables en matière de droits d’auteur. Les marques de fabrique, les marques de service et les logos figurant sur le Site Web appartiennent à Ancestry ou lui sont concédés sous licence. Ancestry et ses concédants conservent le titre, la propriété et tous autres droits et intérêts sur l’ensemble des informations et du Contenu se trouvant sur le Site Web.

 

Pendant la durée de votre abonnement, vous ne pouvez accéder au Site Web qu’à titre personnel au moyen d’un navigateur ou d’une application mobile individuel(le) (les robots, moteurs de balayage, araignées, outils de récupération de données et autres outils d’accès automatique sont interdits), utiliser les graphiques, informations, données, contenus éditoriaux et tout autre contenu uniquement dans le cadre de recherches sur l’histoire d’une famille à titre personnel ou professionnel, et télécharger le Contenu uniquement en tant que résultats de recherche pertinents dans ce cadre. Par exemple, le téléchargement de l’intégralité ou de parties substantielles d’une œuvre ou d’une base de données est interdit. La revente d’une œuvre ou d’une base de données ou d’une partie de celle-ci est interdite. La nouvelle publication en ligne ou autre du Contenu est interdite, sauf en tant qu’éléments de données uniques faisant partie de l’histoire ou de la généalogie d’une famille précise. Tout manquement à la présente licence d’utilisation limitée peut entraîner la résiliation immédiate de votre adhésion et donner lieu à des poursuites judiciaires à votre encontre.

 

Le Contenu peut être téléchargé sur votre ordinateur ou appareil à l’aide d’un logiciel Ancestry autorisé. Une fois téléchargé, le Contenu reste soumis à la licence d’utilisation limitée incluse dans le présent Contrat. Si vous téléchargez ou imprimez une copie du Contenu pour un usage personnel, vous devez conserver toutes les mentions de droits d’auteur (copyrights) et des autres droits exclusifs qui y figurent. Vous n’avez le droit d’utiliser le logiciel fourni dans le cadre du Service que lorsque vous êtes en ligne et il vous est interdit de télécharger, de copier, de réutiliser ou de distribuer ce logiciel, sauf dans les cas où il est clairement stipulé que le logiciel est mis à disposition pour une utilisation hors ligne et qu’une licence régissant ladite utilisation est concédée pour ce logiciel. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou interférer d’une quelconque autre façon avec les fonctions de sécurité des Sites Web ou les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui appliquent les restrictions sur l’utilisation des Sites Web, des Services ou du Contenu.

 

3. Contenu fourni par l’utilisateur

Certaines parties du Service et du Contenu se trouvant sur le Site Web sont fournies par vous et d’autres utilisateurs (ci-après le « Contenu Fourni par l’Utilisateur ») et vous pouvez y contribuer en y incorporant des documents pertinents. Le rôle d’Ancestry se limite à héberger et à rendre accessible le Contenu Fourni par l’Utilisateur, ainsi qu’à fournir des outils permettant de publier et de partager du contenu. À cet égard, nous ne saurions être tenus responsables à quelque titre que ce soit desdits documents (notamment en ce qui concerne leur exactitude). Nous ne pouvons pas vérifier au préalable ni contrôler le Contenu Fourni par l’Utilisateur, mais nous pouvons appliquer, à notre discrétion, des outils de filtrage automatique pour surveiller et/ou supprimer tout Contenu dont Ancestry pense qu’il viole le présent Contrat (par exemple, nous pourrions utiliser des outils automatiques pour supprimer du contenu obscène). Nous nous réservons également le droit, sans en avoir l’obligation, d’intervenir immédiatement pour supprimer ou désactiver l’accès à tout Contenu Fourni par l’Utilisateur dont nous pensons, à notre entière discrétion, qu’il viole les présentes Conditions ou qu’il est illicite, obscène, indécent ou diffamatoire, qu’il incite à la haine raciale ou ethnique ou qu’il viole les droits de tiers ; dans ce cas, nous pourrons mettre un terme à votre utilisation du Service. Nous respectons les droits d’auteur (copyrights) et autres droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous souhaitez faire une réclamation concernant un manquement à un droit d’auteur ou un contenu illicite, cliquez ici.

 

La décision de télécharger un Contenu Fourni par l’Utilisateur sur le Site Web est de votre responsabilité et vous ne devez soumettre ou partager que le Contenu Fourni par l’Utilisateur qui vous appartient (ou pour lequel vous avez obtenu l’ensemble des autorisations ou accords nécessaires) et qui ne viole pas les droits de tiers. Notez que le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle sont normalement dévolus au créateur des documents en question et vous ne devez pas reproduire ou soumettre quoi que ce soit sans l’autorisation du propriétaire. En fournissant du Contenu Fourni par l’Utilisateur sur le Site Web, vous déclarez être autorisé à le faire et avoir obtenu tous les accords de tiers requis (par ex. : en vertu des lois sur la protection des données à caractère personnel ou des lois sur la propriété intellectuelle). Vous acceptez de fournir à Ancestry, sur demande, l’ensemble de la documentation, des pièces justificatives et des publications nécessaires et pouvant être raisonnablement requises pour vérifier et justifier votre respect de la présente disposition.

 

Sous réserve des présentes Conditions et des limitations relatives au traitement des données qui figurent dans la Charte de Données Personnelles du Site Web, telle que modifiée périodiquement, vous concédez à Ancestry et à ses Sociétés affiliées, une licence non-exclusive, cessible, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, mondiale et gratuite pour la durée maximum autorisée par la loi applicable pour héberger, conserver, copier, publier, distribuer, fournir un accès à, et utiliser d’une quelconque autre façon le Contenu Fourni par l’Utilisateur que vous avez téléchargé ou soumis d’une quelconque autre façon sur le Site Web, y compris l’hébergement et l’accès à ces documents dans le cadre de services communs, et utiliser les données qui figurent dans ce Contenu Fourni par l’Utilisateur en tant que résultats de recherche et intégrer ces données au Service, si Ancestry ou ses Sociétés affiliées le jugent approprié, sur ou via tous médias et au moyen de toute technologie ou tous appareils actuellement connus, ou découverts ou mis au point ultérieurement. Cette licence continue de s’appliquer même si vous arrêtez d’utiliser les Sites Web ou les Services. Ancestry peut scanner, numériser, et/ou indexer le Contenu Fourni par l’Utilisateur que vous soumettez. Dans ce cas, vous concédez à Ancestry et à ses Sociétés affiliées une licence sur le Contenu Fourni par l’Utilisateur comme décrit ci-dessus et Ancestry sera propriétaire de la version numérique des documents qu’elle aura créée ainsi que de toutes informations indexées qu’elle créera. À l’exception des droits concédés dans le présent Contrat, Ancestry n’acquiert aucun titre ou droit de propriété sur un quelconque Contenu Fourni par l’Utilisateur que vous soumettez et aucune disposition du présent Contrat ne transfère de quelconque droit de propriété sur ledit Contenu Fourni par l’Utilisateur se trouvant sur le Site Web.

 

4. Vos obligations de conformité

En règle générale, vous devez respecter toutes les lois applicables et ne pas contrefaire les droits ou intérêts de tiers (y compris, notamment, les droits sur la vie privée et la propriété intellectuelle) et vous vous interdisez de soumettre en toute connaissance de cause, volontairement ou imprudemment, des Contenus inexacts, diffamatoires ou offensants sur le Site Web ou à d’autres utilisateurs.

 

5. Exclusion de responsabilité

Exclusion de garantie. Nous ne faisons aucune garantie ou déclaration expresse quant à la qualité et/ou l’exactitude du Contenu, du Site Web ou du Service et nous déclinons et excluons expressément toutes garanties, conditions et/ou déclarations implicites dans la mesure maximum autorisée par la loi applicable. Nonobstant le caractère général de ce qui précède, nous proposons le Service « en l’état » et (i) nous n’assumons aucune responsabilité concernant l’utilisation du Site Web, du Contenu ou du Service, ou la confiance qui peut être accordée au Site Web, au Contenu ou au Service, ou toute perturbation ou tout retard du Service ; et (ii) nous ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude, l’intégralité, l’exhaustivité, la qualité, la fiabilité, l’absence d’erreurs, la compatibilité, la sécurité ou la convenance à un usage particulier du Site Web, du Contenu ou du Service. En outre, Ancestry ne garantit pas la convenance ou la compatibilité du Service et du site Web à votre équipement et votre environnement informatiques. Ancestry ne garantit pas que ce Site, le Service, ses serveurs ou tous courriers électroniques pouvant être envoyés à partir d’Ancestry sont exempts de virus ou autres composants dommageables.

 

Limitation de responsabilité. Nous limitons notre responsabilité dans la mesure maximum autorisée par la loi applicable. Nous ne serons notamment pas responsables des dommages que nous pourrions causer involontairement et nous n’aurons aucune responsabilité à votre égard concernant les types de perte ou de dommage suivants, qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre (que cette perte ou ce dommage soit prévisible, connu ou autre) : (i) perte de chiffre d’affaires ; (ii) perte de bénéfices réels ou anticipés ; (iii) privation de la jouissance de sommes d’argent ; (iv) perte d’économies anticipées ; (v) perte ou corruption de données, systèmes ou programmes, ou dommages causés aux données, systèmes ou programmes ; ou (vi) toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif, quelle qu’en soit la cause, à condition qu’aucune disposition des présentes Conditions ne soit interprétée de manière à limiter ou à exclure une responsabilité qui ne peut l’être par la loi. Les droits obligatoires et prévus par la loi dont vous pouvez vous prévaloir en tant que consommateur demeurent inchangés.

 

Plafond de responsabilité. À l’exception de la responsabilité qui ne peut être ni limitée ni exclue (comme indiqué ci-dessus), notre responsabilité globale à votre égard, qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris, la négligence) ou autre, se limite à la plus importante des sommes suivantes : (a) 100 € pour chaque réclamation ou série de réclamations liées, ou un total de 200 € quel que soit le nombre d’incidents (qu’ils soient liés ou non) sur une période de 12 mois, ou (b) les sommes que vous aurez versées en lien avec le Service au cours des 12 mois précédant l’incident à l’origine de votre réclamation.

 

Exclusion de responsabilité ou non-validation des services de tiers. Ancestry pourra, périodiquement, permettre aux utilisateurs du Service d’établir un lien avec des tiers ou d’acheter les services de tiers. Les sites Web desdits tiers pourront être soumis à des conditions d’utilisation différentes de celles qui s’appliquent au Site Web et il vous appartient de les lire et de les comprendre. Ancestry exclut toute garantie et toute responsabilité concernant les produits ou services fournis par un tiers et ne les cautionne pas. À ce titre, en cas d’insatisfaction ou de difficulté relative auxdits produits ou services, vous vous engagez à exercer tout recours directement auprès du prestataire tiers et non pas auprès d’Ancestry.

 

Recours exclusif. Sans préjudice des dispositions précédentes du présent article 5, si vous n’êtes pas satisfait de tout ou partie du Service, ou de l’une des dispositions des présentes Conditions, votre seul et unique recours sera de cesser toute utilisation du Service et du Site Web. Si vous êtes un abonné payant et que vous résiliez le présent Contrat en raison d’un manquement de notre part ou pour un motif sérieux après nous avoir accordé un préavis de 30 jours au cours duquel nous avons été dans l’impossibilité de remédier audit manquement, nous vous rembourserons toutes les redevances payées d’avance au prorata.

 

6. Résiliation

Si nous décidons de mettre un terme au Site Web ou au Service, ou si vous ne respectez pas les présentes Conditions, nous pourrons suspendre ou résilier votre accès au Site Web et au Service.

 

7. Conditions applicables aux invités supplémentaires ou aux abonnés

7.1. Inscription et sécurité

 

7.1.1 Dans le cadre de la procédure d’inscription, vous choisirez un nom d’abonné et un mot de passe. Vous devez fournir à Ancestry des informations d’inscription qui soient exactes, complètes et à jour. Tout non-respect de cette condition constituera un manquement aux présentes Conditions. Vous reconnaissez que vous ne pouvez pas (i) choisir ou utiliser le nom d’une autre personne dans le but d’usurper son identité ; (ii) utiliser les droits d’une autre personne sans autorisation ; ou (iii) utiliser un nom qui serait considéré comme injurieux par une personne raisonnable.

 

7.1.2 Vous devez immédiatement nous notifier par courrier postal ou électronique à l’adresse support@ancestry.fr toute utilisation non autorisée, avérée ou suspectée, de votre compte ou tout manquement, avéré ou suspecté, à la sécurité, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou des informations relatives à votre carte de paiement. Vous devez préserver la confidentialité de votre mot de passe. Il ne vous sera jamais demandé de révéler votre mot de passe à un représentant ou mandataire d’Ancestry.

 

7.1.3 Vous êtes responsable de toute utilisation ou activité sur le Site Web réalisée au moyen de votre compte. La divulgation de votre mot de passe à des tiers afin de leur permettre d’accéder au Site Web ou au Service est expressément interdite et constituera un manquement aux présentes Conditions. Toute activité frauduleuse, abusive ou illicite pourra entraîner la fermeture de votre compte, à notre entière discrétion, et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires auprès des autorités compétentes.

 

7.2. Abonnement, frais et paiements

7.2.1 Abonnement continu au Service. L’abonnement n’est confirmé qu’après validation du paiement et une fois la somme créditée au compte d’Ancestry. En cochant la case pendant le processus de souscription de votre abonnement, vous confirmez votre acceptation du contrat comme si vous y aviez apposé votre signature manuscrite. Dès que vous aurez souscrit votre abonnement, vous recevrez une confirmation par courrier électronique, rappelant les conditions générales de votre abonnement, qui entrera alors en vigueur. Nous vous conseillons de conserver ce courrier électronique et/ou de l’imprimer. Les abonnements sont continus. Cela signifie qu’une fois que vous êtes abonné, vous acceptez que votre abonnement soit renouvelé automatiquement d’une période à l’autre et que votre carte de crédit ou de débit soit débitée en fonction du type d’abonnement (annuel, trimestriel, mensuel, etc.) que vous aurez choisi. Les prélèvements sont généralement traités dans les 24 heures suivant votre demande d’abonnement. En cas d’abonnement annuel ou semestriel, vous recevrez une notification par courrier électronique au moins vingt-huit (28) jours civils avant la fin de votre abonnement, vous permettant d’indiquer tout changement éventuel à vos informations et vous donnant la possibilité de ne pas renouveler votre abonnement (option de non-renouvellement). En achetant un abonnement, vous confirmez que vous êtes le propriétaire de la carte de paiement ou du compte avec laquelle/lequel le paiement sera effectué, et/ou que vous êtes autorisé à utiliser cette carte de paiement ou ce compte pour la transaction et tous renouvellements.

 

7.2.2 Annulations et remboursements.

Tous les abonnements portant sur des périodes de plus d’un mois peuvent être annulés à tout moment pendant les 30 jours suivant l’entrée en vigueur de votre abonnement, et vous recevrez un remboursement complet pour cette période d’abonnement. Tous les renouvellements d’abonnements portant sur des périodes de plus d’un mois peuvent être annulés à tout moment pendant les 7 jours suivant le renouvellement de votre abonnement, et vous recevrez un remboursement complet pour cette période de renouvellement d’abonnement.

 

Si vous souhaitez annuler votre abonnement ou le renouvellement de votre abonnement et solliciter un remboursement, vous devez nous en informer avant la fin des heures d’ouverture des bureaux (17 h 00) le 30e ou le 7e jour, le cas échéant, en remplissant ce formulaire et en nous le retournant, en vous rendant sur la page Mon compte sur le Site Web ou en envoyant un courrier électronique à annuler@ancestry.fr et en communiquant les informations suivantes :

 

Prénom et nom de famille
Nom d’utilisateur
Type d’abonnement
Adresse électronique indiquée utilisée lors de la demande d’abonnement
Numéro de téléphone (y compris le code pays)
Pays

 

Tout remboursement sera crédité sur la carte de crédit ou de débit ou sur le compte ayant servi au paiement de votre abonnement. Veuillez prévoir un délai raisonnable pour que le remboursement soit crédité sur votre carte ou sur votre compte.

 

Aucun remboursement n’est possible pour les abonnements ou les renouvellements d’abonnements portant sur des périodes d’un mois ou moins.

 

7.2.3 Option de non-renouvellement. Si vous souhaitez mettre fin à votre abonnement à la fin de votre période d’abonnement en cours, vous devez nous aviser au moins deux jours civils avant la date de renouvellement en vous rendant sur la page Mon compte sur le Site Web ou en envoyant un courrier électronique à annuler@ancestry.fr et en communiquant les informations suivantes :

 

Prénom et nom de famille
Nom d’utilisateur
Type d’abonnement
Adresse électronique indiquée utilisée lors de la demande d’abonnement
Numéro de téléphone (y compris le code pays)
Pays

 

Veuillez vous assurer de corriger toutes les informations ayant changé en ce qui concerne vos coordonnées de paiement afin de ne pas risquer une interruption de votre abonnement pouvant résulter du fait que nous n’aurions pas pu traiter votre paiement.


Si vous ne nous faites pas savoir que vous souhaitez mettre fin à votre abonnement tel qu’indiqué ci-dessus, le prélèvement pour la période de renouvellement de votre abonnement sera effectué.


En ce qui concerne les tirages au sort, concours, offres, promotions ou essais gratuits, les conditions générales particulières qui s’appliquent peuvent être différentes des présentes Conditions ; veuillez vous assurer de bien noter les conditions applicables, y compris les dates d’annulation ou les changements de tarifs lorsqu’une promotion ou un essai gratuit se termine.
Le renouvellement de l’abonnement se produit sous réserve des conditions en vigueur à la date du renouvellement.


7.2.4 Retrait. Vous pouvez accéder immédiatement au Service dès l’entrée en vigueur de votre abonnement, et vous n’aurez aucun droit d’annulation ou de retrait, conformément à l’Article L. 222-9(7)(m) du Code de la Consommation luxembourgeois ou de toutes autres lois appliquant l’Article 16(m) de la Directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/EU).


7.2.5 Tarifs. Le coût du Service est exprimé dans la devise nationale pertinente figurant sur le Site Web. Les modes de paiement acceptés seront indiqués au moment du paiement. Sauf indication contraire ou changement du tarif de votre abonnement, chaque renouvellement de votre abonnement s’effectuera au tarif initialement payé pour cet abonnement lorsque vous vous êtes abonné. Les tarifs d’abonnement pourront être changés par Ancestry à tout moment, et Ancestry vous informera, avec un préavis raisonnable, de tout changement du tarif de votre abonnement avant la date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs, par courrier électronique ou par tout autre moyen raisonnable, comme une notification sur le Site Web ou dans le cadre des communications habituelles avec les membres. Si vous ne souhaitez pas poursuivre votre abonnement en raison d’un changement de tarif, vous pouvez exercer l’option de non-renouvellement comme indiqué dans la Section 7.2.3. ci-dessus.

 

8. Communication entre ancestry et vous 

Nous vous contacterons (via le Site Web, par courrier électronique, par courrier postal ou d’une quelconque autre façon) pour vous informer des changements ou ajouts effectués sur le Site Web ou le Service ou de tous produits et services connexes. Vous pouvez refuser de recevoir des messages électroniques commerciaux, publicitaires et marketing à tout moment en cliquant sur le lien pour se désabonner qui figure à la fin de chacun de ces messages électroniques ou en allant sur Mon compte et en modifiant vos préférences en matière de courriers électroniques. Veuillez consulter la Charte de Données Personnelles de notre Site Web pour plus d’information sur la façon dont nous gérons et traitons vos données à caractère personnel.

 

9. Cession

Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à toute personne qui s’engage à assumer et à satisfaire l’ensemble des obligations définies dans les présentes Conditions dans des circonstances qui n’affecteront pas vos droits ou nos obligations au titre des présentes Conditions. Étant donné que les présentes Conditions vous engagent à titre personnel, vous ne pouvez, sans l’accord écrit d’Ancestry, céder ou transférer tout ou partie de vos droits et obligations au titre des présentes Conditions.

 

 

10. Modifications des présentes conditions, du site web et du service

Ancestry se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions (y compris toutes dispositions intégrées aux présentes par référence), le Site Web ou le Service afin de tenir compte des modifications apportées aux préférences de l’utilisateur, à l’économie de l’Internet, aux lois applicables et aux pratiques du secteur, ou pour toute autre raison. Les modifications seront affichées sur le Site Web ou vous seront notifiées par courrier électronique, par courrier postal ou d’une quelconque autre façon. Concernant tous changements apportés aux Conditions qui entraîneraient d’importantes modifications défavorables telles qu’une dégradation des droits ou augmentation des coûts, nous donnerons aux abonnés la possibilité de refuser ces modifications pour le reste de la période d’abonnement payée (nous continuerons alors d’appliquer l’ancienne version des Conditions ou permettrons aux abonnés qui refusent les modifications de résilier leur abonnement de manière anticipée, sous réserve d’un remboursement, au prorata, des redevances payées d’avance) si et tel que la loi le requiert. Si vous n’acceptez pas ces Conditions révisées ou que vous ne souhaitez pas être lié par des modifications après réception de la notification des modifications, vous devez cesser d’utiliser le Site Web et le Service.

 

 

11. Dispositions diverses

 

11.1 Les présentes Conditions et tous litiges résultant de ou concernant les présentes Conditions, le Service ou le Site Web (y compris de matière contractuelle, délictuelle, légale ou autre) seront régis et interprétés, dans les limites prévues par la loi, conformément au droit luxembourgeois et soumis à la compétence des tribunaux luxembourgeois. Les droits obligatoires et prévus par la loi dont vous pouvez vous prévaloir en tant que consommateur, y compris en matière de compétence des tribunaux, demeurent inchangés.

 

11.2 Si l’une des dispositions des présentes Conditions s’avère invalide ou inopposable, les autres dispositions des présentes Conditions resteront valides et opposables. Nous pourrons remplacer toute disposition non valable et inopposable par une disposition de portée équivalente qui sera valable et opposable.

 

11.3 Le fait de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions n’affecte pas notre droit de demander ultérieurement l’exécution de ladite disposition et toute renonciation à un manquement de votre part aux dispositions des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une renonciation aux dispositions elles-mêmes.

 

11.4 Vous vous engagez à nous indemniser à l’égard de l’ensemble des responsabilités, réclamations et dépenses pouvant découler de tout manquement de votre part aux présentes Conditions ou résultant, à quelque titre que ce soit, d’une utilisation non autorisée de votre part du Site Web.

 

11.5 La correspondance officielle doit être envoyée par courrier postal à l’adresse suivante :

 

Ancestry.com Europe S.à r.l.
31 rue Philippe II
L 2340 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg

 

11.6 Les présentes Conditions, y compris toutes dispositions, conditions et politiques qui y sont expressément référencées, constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et annulent et remplacent les ententes et accords antérieurs ou actuels, sauf indication expresse contraire d’Ancestry. Sauf à l’égard de la responsabilité ne pouvant être limitée ou exclue selon la loi applicable, vous confirmez que vous ne vous êtes basé sur aucune déclaration, garantie, condition ou aucun engagement hormis ceux qui sont expressément énoncés dans les présentes Conditions (le cas échéant).