Dernière révision : 13 juin 2014

Note : Vous devez lire les conditions suivantes (ci-après les « Conditions ») qui définissent vos droits, responsabilités et avantages en tant qu’utilisateur des sites web ancestry.co.uk, ancestry.de, ancestry.fr, ancestry.it, ancestry.se et tout autre site (ci-après, collectivement le « Site Web ») qui est directement lié aux présentes Conditions et qui est exploité par Ancestry.com Europe S.à r.l., 31, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg (ci-après « Ancestry » ou « nous »).

 

Les présentes Conditions régissent la relation entre vous (ci-après « vous ») et Ancestry. En accédant au Site Web ou aux services que nous proposons via le Site Web (ci-après le « Service ») ou en les utilisant, vous concluez un accord juridique entre nous, basé sur les présentes Conditions, y compris toutes dispositions, conditions et politiques intégrées aux présentes par référence, dont nos Règles et Directives de la Communauté. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, ou si vous avez des objections concernant la Charte de Données Personnelles de notre Site Web, vous ne devez pas utiliser le Service ou le Site Web.

 

Pour la version précedente des Conditions d’utilisation, cliquez ici.

 


1. DESCRIPTION DU SERVICE.

 

Ancestry propose une plateforme et un service d’archivage en ligne permettant à l’utilisateur de découvrir, de rechercher et d’archiver l’histoire de sa famille en effectuant des recherches sur nos vastes bases de données, de créer et de rechercher des arbres généalogiques, de collaborer et d’échanger des informations avec les membres de sa famille et des utilisateurs de la Communauté Ancestry.com ainsi que tous autres développements et services qu’Ancestry peut ajouter périodiquement. La Communauté Ancestry.com se compose des utilisateurs du Site Web et autres sites et plateformes détenus par les sociétés affiliées d’Ancestry, y compris ancestry.com, ancestry.com.au, ancestry.ca, rootsweb.com, genealogy.com et mundia.com.


 

Les utilisateurs du Service peuvent être des abonnés inscrits, « à la carte » (pay-per-view) ou payants. Les différentes options de paiement et les différents services proposés pour les différents niveaux seront publiés sur le Site Web concerné ou au moment de la souscription d’un abonnement ou autre service et les conditions qui s’appliquent à ces abonnements ou autres services feront partie intégrante des présentes Conditions.


 

Le Service est destiné aux personnes majeures des pays concernés par les URL applicables (ex: les Services proposés sur ancestry.co.uk sont destinés aux utilisateurs du Royaume-Uni). Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas accéder au présent Site Web ou au Service ni les utiliser.

 


2. LICENCE D'UTILISATION LIMITEE.

 

Vous ne pouvez accéder au Site Web qu’à titre personnel au moyen d’un navigateur individuel (les robots, moteurs de balayage, araignées, outils de récupération de données et autres outils d’accès automatique sont interdits), utiliser les graphiques, informations, données, contenus éditoriaux et autres affichés sur ou accessibles via le Site Web (ci-après le « Contenu ») que dans le cadre de recherches sur l’histoire d’une famille à titre personnel ou professionnel, et télécharger le Contenu qu’en tant que résultats de recherche pertinents dans ce cadre. Par exemple, le téléchargement de l’intégralité ou de parties substantielles d’une œuvre ou d’une base de données est interdit. La revente d’une œuvre ou d’une base de données, en tout ou partie, à l’exception des résultats spécifiques pertinents d’une recherche concernant une personne en particulier, est interdite. La nouvelle publication en ligne ou autre du Contenu est interdite, sauf en tant qu’éléments de données uniques faisant partie de l’histoire ou de la généalogie d’une famille précise. Tout manquement à la présente licence d’utilisation limitée peut entraîner la résiliation immédiate de votre adhésion et donner lieu à des poursuites judiciaires à votre encontre. Vous n’avez le droit d’utiliser le logiciel fourni dans le cadre du Service que lorsque vous êtes en ligne et il vous est interdit de télécharger, de copier, de réutiliser ou de distribuer ce logiciel, sauf dans les cas où il est clairement stipulé que le logiciel est mis à disposition pour une utilisation hors ligne et qu’une licence régissant cette utilisation est concédée pour ce logiciel. Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions, Ancestry et ses concédants conservent la propriété et tous autres droits et intérêts sur le Contenu.


 

3. CONTENU FOURNI PAR L'UTILISATEUR.

 

Certaines parties du Service et du Contenu qui se trouve sur le Site Web sont fournies par vous et d’autres utilisateurs (ci-après le « Contenu Fourni par l’Utilisateur ») et vous pouvez y contribuer en y incorporant des documents pertinents. Le rôle d’Ancestry.fr se limite à héberger et à rendre accessible le Contenu Fourni par l’Utilisateur. A cet égard, nous ne serions être tenus responsables à quelque titre que ce soit de ces documents (notamment de leur exactitude). En fournissant des documents sur le Site Web, vous déclarez être autorisé à le faire et avoir obtenu tous les accords de tiers requis (ex : en vertu des lois sur la protection des données à caractère personnel ou des lois sur la propriété intellectuelle) et, sous réserve des présentes Conditions et des limitations relatives au traitement des données qui figurent dans la Charte de Données Personnelles du Site Web, telle que modifiée périodiquement, vous concédez à Ancestry une licence non-exclusive, cessible, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et gratuite pour héberger, conserver, copier, publier, distribuer, fournir un accès et utiliser de toute autre façon ces documents (vous permettez notamment l’hébergement et l’accès à ces documents dans le cadre de services communs) et utiliser les données qui y figurent en tant que résultats de recherche et intégrer ces données au Service, si elle considère que cela est approprié. Vous ne devez soumettre que des documents qui vous appartiennent (ou que vous êtes autorisé à soumettre) et qui ne violent pas les droits de propriété ou autres de tiers ou d’autres organismes. Nous respectons les droits d’auteur (copyrights) et autres droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous souhaitez faire une réclamation concernant un manquement à un droit d’auteur ou un contenu illicite, cliquez ici. Nous ne pouvons pas revoir au préalable ni contrôler le Contenu Fourni par l’Utilisateur mais nous pouvons appliquer, à notre discrétion, des outils de filtrage automatique (par exemple, pour supprimer, dans les informations d’affichage fournies à l’utilisateur, des éléments d’un arbre généalogique soumis sur le Site Web qui nous semblent, grâce à l’utilisation d’algorithmes, appartenir à une personne en vie). Nous nous réservons également le droit d’intervenir immédiatement pour supprimer ou désactiver l’accès à tout Contenu Fourni par l’Utilisateur porté à notre attention, y compris des informations dont nous pensons, à notre entière discrétion, qu’elles sont illicites, obscènes, indécentes, diffamatoires ou qu’elles incitent à la haine raciale ou ethnique ou qu’elles violent les droits de tiers ; dans ce cas, nous pourrons mettre un terme à votre utilisation du Service.

 


4. VOS OBLIGATIONS DE CONFORMITE

 

En règle générale, vous devez respecter toutes les lois applicables et ne pas contrefaire les droits ou intérêts de tiers (y compris, notamment, les droits sur la vie privée et la propriété intellectuelle) et vous vous interdisez de soumettre, en toute connaissance de cause ou volontairement, des Contenus inexacts, diffamatoires ou offensants sur le Site Web ou à d’autres utilisateurs.


 

5. EXCLUSION DE RESPONSABILITE.


Exclusion de garantie.
Nous ne faisons aucune garantie ou déclaration expresse quant à la qualité et l’exactitude du Contenu, du Site Web ou du Service et nous excluons toutes garanties ou déclarations implicites dans la mesure autorisée par la loi applicable. Nonobstant le caractère général de ce qui précède, nous proposons le Service « en l’état » et (i) nous n’assumons aucune responsabilité concernant l’utilisation du Site Web, du Contenu ou du Service, ou la confiance qui peut être accordée au Site Web, au Contenu ou au Service, ou toute perturbation ou tout retard du Service ; et (ii) nous ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude, l’intégralité, l’exhaustivité, la qualité, la fiabilité, l’absence d’erreurs, la compatibilité, la sécurité ou la convenance à un usage particulier du Site Web, du Contenu ou du Service. En outre, Ancestry ne garantit pas la convenance ou la compatibilité du Service et du Site Web à votre équipement et environnement informatiques. Ancestry ne garantit pas que ce Site, le Service, ses serveurs ou tous courriers électroniques pouvant être envoyés à partir d’Ancestry sont exempts de virus ou autres composants dommageables.

 

Limitation de responsabilité. Nous limitons notre responsabilité au montant maximum prévu par la loi applicable. Nous ne serons notamment pas responsables des dommages que nous pourrions causer involontairement et nous n’aurons aucune responsabilité à votre égard concernant les types de perte ou de dommage suivants, qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre (que cette perte ou ce dommage soit prévisible, connu(e) ou autre) : (i) perte de chiffre d’affaires ; (ii) perte de bénéfices réels ou anticipés ; (iii)   privation de la jouissance de sommes d’argent ; (iv) perte d’économies anticipées ; (v) perte ou corruption de données, systèmes ou programmes ou dommages causés aux données, systèmes ou programmes ; ou (vi) tout(e) perte ou dommage indirect(e) ou consécutif(-ve), quelle qu’en soit la cause, à condition qu’aucune disposition des présentes Conditions ne soit interprétée de manière à limiter ou à exclure une responsabilité qui ne peut l’être par la loi. Les droits prévus par la loi dont vous pouvez vous prévaloir en tant que consommateur demeurent inchangés.

 

Plafond de responsabilité. A l’exception de la responsabilité qui ne peut être ni limitée ni exclue (comme indiqué ci-dessus), notre responsabilité globale à votre égard, qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris, la négligence) ou autre, se limite à la plus importante des sommes suivantes : (a) 100 € pour chaque réclamation ou série de réclamations liées ou un total de 200 € quel que soit le nombre d’incidents sur une période de 12 mois, ou (b) les sommes que vous aurez versées au cours des 12 mois précédant l’incident à l’origine de votre réclamation.

 

Exclusion de responsabilité ou non validation des services de tiers. Ancestry pourra, périodiquement, permettre aux utilisateurs du Service d’établir un lien ou d’acheter les services de tiers. Les sites Web desdits tiers pourront être soumis à des conditions d’utilisation différentes de celles stipulées aux présentes et il vous appartient de les lire et de les comprendre. Ancestry exclut toute garantie et toute responsabilité concernant les produits ou services fournis par un tiers et ne les cautionne pas. A ce titre, en cas d’insatisfaction ou de difficulté relative auxdits produits ou services, vous vous engagez à exercer tout recours directement auprès du prestataire tiers et non pas auprès d’Ancestry.



Recours exclusif.
Si vous n’êtes pas satisfait de tout ou partie du Service, ou de l’une des dispositions des présentes Conditions, votre seul et unique recours sera de cesser toute utilisation du Service et du Site Web. Si vous êtes un abonné payant et que vous résiliez cet accord en raison d’un manquement de notre part ou pour un motif sérieux après nous avoir accordé un préavis de 30 jours au cours duquel nous avons été dans l’impossibilité de remédier au dit manquement, nous vous rembourserons toutes les redevances payées d’avance au prorata.


 

6. RESILIATION.

Si nous décidons de mettre un terme au Site Web ou au Service, ou si vous ne respectez pas les présentes Conditions, nous pourrons suspendre ou résilier votre accès au Site web et au Service.


 

7. CONDITIONS APPLICABLES AUX INVITES SUPPLEMENTAIRES OU AUX ABONNES

7.1. Inscription et sécurité

 

7.1.1 Dans le cadre de la procédure d’inscription, vous recevrez un mot de passe et choisirez un nom d’abonné (ci-après le « Nom d’Utilisateur »). Vous devez fournir à Ancestry des informations d’inscription qui soient exactes, complètes et à jour. Tout non-respect de cette condition constituera un manquement aux présentes Conditions.  Vous reconnaissez que vous ne pouvez pas (i) choisir ou utiliser le nom d’une autre personne dans le but d’usurper son identité ; (ii) utiliser les droits d’une autre personne sans autorisation ; ou (iii) utiliser un nom qui serait considéré comme injurieux par une personne raisonnable.

 

7.1.2 Vous devez immédiatement nous notifier par courrier postal ou électronique à l’adresse support@ancestry.fr de toute utilisation non autorisée, avérée ou suspectée, de votre compte ou tout manquement, avéré ou suspecté, à la sécurité, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou des informations relatives à votre carte de paiement. Vous devez préserver la confidentialité de votre mot de passe. Il ne vous sera jamais demandé de révéler votre mot de passe à un représentant ou mandataire d’Ancestry.

 

7.1.3 Vous êtes responsable de toute utilisation ou activité sur le Site Web réalisée au moyen de votre compte et de votre mot de passe. La divulgation de votre mot de passe à des tiers afin de leur permettre d’accéder au Site Web ou au Service est expressément interdite et constituera un manquement aux présentes Conditions. Toute activité frauduleuse, abusive ou illicite pourra entraîner la fermeture de votre compte, à notre entière discrétion, et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires auprès des autorités compétentes.

 

7.2. ABONNEMENT, TARIFS ET PAIEMENTS

7.2.1 Abonnement continu aux services.
L’abonnement n’est confirmé qu’après validation du paiement et une fois la somme créditée au compte d’Ancestry. En cochant la case du formulaire d’inscription en ligne, vous confirmez votre acceptation du contrat comme si vous y aviez apposé votre signature manuscrite. Lorsque vous aurez fini de remplir le formulaire d’inscription, vous recevrez un courrier électronique de confirmation qui rappellera les conditions générales de votre abonnement ainsi que la date d’entrée en vigueur de celui-ci. Nous vous recommandons de conserver ce courrier électronique et/ou de l’imprimer. Les abonnements sont continus. Ceci signifie que votre statut d’abonné implique que vous acceptez le renouvellement automatique de votre abonnement ainsi que le prélèvement des frais d’abonnement sur votre compte en banque selon la périodicité (annuelle, trimestrielle, mensuelle, etc.) que vous avez choisie. Les prélèvements sont généralement traités dans les 24 heures suivant votre demande d’abonnement. Dans les cas d’abonnements annuels et semestriels, vous recevrez une notification par courrier électronique au moins vingt-huit (28) jours calendaires avant la fin de votre abonnement, vous permettant d’indiquer tout changement éventuel concernant vos informations et vous donnant la possibilité de ne pas renouveler votre abonnement.

 


7.2.2 Annulations et remboursements.
Tous les abonnements portant sur des périodes de plus d’un mois peuvent être annulés à tout moment pendant les 30 jours suivant l’entrée en vigueur de votre abonnement, et vous recevrez un remboursement complet pour cette période d’abonnement. Tous les renouvellements d’abonnements portant sur des périodes de plus d’un mois peuvent être annulés à tout moment pendant les 7 jours suivant le renouvellement de votre abonnement, et vous recevrez un remboursement complet pour cette période de renouvellement d’abonnement.

 

Si vous souhaitez annuler votre abonnement ou le renouvellement de votre abonnement et solliciter un remboursement, vous devez nous en informer avant la fin des heures d’ouverture des bureaux (17 h 00) le 30e ou le 7e jour, le cas échéant, en complétant ce formulaire et en nous le retournant, en vous rendant sur la page Mon compte sur le site Internet ou en envoyant un courrier électronique à annuler@ancestry.fr et en communiquant les informations suivantes :

 

Prénom et nom de famille

Nom d’utilisateur

Type d’abonnement

Adresse électronique indiquée utilisée lors de la demande d’abonnement

Numéro de téléphone (y compris le code pays)

Pays

 

Tous les remboursements seront crédités sur le compte associé à la carte bancaire que vous aurez utilisée pour régler votre abonnement. Veuillez prévoir un délai raisonnable pour que le remboursement soit crédité sur votre compte.


Aucun remboursement n’est possible pour les abonnements ou les renouvellements d’abonnements portant sur des périodes d’un mois ou moins.


7.2.3 Option de non-renouvellement. Si vous souhaitez mettre fin à votre abonnement à la fin de votre période d’abonnement en cours, vous devez nous en informer au moins deux jours calendaires avant la date de renouvellement en vous rendant sur la page Mon compte sur le site Internet ou en envoyant un courrier électronique à annuler@ancestry.fr et en communiquant les informations suivantes :

 

Prénom et nom de famille

Nom d’utilisateur

Type d’abonnement

Adresse électronique indiquée utilisée lors de la demande d’abonnement

Numéro de téléphone (y compris le code pays)

Pays

 

Veuillez vous assurer de corriger toutes les informations ayant changé en ce qui concerne vos coordonnées de paiement afin de ne pas risquer une interruption de votre abonnement pouvant résulter du fait que nous n’aurions pas pu effectuer le prélèvement applicable.
Si vous ne nous faites pas savoir que vous souhaitez mettre fin à votre abonnement tel qu’indiqué ci-dessus, le prélèvement pour la période de renouvellement de votre abonnement sera effectué.


En ce qui concerne les autres offres, promotions ou essais gratuits, les conditions générales particulières qui s’appliquent seront indiquées au moment de l’achat ; veuillez vous assurer de bien noter les dates d’annulation ou les changements de tarifs applicables lorsqu’une promotion ou un essai gratuit se termine.


Le renouvellement de l’abonnement se produit sous réserve des conditions en vigueur à la date du renouvellement.


7.2.4 Retrait. Vous pouvez accéder immédiatement au Service dès l’entrée en vigueur de votre abonnement, et vous n’aurez aucun droit d’annulation ou de retrait, conformément à l’Article L. 222-9 (7)(m) du Code de la Consommation luxembourgeois ou de toutes autres lois appliquant à l’Article 16(m) de la Directive relative aux droits des consommateurs.


7.2.5 Tarifs et changements à la date du renouvellement. Le coût du Service est exprimé dans la devise nationale pertinente figurant sur le site Internet. Les méthodes de paiement acceptables seront indiquées au moment du paiement. Les tarifs d’abonnement pourront être changés par Ancestry à tout moment, et chaque renouvellement de votre abonnement sera au tarif de renouvellement standard pour la période que vous aviez sélectionnée à l’origine lors de votre abonnement. Ancestry vous informera raisonnablement à l’avance, par courrier électronique ou par tout autre moyen raisonnable, comme une notification sur le site Internet ou dans le cadre des communications habituelles avec les membres, de tout éventuel changement concernant les tarifs. Si vous ne souhaitez pas poursuivre votre abonnement en raison d’un changement de tarif, vous pouvez exercer l’option de non-renouvellement comme indiqué dans la Section 7.2.3. ci-dessus.

 


8. COMMUNICATIONS ENTRE ANCESTRY ET VOUS

 

Nous vous enverrons un courrier électronique ou vous informerons de toute autre façon des changements ou ajouts effectués sur le Site Web ou le Service ou de tous produits et services connexes. Vous pouvez refuser des messages électroniques commerciaux, publicitaires et marketing à tout moment en cliquant sur le lien pour se désabonner qui figure à la fin de chacun de ces messages électroniques ou en allant sur Mon compte [ici] et en modifiant vos préférences. Veuillez consulter la Charte de Données Personnelles de notre Site Web pour plus d’information sur la façon dont nous gérons et traitons vos données à caractère personnel.


 

9. CESSION.

 

Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à toute personne qui s’engage à assumer et à satisfaire l’ensemble des obligations définies dans les présentes. Etant donné que les présentes Conditions vous engagent à titre personnel, vous ne pouvez, sans l’accord écrit d’Ancestry, céder ou transférer tout ou partie de vos droits et obligations au titre des présentes.

 


10. MODIFICATIONS DU PRESENT CONTRAT ET DU SERVICE

 

Ancestry se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions (y compris toutes dispositions intégrées aux présentes par référence), le Site Web ou le Service afin de tenir compte des modifications apportées aux préférences de l’utilisateur, à l’économie de l’Internet, aux lois applicables et aux pratiques du secteur, ou pour toute autre raison. Les modifications seront affichées sur le Site  Web ou vous seront notifiées par courrier électronique, postal ou autrement. Concernant tous changements apportés aux Conditions qui entraîneraient d’importantes modifications défavorables telles que dégradation des droits ou augmentation des coûts, nous donnerons aux abonnés la possibilité de refuser ces modifications pour le reste de la période d’abonnement payée (nous continuerons alors d’appliquer l’ancienne version des Conditions ou permettrons aux abonnés qui refusent les modifications de résilier les Conditions par anticipation, sous réserve d’un remboursement, au prorata, des redevances payées d’avance) si et tel que la loi le requiert. Si vous continuez d’utiliser le Service à cette date ou après réception de la notification des modifications, cela signifie que vous acceptez lesdites modifications, lesquelles vous engagent.

 

11. DISPOSITIONS DIVERSES.

 

11.1 Les présentes Conditions et tous litiges résultant de ou concernant lesdites Conditions, le Service ou le Site Web (y compris en matière contractuelle, délictuelle, légale ou autre) seront régis et interprétés, dans les limites prévues par la loi, conformément au droit luxembourgeois et soumis à la compétence des tribunaux luxembourgeois.

 

11.2 Si l’une des dispositions des présentes Conditions s’avère invalide ou inopposable, les autres dispositions des présentes resteront valides et opposables. Nous pourrons remplacer toute disposition non valable et inopposable par une disposition de portée équivalente qui sera valable et opposable.

 

11.3 Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions n’affecte pas notre droit de demander ultérieurement l’exécution de ladite disposition et toute renonciation à un manquement de votre part aux dispositions des présentes ne saurait être interprétée comme une renonciation aux dispositions elles-mêmes.

 

11.4 Vous vous engagez à nous indemniser à l’égard de l’ensemble des responsabilités, réclamations et dépenses pouvant découler de tout manquement de votre part aux présentes Conditions ou résultant, à quel que titre que ce soit, de votre utilisation d’Ancestry.fr.

 

11.5 La correspondance officielle doit être envoyée par courrier postal à l’adresse suivante :

 

Ancestry.com Europe S.à r.l.

31, rue Philippe II

L-2340 Luxembourg

Grand-Duché du Luxembourg

 

11.6 Les présentes Conditions, y compris toutes dispositions, conditions et politiques qui y sont expressément référencées, constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre nous et annulent et remplacent les ententes et accords antérieurs ou actuels, sauf indication expresse contraire d’Ancestry.

 

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