Conditions d'utilisation

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Licence et Conditions d’utilisation d’Ancestry.fr
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Licence d'utilisation limitée
La présente licence Vous autorise à utiliser le Contenu seulement pour effectuer des recherches généalogiques à titre personnel ou professionnel et à ne télécharger que les éléments du Contenu, en tant que résultats de recherche, qui sont pertinents dans ce cadre. Toute autre utilisation du « Contenu », sans l'autorisation préalable et écrite de Ancestry, est strictement interdite. Le téléchargement de la totalité ou de parties substantielles de tout travail ou d’une base de données est interdit. La revente de tout ou partie d'un travail ou d'une base de données, sauf en ce qui concerne les résultats d'une recherche concernant une personne en particulier, est interdite. La publication en ligne ou toute autre publication nouvelle du Contenu est interdite, sauf en tant qu’éléments de données individuelles appartenant à des antécédents familiaux ou à une généalogie précise. Tout manquement au titre de la présente licence d’utilisation limitée peut entraîner la résiliation immédiate de votre adhésion et donner lieu à des poursuites judiciaires à votre encontre. Vous n'avez le droit d'utiliser le logiciel qui Vous est fourni dans le cadre du Service que lorsque Vous êtes en ligne et il Vous est interdit de télécharger, de copier, de réutiliser ou de distribuer ce logiciel, sauf dans les cas où il est clairement stipulé que le logiciel est mis à disposition pour une utilisation hors ligne et qu'une licence régissant cette utilisation est fournie avec le logiciel.

Aucune stipulation des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée comme Vous conférant une licence ou un droit d'utiliser toute marque de commerce, tout logo, tout concept ou tout autre droit de propriété intellectuelle présent sur le site ancestry.fr sans l'autorisation préalable et écrite de Ancestry.

User provided content
Certains volets du Service renfermeront un contenu fourni par l'utilisateur destiné à être visualisé sous la forme fournie par un membre (le « Contenu fourni par l’utilisateur »), auquel Vous pouvez contribuer en y incorporant des éléments pertinents. Le rôle d’Ancestry.fr se limite à rendre accessible le Contenu fourni par l'utilisateur et à son hébergement. A cet égard, Ancestry.fr ne serait être tenu responsable à quelque titre que ce soit des éléments précités (notamment de leur exactitude ou de leur utilité).

En soumettant des éléments à Ancestry.fr, et en rendant votre contenu accessible aux autres utilisateurs, Vous déclarez accepter que tout utilisateur dispose (sans contrepartie et à des fins exclusivement personnelles) de la faculté de (i) visualiser votre contenu sur le site Ancestry.fr ou à partir de celui-ci et ce, pendant toute la durée d’hébergement de votre contenu sur le site Ancestry.fr et (ii) de télécharger et visualiser votre contenu sur d’autres supports et ce, pour la durée maximale de protection des droits y afférents. En aucun cas, un utilisateur ne versera de contrepartie financière à un autre utilisateur à ce titre.

Si Vous souhaitez donner toute autre exploitation au contenu d’un autre utilisateur, notamment commerciale, il Vous appartient d’obtenir préalablement de celui-ci les autorisations nécessaires. En outre, pendant toute la durée de l’hébergement de votre contenu, Vous autorisez Ancestry. à (i) héberger, reproduire, représenter et modifier le format de vos documents et de votre contenu pour en fournir l’accès, (ii) permettre l’hébergement et l’accès à ceux-ci en rapport avec des services de co-marquage s’y rapportant, et (iii) utiliser les données contenues dans ces documents comme résultats de recherches et intégrer ces données comme elle l’entend dans son Service.

Veuillez noter qu’en raison des caractéristiques intrinsèques de l’Internet et des supports numériques, les données transmises (y compris votre contenu) ne peuvent pas être protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont Ancestry ne saurait être tenue responsable. Il Vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos données, le cas échéant.

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LIMITATION DE RESPONSABILITE
Bien que Nous Nous efforcions d’assurer la précision et la qualité du Service, le Service est fourni « en l'état » et (i) Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de toute utilisation du Service, ou de la confiance qui peut être accordée au Service, ou pour toute interruption ou retard du Service ; et (ii) Nous ne faisons aucune déclaration quant à la précision, l’intégralité, l’exhaustivité, la qualité, la crédibilité, l’absence d’erreurs, la compatibilité, la sécurité ou l’adaptabilité à un usage particulier du Service ou du Contenu. Des modifications sont apportées périodiquement aux informations énoncées dans les présentes. Nous et nos tiers fournisseurs ne formulons aucune autre garantie au titre du Service que celles qui sont limitativement énumérées ci-après.

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, Nous ne pouvons être tenus responsables à Votre égard pour tous dommages indirects, prévisibles ou connus de quelle que manière que ce soit, tels que : (i) perte de revenus ; (ii) perte de profits réels ou anticipés ; (iii) perte de disponibilité financière ; (iv) perte d’épargne escomptée ; (v) perte, corruption ou dommages aux données, systèmes ou programmes. Aucune stipulation du présent Contrat ne saurait toutefois être interprétée comme limitant ou excluant notre responsabilité pour (i) un décès ou un préjudice corporel occasionné du fait de notre négligence, (ii) un délit de dol ; et (iii) toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi. Tous les droits prévus par la loi dont Vous pouvez Vous prévaloir en tant que consommateur demeurent inchangés.

Sous réserve de dispositions légales impératives contraires, si Vous n’avez pas conclu le présent Contrat en tant que consommateur, Notre responsabilité ne pourra être engagée que suivant démonstration de Notre faute dans la survenue du dommage. De plus, et en sus des limitations de responsabilité stipulées ci-dessus, Nous ne pourrons être tenus responsables envers Vous pour les dommages indirects suivants : (i) perte commerciale; (ii) perte d’opportunités ; (iii) perte d'actif incorporel ; ou (iv) perte d’image. Dans tous les cas, notre responsabilité (i) ne pourra être engagée que dans un délai d’un an suivant la survenue du manquement et (ii) n’excèdera pas le montant total (Hors Taxes) que Vous avez versé pour Vous abonner au Service ayant généré la responsabilité.

Ancestry pourra, ponctuellement, permettre aux utilisateurs du Service d’établir un lien ou d’acheter les services de tiers. Les sites desdits tiers pourront être soumis à des conditions d’utilisation différentes de celles stipulées aux présentes. Ancestry ne consent aucune garantie, n’est pas responsable, ni ne donne son aval à l’égard de tout produit ou service de tiers. A cet égard, Vous Vous engagez à exercer directement auprès du tiers fournisseur tout recours en cas d’insatisfaction ou de difficulté relative aux dits produits ou services, et non pas auprès de Ancestry.

Si Vous êtes insatisfait de tout ou partie du Service, ou de l’une des stipulations du présent Contrat, Nous Vous invitons à cesser toute utilisation du Service.

Conditions applicables aux Invités supplémentaires ou aux Membres abonnés

1. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ

1.1 Dans le cadre du processus d’inscription, Vous sélectionnerez un mot de passe et un nom d’abonné (« Nom d’utilisateur »). Vous devez fournir à Ancestry des informations d’inscription qui soient exactes, complètes et à jour. Tout non-respect de cette stipulation constituera un manquement au présent Contrat. Vous reconnaissez que Vous ne pouvez pas (i) sélectionner ou utiliser le nom d’une autre personne dans le but d’usurper l’identité de cette personne ; (ii) utiliser les droits d’une autre personne sans autorisation ; ou (iii) utiliser un nom qui, à notre entière appréciation, serait considéré comme injurieux. Lors de la communication de ces informations, Vous déclarez comprendre qu’Ancestry.fr est un site détenu et exploité par Ancestry et que les Sites de celle-ci sont exploités aux Etats-Unis d’Amérique. Toute inscription en tant qu’utilisateur ou abonné du Service implique un stockage et un traitement des informations relatives au client aux Etats-Unis d’Amérique. Lors de Votre inscription et/ou abonnement, Vous acceptez expressément le principe d’un tel stockage et traitement conformément à notre CHARTE DE DONNEES PERSONNELES. Nous Vous recommandons de vérifier et de corriger régulièrement ces informations.

1.2 Vous devez immédiatement Nous notifier par courrier ordinaire ou électronique à l’adresse support@ancestry.fr, toute utilisation non autorisée, avérée ou suspectée, de votre compte ou tout non-respect, avéré ou suspecté, de la sécurité, en ce inclus la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou des informations relatives à votre carte de crédit. Vous êtes responsable de la protection de la confidentialité de votre mot de passe. Il ne Vous sera jamais demandé de révéler votre mot de passe à un représentant ou agent d’Ancestry.fr, à ses propriétaires ou ses agents.

1.3 Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour Vous abonner au Service.

1.4 Vous êtes responsable de toute utilisation ou activité sur Ancestry.fr réalisée au moyen de votre compte utilisateur. La divulgation de votre mot de passe à des tiers afin de leur permettre d’accéder à Ancestry.fr est expressément interdite et constituera un manquement au présent Contrat. Toute activité frauduleuse, abusive, ou illicite, de quelle que manière que ce soit, pourra entraîner la fermeture de votre compte, à notre entière appréciation, et pourra faire l’objet de poursuites légales auprès des autorités compétentes.

2. FRAIS ET PAIEMENTS

2.1 Abonnement continu au Service. L'abonnement au Service se fait sur une base permanente. Cela signifie qu’après souscription de votre abonnement, il sera automatiquement renouvelé, pour une durée ultérieure égale à celle de votre abonnement initial et votre carte de crédit sera débitée sur la base des modalités de votre abonnement (annuel, trimestriel, mensuel, etc.) auxquelles Vous avez souscrites. Votre carte de crédit sera débitée dans les 24 heures suivant l’abonnement et les produits offerts selon les modalités de l’abonnement Vous seront expédiés peu de temps après. Nous vous adresserons une notification par email, à l’adresse électronique que Vous aurez indiquée, (30) jours avant la fin de votre abonnement. Cette notification Vous informera que votre abonnement devra prochainement être renouvelé, Vous demandera de corriger toutes les informations ayant pu changer et Vous donnera la possibilité de refuser le renouvellement. La notification contiendra également un exemplaire à jour des Conditions d’utilisation, si celles-ci ont été modifiées.

Si Vous avez opté pour un abonnement mensuel, votre abonnement sera automatiquement renouvelé à l’expiration de la première période d’abonnement selon les mêmes Conditions d’utilisation que celles énoncées dans les présentes, sauf si Vous décidez de résilier votre abonnement moyennant un préavis d’au moins (2) deux jours conformément aux stipulations énoncées ci-après. Toutes les notifications de renouvellement ultérieures s’effectueront conformément à ce qui précède.

Si Vous souhaitez mettre fin à votre abonnement, Vous devez Nous adresser une notification en ce sens au moins (2) deux jours avant la date de renouvellement en appelant le +1 801 705 7620 (prix d’un appel interurbain). Le Service clientèle est disponible de 16h à 1h GMT, du lundi au vendredi (service en anglais seulement). Vous pouvez également envoyer un courrier électronique à annuler@ancestry.fr, précisant les informations suivantes :

Prénom et nom de famille
Nom d’utilisateur
Type d’abonnement (Collection France, etc.)
Adresse email indiquée lors de l’abonnement
Numéro de téléphone avec l’indicatif du pays
Pays

A défaut de réponse à la notification de renouvellement, votre abonnement sera automatiquement reconduit.

2.2 Annulations. Abonnement annuel initial. Un abonnement annuel initial est assorti d’une option d’annulation au cours des 7 premiers jours ouvrables et prévoit un remboursement intégral, sauf si l’abonnement a été précédé d’une période d’essai gratuite, auquel cas les stipulations ci-après s’appliquent. La période de 7 jours ouvrables débute le jour où Vous souscrivez au Service d’abonnement, soit le jour où Vous êtes autorisé à accéder aux éléments de l’abonnement du service. Si Vous souscrivez au Service après une période d’essai gratuite ou toute autre période d’essai, ladite période d’essai remplace la période d’annulation de 7 jours ouvrables. A cet égard et suivant la prise d’effet de l’abonnement dûment payé, il ne sera procéder à aucun remboursement.

Pour annuler l’abonnement au cours des 7 jours ouvrables, il suffit d’appeler le +1 801 705 7620 (prix d’un appel interurbain). Le Service clientèle est disponible de 16h à 1h GMT, du lundi au vendredi (service en anglais seulement). Vous pouvez également envoyer un courrier électronique à annuler@ancestry.fr, en précisant les informations suivantes :

Prénom et nom de famille
Nom d’utilisateur
Type d’abonnement (Collection France, etc.)
Adresse email indiquée lors de l’abonnement
Numéro de téléphone avec l’indicatif du pays
Pays

Votre appel ou le courrier électronique que vous enverrez pour procéder à l’annulation doit être reçu avant la fin de la journée (24h00 Minuit GMT+1) du 7ème jour ouvrable à compter de la date de prise d’effet de votre abonnement. Veuillez prévoir un délai raisonnable pour obtenir le remboursement ou que celui-ci soit porté au crédit de votre compte si Vous avez payé votre abonnement par carte de crédit.

Vous pourrez à tout moment mettre fin aux abonnements, y compris les abonnements mensuels et trimestriels ou les renouvellements annuels, en Nous adressant une notification en ce sens. Toutefois, les périodes d’abonnement inutilisées ne seront pas remboursées.

2.3 Les frais d’abonnement pourront être modifiés à tout moment par Ancestry.fr, sous réserve que Nous Vous adressions une notification en ce sens. Tout renouvellement de votre abonnement sera effectué aux tarifs de renouvellement en vigueur pour la période que Vous avez sélectionnée initialement lors de la souscription de votre abonnement.

3. COMMUNICATIONS ENTRE ANCESTRY.FR ET VOUS-MEME

Nous Vous ferons parvenir un courrier électronique, afin de Vous informer des modifications et des ajouts ayant été apportés à Ancestry.fr, ou des produits et services connexes. Vous pouvez faire retirer votre adresse de la liste d’envoi de ces communications en cliquant sur le lien prévue à cet effet dans le courrier électronique. Pour de plus amples informations sur la façon dont Nous utilisons les données démographiques relatives aux abonnés, Nous vous invitons à consulter la CHARTE DE DONNEES PERSONNELLES portant sur le Service.

4. RESILIATION

En cas de manquement au présent Contrat de votre part, Nous serons en droit de résilier votre licence d’utilisation du Service et de suspendre votre droit d’accès, sous réserve d’une notification de notre part. Dans un tel cas, Vous ne serez pas remboursé du versement que Vous avez effectué au titre de l’abonnement. Si Nous décidons de suspendre le service d’abonnement, pour quel que motif autre qu’un manquement, Nous Vous rembourserons le versement effectué au titre de l’abonnement et correspondant à la fraction inutilisée du Service. Ce remboursement constituera votre recours unique et exclusif en cas de suspension de service.

En cas de manquement de notre part au présent Contrat, Vous serez en droit de résilier votre abonnement, sous réserve que Vous Nous ayez adressés une notification à cet effet. La résiliation de votre abonnement prendra effet dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre notification de résiliation. Dans un tel cas, aucune fraction du versement que Vous avez effectué au titre de votre abonnement ne sera remboursée.

5. CESSION

Nous Nous réservons le droit de céder ou de transférer nos droits et obligations au titre du présent Contrat à toute personne qui s'engage à assumer et à satisfaire l’ensemble des obligations définies dans le présent Contrat. Etant donné que le présent Contrat Vous engage à titre personnel, Vous ne pouvez, sans l’accord écrit de Ancestry, céder ou transférer tout ou partie de vos droits et obligations au titre du présent Contrat.

6. MODIFICATIONS AU PRESENT CONTRAT ET AU SERVICE

Ancestry se réserve le droit, à son entière appréciation, de modifier à tout moment le présent Contrat ou le Service afin de tenir compte des modifications apportées au Service, des modifications législatives ou pour toute autre raison que Ancestry jugerait valable. Les modifications apportées au Service seront affichées sur le site Ancestry.fr ou Vous seront communiquées par courrier électronique ou ordinaire. Si Vous estimez que toute partie du présent Contrat ou toute modification qui lui est apportée est inacceptable ou Vous oblige à ne plus respecter le présent Contrat, Vous pouvez annuler votre abonnement dans les conditions décrites à l’Article 2 ci-dessus. La poursuite de l’utilisation du Service à date ou suivant réception de la notification des modifications apportées au présent Contrat, implique Votre acceptation des dites modifications et leur entière opposabilité à votre égard.

7. STIPULATIONS GENERALES

7.1 Le présent Contrat sera régi et interprété conformément au droit français et tout litige s’y rapportant seront du ressort des tribunaux français compétents.

7.2 Dans le cas où toute stipulation du présent Contrat serait jugée non valable ou non exécutoire, les autres stipulations du présent Contrat demeureront valables et exécutoires. Nous pourrons remplacer toute stipulation non valable et non exécutoire par une stipulation de portée équivalente valable et exécutoire.

7.3 Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations du présent Contrat n’emporte pas renonciation à ladite stipulation pour l’avenir.

7.4 Vous Vous engagez à Nous indemniser à l’égard de l’ensemble des responsabilités, des réclamations et des dépenses pouvant découler de tout manquement au présent Contrat qui Vous est imputable ou résultant, à quel que titre que ce soit, de Votre utilisation du service Ancestry.fr.

7.5 La correspondance officielle doit être acheminée par la poste à :
Ancestry.com
à l’attention du Service Client
360 West 4800 North
Provo, Utah 84604
Etats-Unis d’Amérique.