Rapport de transparence d’Ancestry
Janvier à juin 2024 Rapport de transparence d’Ancestry
Janvier à juin 2024

31 juillet 2024 

La transparence quant aux demandes d’accès aux données de nos clients reçues de la part du gouvernement ou des autorités fait partie intégrante de l’engagement d’Ancestry à protéger la confidentialité de nos clients. Notre dernier Rapport de Transparence couvre la première moitié de l’année 2024. Des liens vers les rapports antérieurs sont disponibles en bas du présent document. Le présent rapport couvre les demandes d’accès adressées à tous les marques d’Ancestry.

Comme indiqué dans notre Guide d’Ancestry pour l’exécution de la loi et notre Déclaration de confidentialité, Ancestry requiert une procédure judiciaire valide avant toute divulgation d’information aux autorités. De plus, Ancestry considère les données génétiques de ses clients particulièrement sensibles et insiste, comme niveau minimum de procédure d’approbation, à la présentation d’une ordonnance de la cour ou d’un mandat de perquisition avant de se conformer à une demande d’accès. Ancestry donne également la plus haute importance à la protection de la vie privée de ses clients et cherchera donc à minimiser la portée du mandat, ou même à l’invalider, avant de s’y conformer.

Présentation

Demandes aux États-Unis :

  • Entre le 1er juillet et le 30 juin 2024, Ancestry n’a reçu aucune demande d’accès valide à la base de données génétiques de ses clients.
  • Ancestry a reçu cinq demandes d’information valides de la part des autorités sollicitant des données non génétiques de clients concernant des enquêtes sur des crimes présumés, notamment des utilisations frauduleuses de cartes de crédit, des fraudes et des usurpations d’identité. Ancestry a divulgué des données non génétiques en réponse à 4 de ces demandes.

Demandes internationales :

Ancestry n’a reçu aucune demande d’information valide en dehors des États-Unis.

Demandes relevant de la sécurité nationale

À compter du 30 juin 2024, Ancestry n’a reçu aucune demande classée secrète conformément aux lois de la sécurité nationale des États-Unis ou de tout autre pays. En d’autres termes, Ancestry n’a reçu aucune Lettre de sécurité nationale ou demande en vertu de la loi FISA sur le renseignement extérieur (Foreign Intelligence Surveillance Act).

À compter du 30 juin 2024, Ancestry n'avait fait l'objet d'aucune procédure judiciaire en vertu des lois sur la sécurité nationale d'aucun pays.

Nombre de demandes par site d'Ancestry®

100 %

Ancestry.com (5)

Juridiction

40 % 60 %

Gouvernement d'Etat des États‑Unis (2)
Gouvernement fédéral des États‑Unis (3)
International (0)

Type de demande

20 % 80 %

Mandat de perquisition (1)
Citation à comparaître pénale (4)
Citations à comparaître administratives (N/A)
Demandes urgentes (N/A)